Texte intégral
Cour d’Appel de CAEN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 26/00526 -
N° Portalis DBY5-W-B7K-C7V2
ADOPTION SIMPLE
De Mme [J] [Y] [V] [R] 2ème jumeau [D]
Par M. [K] [I] [E] [H] époux de [O] , [L] [U]
JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 2026
REQUÉRANT :
M. [K] [I] [E] [H] époux de [O] , [L] [U],
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (Seine Maritime),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Karim SALHI, Vice-Président
Greffier : Christine NEEL, Cadre Greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête de M. [K] [H] du 14 juin 2026 transmise au greffe par le ministère public le 2 juillet 2026 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui;
Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement, sans débats, en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;
[Motifs de la décision occultés]
Prononce l'ADOPTION SIMPLE
DE :
Mme [J], [Y], [V], [R] [D], deuxième jumeau
née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 5] (Vienne)
de nationalité française
PAR :
M. [K] [I] [E] [H]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (Seine Maritime),
de nationalité française
DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom d’origine soit :[D] ;
DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [K] [I] [E] [H], Mme [O] [U] épouse [H],et Mme [J] [Y] [V] [R] [D] .
PRONONCE PUBLIQUEMENT le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al. 2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre Greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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