Texte intégral
N° RG 26/00493 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFTY
COUR D'APPEL DE ROUEN
CH. CIVILE ET COMMERCIALE
ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
2025013332
Tribunal de commerce de Rouen du 18 novembre 2025
APPELANTE :
S.A.S. MH DISTRICT
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEE :
S.E.L.A.R.L. [N] [G], es qualités de mandataire judiciaire puis liquidateur judiciaire de la société MH DISTRICT
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée et assistée par Me Céline MORICEAU de la SELARL CELINE MORICEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 juillet 2026 sans opposition des avocats devant M. URBANO, conseiller, rapporteur.
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :
M. URBANO, conseiller suppléant pour la présidente de chambre empêchée
Mme MENARD-GOGIBU, conseillère
Mme GERMAIN, conseillère
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Mme RIFFAULT, greffière
MINISTÈRE PUBLIC :
Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
DÉBATS :
A l'audience publique du 01 juillet 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 octobre 2026.
ARRÊT :
CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 22 octobre 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
signé par M. URBANO, conseiller suppléant pour la présidente de chambre empêchée et par M. ABDOUNE, greffier placé présent lors de la mise à disposition.
*
* *
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
La SAS MH DISTRICT exploitait un commerce d'alimentation générale à [Localité 2].
Par acte du 14 février 2025, l'URSSAF a fait assigner cette société devant le tribunal de commerce de Rouen, aux fins d'ouverture d'une procédure collective.
La société MH DISTRICT présentait un passif de 11 672,99 euros.
Par jugement du 13 mai 2025 et après avoir ordonné une enquête qui s'est révélée vaine du fait de la carence de la SAS MH DISTRICT, le tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de cette société.
La SELARL [N] [G] a été désignée mandataire judiciaire.
Par acte du 22 octobre 2025, la SELARL [N] [G], ès qualités, a présenté une requête aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la société MH DISTRICT.
Par jugement du 18 novembre 2025, le tribunal de commerce de Rouen a :
- prononcé la liquidation judiciaire de : MH DISTRICT (SAS), [Adresse 3] ;
- décidé de faire application des règles de la procédure simplifiée ;
- nommé en qualité de liquidateur : SELARL [N] [G], mission conduite par Me [N] [G], [Adresse 4] ;
- dit que les biens inventoriés par la SELARL Appronia Normandie pouvaient faire l'objet d'une vente de gré à gré ;
- dit que Me [N] [G] de la SELARL [N] [G] devrait procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq mois à compter du jugement ;
- fixé à six mois le délai au terme duquel la clôture devrait être examinée ;
- convoqué la société MH DISTRICT et Me [N] [G] de la SELARL [N] [G] à l'audience du tribunal du 5 mai 2026 à 11 heures 30 pour la clôture de la procédure ;
- passé les dépens en frais privilégiés.
La société MH DISTRICT a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 4 février 2026.
EXPOSE DES PRÉTENTIONS
Aux termes de ses dernières conclusions du 13 avril 2026, la société MH DISTRICT demande à la cour de :
- juger la société MH DISTRICT recevable et bien fondée en son appel ;
- infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a :
* prononcé la liquidation judiciaire de : MH DISTRICT (SAS), [Adresse 3] ;
* décidé de faire application des règles de la procédure simplifiée ;
* nommé en qualité de liquidateur : SELARL [N] [G], mission conduite par Me [N] [G], [Adresse 4] ;
* dit que les biens inventoriés par la SELARL Appronia Normandie pouvaient faire l'objet d'une vente de gré à gré ;
* dit que Me [N] [G] de la SELARL [N] [G] devrait procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq mois à compter du jugement ;
* fixé à six mois le délai au terme duquel la clôture devrait être examinée ;
* convoqué la société MH DISTRICT et Me [N] [G] de la SELARL [N] [G] à l'audience du tribunal du 5 mai 2026 à 11 heures 30 pour la clôture de la procédure ;
* passé les dépens en frais privilégiés.
Et statuant à nouveau,
- juger que la société MH DISTRICT est susceptible de bénéficier d'un redressement judiciaire dès lors que sa situation n'apparaît pas irrémédiablement compromise ;
- ordonner la reprise et la poursuite du redressement judiciaire de la société MH DISTRICT avec l'assistance des mêmes organes de la procédure collective ;
- condamner la SELARL [N] [G], représentée par Maître [N] [G], es qualités de liquidateur de la société MH DISTRICT à verser à la société MH DISTRICT la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'appel.
Aux termes de ses dernières conclusions du 15 juin 2026, la société [N] [G] demande à la cour de :
- déclarer la société MH DISTRICT mal fondée en son appel et en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;
- confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 18 novembre 2025 par le tribunal de commerce de Rouen (RG 2025013332) ;
- débouter en conséquence la société MH DISTRICT de sa demande d'infirmation et de sa demande tendant à la reprise de la procédure de redressement judiciaire ;
- débouter la société MH DISTRICT de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de la SELARL [N] [G], représentée par Maître [N] [G], ès qualité de liquidateur de la société MH DISTRICT ;
- dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de procédure.
