Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 26/00583 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBGS
N° MINUTE :
4/2026
JUGEMENT
rendu le vendredi 26 juin 2026
DEMANDEUR
Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
DÉFENDERESSE
Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique
assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 03 avril 2026
JUGEMENT
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 26 juin 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Décision du 26 juin 2026
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 26/00583 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBGS
Par requête enregistrée au greffe le 10 février 2026, [M] [U], a demandé au Tribunal de condamner [Y] [L] à lui payer la somme de 4917 euros à titre principal.
Au soutien de sa demande, [M] [U] expose :
- qu'il a prêté à plusieurs reprises, des sommes d'argent à [Y] [L] pour un montant total de 4917 € et ce, entre le 31 octobre 2023 et le 03 juillet 2024 ;
- que la débitrice a signé une reconnaissance de dette à ce sujet le 3 juillet 2024 .
- que cependant, et alors que la débitrice s'engageait à rembourser avant la fin du mois d'octobre 2024, rien n'est intervenue, nonobstant plusieurs tentatives de recouvrement amiable ;
- que vu ces éléments, il doit être dit bien-fondé en sa demande.
L'affaire a été appelée à l'audience du 3 avril 2026.
Lors de cette audience, [M] [U] a entendu maintenir l'ensemble de ses demandes telles que figurant aux termes de sa requête.
[Y] [L], bien que dûment convoquée, n'est ni présente, ni représentée.
SUR CE :
En application de l'article 472 du Code de procédure civile, " Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ".
Par ailleurs, l'article 9 du Code procédure civile dispose : " il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ". Et l'article 1362 du Code civil dispose : " Constitue un commencement de preuve par écrit tout écrit qui, émanant de celui qui conteste un acte ou de celui qu'il représente, rend vraisemblable ce qui est allégué ".
En l'espèce, le Tribunal relève que [M] [U] établit via une reconnaissance de dette en date du 3 juillet 2024 ainsi que via l'extrait de ses relevés de compte qu'il a effectué un prêt au profit de [Y] [L] d'un montant de 4917 euros, laquelle s'était engagée à rembourser ce prêt avant la fin du mois d'octobre 2024 ce qui n'a pas été le cas.
En conséquence, [Y] [L] sera condamnée à payer à [M] [U] la somme de 4917 euros.
[Y] [L], succombant, sera condamné aux entiers dépens.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en dernier ressort, mis à disposition au greffe :
Condamne [Y] [L] à payer à [M] [U] la somme de 4917 euros.
Condamne [Y] [L] aux entiers dépens.
Fait et jugé à [Localité 1] le 26 juin 2026
le greffier le Président
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