Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 25/55509 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPXN
N° : 8
Assignation du :
04 Août 2025
07 Août 2025
[1]
[1] 3 Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 29 juillet 2026
par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Carine DIDIER, Greffière.
DEMANDERESSE
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [J] A&A
C/O [J] A&A
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocate au barreau de PARIS - #D0442
DEFENDEURS
La société RIVOLI IMMOBILIER, société par actions simplifiée
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Sylviane DUCORPS, avocate au barreau de PARIS - #D2181
Monsieur [F] [O]
[Adresse 4]
[Localité 4]
représenté par l’AARPI TEAM AVOCATS, prise en la personne de Maître Jérémie COHEN, avocat au barreau de PARIS - #D2181
DÉBATS
A l’audience du 03 Juillet 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Carine DIDIER, Greffière,
Vu l’assignation en référé délivrée les 04 et 07 août 2025 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à l’encontre de la société Rivoli Immobilier et de Monsieur [F] [O];
Vu les conclusions soutenues oralement à l’audience du 3 juillet 2026 par le syndicat des copropriétaire, lequel se désiste de ses demandes principales et maintient uniquement sa demande de condamnation in solidum des défendeurs au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens;
Vu les conclusions développées oralement à l’audience par Monsieur [F] [O] d’une part et par la société Rivoli Immobilier d’autre part, lesquels sollicitent le débouté du demandeur et sa condamnation au paiement d’une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens;
Vu les dispositions des articles 700 et 696 du code de procédure civile;
MOTIFS
Il convient de constater que le syndicat des copropriétaires se désiste de ses demandes principales.
Il résulte des pièces produites que le syndicat des copropriétaires a été contraint d’assigner pour les 04 et 07 août 2025, afin de faire respecter le réglement de copropriété, le logement dont la société Rivoli Immobilier était propriétaire et Monsieur [O] locataire étant loué en Airbnb avant le départ des lieux de Monsieur [O].
En application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, il est équitable de condamner in solidum les défendeurs à supporter le poids des dépens.
Il est équitable de condamner in solidum les défendeurs au paiement au demandeur de la somme de 3.000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance de référé mise à disposition au greffe, contradictoire et en dernier ressort,
Constatons le désistement du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] de ses demandes principales ;
Condamnons in solidum Monsieur [F] [O] et la société Rivoli Immobilier aux dépens;
Condamnons in solidum Monsieur [F] [O] et la société Rivoli Immobilier au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédire civile;
Rappelons que l’exécution provisoire est de droit.
Fait à [Localité 1] le 29 juillet 2026
La Greffière, La Présidente,
Carine DIDIER Maïté FAURY
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