Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 26/33261
N° Portalis 352J-W-B7K-DCGJ3
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 04 novembre 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTE
Madame [R] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Caroline MECARY, avocat au barreau de Paris, #E0382
Copie certifiée conforme à :
- PR
- Me MECARY
- Requérante
+ 1 copie dossier
Le :
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
[R] MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Houna MFOIHAYA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 04 novembre 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 04 Novembre 2026
Pôle famille -Chambre du conseil
N° RG 26/33257 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGJJ
Vu la requête reçue le 13 janvier 2026 et les motifs énoncés ;
Vu l’audition du mineur par le magistrat rapporteur en chambre du conseil en date du 10 juin 2026 ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [D], [C], [V] [E]
née le [Date naissance 1] 2016 à 13 heures 26 minutes, à [Adresse 2]), de sexe féminin,
par : [R] [L]
née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3]
profession : thérapeute
concubine du parent de l’adoptée en concubinage demeurant ensemble au [Adresse 3] (16ème) ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[E] [L]” (1ère partie : [E] 2nd partie : [A] [S]) suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 24 novembre 2025 ;
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fille de : [Y], [H], [K] [E] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 4] (Brésil), cheffe de cuisine, son épouse ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 3];
Dit que l’acte de naissance originaire n°1039 sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE
Houna MFOIHAYA
LA PRÉSIDENTE
Nastasia DRAGIC
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