Texte intégral
ORDONNANCE
COPIE EXÉCUTOIRE
Copies délivrées à :
M. [Z]
Me D'Hellencourt
M. Le bâtonnier d'[Localité 1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
TAXES
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2026
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A l'audience publique du 01 septembre 2026 tenue par Madame Chantal MANTION, Présidente déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 08 juillet 2026,
Assistée de Madame Audrey VANHUSE, Greffier.
Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 25/04956 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQPU du rôle général.
ENTRE :
Monsieur [T] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2] ([Localité 3])
absent, non représenté
DEFENDEUR au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens le 31 octobre 2025, suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 novembre 2025.
ET :
Maître [L] [M]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Comparant en personne.
DEFENDEUR au recours.
Madame la Présidente a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que l'ordonnance serait rendue le 06 octobre 2026.
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée et la minute a été signée par Madame Chantal MANTION Présidente déléguée et Madame Audrey VANHUSE, greffier.
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* *
M. [T] [Z] a mandaté Maître [L] [M] afin de le représenter en défense devant le Tribunal de commerce de Beauvais.
Une convention d'honoraires a été régularisée entre les parties le 16 avril 2024 prévoyant une facturation au temps passé, ladite convention faisant mention des diligences de base avec le tarif correspondant.
Maître [M] a établi une facture le 19 avril 2024 d'un montant de 5.013 euros HT, 6.015,60 euros TTC.
M. [Z] a effectué, le 21 janvier 2025, un règlement de 2.500 euros TTC.
Maître [L] [M] a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'[Localité 1], le 8 janvier 2026, d'une demande de taxation de ses honoraires à hauteur de 2.929,67 euros HT, soit 3.515,60 euros TTC outre 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Par ordonnance du 31 octobre 2025, notifiée le 7 novembre 2025, le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'[Localité 1] a :
- déclaré recevable et bien-fondé Maître [M] en sa demande de taxation,
- taxé le montant des honoraires dus à Maître [M] par M. [Z] à la somme de 3.515,60 euros TTC,
- ordonné à M. [Z] de régler ladite somme à Maître [M],
- rejeté la demande de Maître [M] formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
- assorti la décision de l'exécution provisoire en application de l'article 175-1 du décret du 27 novembre 1991.
Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 17 novembre 2025, M. [Z] a saisi Madame la première présidente afin de contester ladite ordonnance.
Il sollicite :
- le réexamen du montant des honoraires retenus par le bâtonnier,
- à titre subsidiaire, leur réduction, un délai de paiement ou la suspension de l'exécution de l'ordonnance dans l'attente de la décision de la juridiction.
Il soutient pour l'essentiel que :
- les honoraires réclamés ne correspondent pas à la réalité des prestations effectuées dans le cadre de la procédure devant le Tribunal de commerce de Beauvais,
- des sommes en espèces ont été versées à Maître [M] sans être comptabilisées ni mentionnées dans la facturation, un post-it manuscrit ainsi qu'une note sur papier " La Gazette " font apparaître un calcul interne mentionnant un total de 1.650 euros incluant des déductions acceptées par Maître [M] dont une compensation en nature " galette des rois ",
- sa situation financière actuelle ne lui permet pas de régler la somme en une seule fois.
Les parties ont été convoquées pour l'audience du 5 mai 2026, date à laquelle un renvoi a été opéré à l'audience du 1er septembre 2026.
À l'audience du 1er septembre 2026, M. [Z] n'est ni présent ni représenté. Maître [M] se présente en personne.
Maître [M] précise que M. [Z] avait proposé une transaction, qu'il refuse. Il ajoute que M. [Z] étant absent, son recours est non soutenu et demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.
L'affaire a été mise en délibéré au 6 octobre 2026.
SUR CE,
Sur le recours non soutenu
En application des articles 931 et 946 du code de procédure civile, en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit, soit comparaître, soit se faire représenter.
Il est établi que M. [Z], régulièrement convoqué à son adresse déclarée ([Adresse 4]), n'était ni présent, ni représenté à l'audience du 1er septembre 2026 et n'a pas soutenu son appel.
Le recours doit en conséquence être considéré comme non soutenu par le demandeur, sans nécessité d'examen des autres moyens soulevés, la décision dont appel étant confirmée en toutes ses dispositions..
M. [Z] supportera la charge des entiers dépens.
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement et par ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort,
Constatons que M. [T] [Z] ne soutient pas son appel,
Confirmons l'ordonnance de taxe rendue par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau d'Amiens le 31 octobre 2025,
Condamnons M. [T] [Z] aux entiers dépens.
Le Greffier, La Présidente,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite ordonnance à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le Président et le greffier.
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