Texte intégral
N° RG 26/03029 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBQCE
Nature de l’affaire : Demande d’adoption nationale simple
MINUTE N° :
COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
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CHAMBRE CIVILE
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JUGEMENT DU 02 Octobre 2026.
Vu la requête présentée par Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE :
ADOPTANT :
Monsieur [D] [Q] [H]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 4]
ADOPTEE :
Madame [U] [A]
née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Félix MIRABELLA, juge rapporteur
Assesseur : Barthélémy HENNUYER, vice-président
Assesseur : Alix LEVENEZ, juge
Après avis du Ministère Public, représenté par Ariane BALG, vice-procureure de la République,
Assistés de Sarah LEPERLIER, greffière
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Saisine du : 18 Août 2026
JUGEMENT en premier ressort, rendu en matière gracieuse, sans débat, après avis du ministère public.
Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à [D] [Q] [H] et [U] [A]
Copie certifiée conforme délivrée par voie de palais à Madame la procureure de la République
le
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débat et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
PRONONCE l’adoption simple de :
[U] [A],
née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 7] (RÉUNION),
de sexe féminin,
de nationalité française,
PAR :
[D], [Q] [H],
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (RÉUNION),
de sexe masculin,
de nationalité française,
DIT que l’adoptée prendra le nom de « [M] » ;
DIT que, dans les quinze jours de la date à laquelle la présente décision sera passée en force de chose jugée, mention de son dispositif sera portée, à la requête de la procureure de la République, en marge de l’acte de naissance de [U] [A], dressé le 15 mars 1989 à [Localité 7] (RÉUNION) ;
DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe à [U] [A] et [D], [Q] [H] ainsi qu’au ministère public ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Et le présent jugement a été signé par Félix MIRABELLA, juge et par Sarah LEPERLIER, greffière.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
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