Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
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S.A. IN CITE [Localité 1] LA CUB
C/
Monsieur [W] [B], S.A. SMA SA, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. EGIS BATIMENTS SUD, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD, Société AREAS DOMMAGES
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N° RG 23/04530 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NONH
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DU 15 OCTOBRE 2026
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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de , Greffier,
Le 15 octobre 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A. IN CITE [Localité 1] LA CUB, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 775 584 519, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'un jugement (R.G. 22/01033) rendu le 11 juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] suivant déclaration d'appel en date du 04 octobre 2023,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [W] [B]
né le 09 Juillet 1954 à [Localité 2]
de nationalité Française
Profession : Architecte
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. SMA SA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, es qualité d'assureur dommages ouvrage
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Eugénie CRIQUILLION de la SELAS LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. ALLIANZ IARD
venant aux droits de la compagnie GAN EUROCOURTAGE domiciliée au siège de sa direction régionale [Adresse 5]
en sa qualité d'assureur décennal de la SARL EGIS SUD OUEST anciennement dénommée IOSIS SUD OUEST venant elle-même aux droits de la société SECHAUD BATIMENT AQUITAINE
demeurant [Adresse 6]
Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. EGIS BATIMENTS SUD exerçant sous la dénomination commerciale IOSIS SUD OUEST ve nant aux droits de la société SECHAUD BATIMENT AQUITAINE
demeurant [Adresse 7]
[Localité 3]
Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Activité : Assureur
demeurant [Adresse 8]
Représentée par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la Société SOCOTEC FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 9]
[Localité 4] / France
Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la Société SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 10]
Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
Société AREAS DOMMAGES, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 775 670 466, dont le siège social est [Adresse 11] à PARIS (75008), prise en la personne de son représentant légal agissant ès qualité audit siège
demeurant [Adresse 12]
Représentée par Me Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Que ses adversaire ont accepté ce désistement ;
Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
La République française, au nom du peuple français, mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre le dit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.
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