Le Ministère Public à qui le dossier a été transmis, a déclaré requérir la confirmation de la décision entreprise et déposer des conclusions du 10 juin 2026 aux termes desquelles il demande à la cour de :
- rejeter les demandes de la société MH DISTRICT ;
- confirmer le jugement du tribunal de commerce de Rouen du 18 novembre 2025.
L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 juin 2026.
Pour un exposé détaillé des demandes et moyens des parties, la cour renvoie à leurs conclusions conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Exposé des moyens :
La SAS MH DISTRICT soutient que :
- la liquidation judiciaire de la société a été prononcée alors que le dirigeant de la société MH DISTRICT n'a pas été en mesure de répondre à la convocation du tribunal et de faire valoir ses droits ;
- la situation de la société MH DISTRICT n'est nullement irrémédiablement compromise et son redressement n'est pas impossible ; son activité n'a jamais cessé ;
- au moment du dépôt par le liquidateur de sa requête le 22 octobre 2025, l'activité de la société MH DISTRICT avait dû être temporairement suspendue du fait d'une décision de fermeture administrative de 3 mois (à compter du 23 octobre 2025) ; il n'y a jamais de cessation définitive de l'activité de la société et cette dernière aurait pu dès la reprise de son activité faire face à ses charges ; ainsi elle était notamment à jour de ses loyers et de ses charges ;
- le passif de la société ne concernait qu'une dette de l'URSSAF d'un montant de 11 000 euros ;
- la société MH DISTRICT n'a jamais eu l'intention de ne pas payer l'URSSAF et la dette qui a été générée auprès de cet organisme a résulté de difficultés avec le comptable de la société qui n'avait pas fait de diligences nécessaires ;
- le montant du passif de la société MH DISTRICT évalué à 11 000 euros est de faible importance et il n'était pas impossible à juguler si tant est que la société MH DISTRICT avait pu reprendre son activité en janvier 2026 et que Maître [N] [G] lui avait permis de le faire.
Me [G] fait valoir que :
- la société MH DISTRICT, qui exploitait un commerce d'alimentation générale [Adresse 5] à [Localité 2], a fait l'objet, à l'initiative de l'URSSAF, d'une assignation du 14 février 2025 aux fins d'ouverture d'une procédure collective, motivée par un arriéré de cotisations remontant au mois de juin 2023 de 8 750,19 euros ;
- à l'audience du 11 mars 2025, la société MH DISTRICT n'a pas comparu et faute d'élément suffisant sur sa situation économique et financière, le tribunal a ordonné une mesure d'enquête, désigné M. [J] en qualité de juge commis et l'étude de Me [G] pour l'assister ;
- dûment convoqué à un rendez-vous le 8 avril 2025, M. [D] [P], président de la société, ne s'est pas présenté et n'a remis aucune des pièces sollicitées, les courriers de convocation revenant avec les mentions « destinataire inconnu à l'adresse » et « pli avisé non réclamé » ;
- aucun actif disponible n'a pu être recensé, tandis que l'interrogation des organismes sociaux et fiscaux révélait un passif exigible de 11 672,99 euros ;
- la société étant non comparante à l'audience du 13 mai 2025, le tribunal a ouvert à son égard une procédure de redressement judiciaire et désigné la Me [G] en qualité de mandataire judiciaire ;
- au cours de la période d'observation, le dirigeant n'a jamais collaboré ; après une première requête en conversion et la réception tardive du bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2023, le maintien de la période d'observation a été ordonné pour quatre mois à l'audience du 1er juillet 2025, un avocat s'étant présenté pour le dirigeant ;
- par la suite, ni le président ni son conseil n'ont repris attache avec le liquidateur ;
- le cabinet d'expertise comptable Alience a indiqué au liquidateur, par courriel du 21 octobre 2025, n'avoir reçu aucun document ni aucun chiffre, être dans l'impossibilité d'établir les comptes et les déclarations de la société, n'avoir perçu le règlement d'aucune de ses factures, et ne disposer d'aucun contrat de travail, bulletin de paie ou déclaration sociale nominative puisque la société n'a plus tenu de comptabilité depuis l'exercice clos le 30 septembre 2023 ;
- une requête en conversion a été régularisée, accompagnée d'un rapport faisant état d'un passif de 23 996,01 euros, de l'absence totale d'information sur l'évolution de l'entreprise, des difficultés du cabinet comptable, de la constitution d'un passif postérieur et de l'absence de tout élément de trésorerie de nature à justifier que la société était en mesure d'honorer ses charges courantes ;
- à l'audience du 18 novembre 2025, la société MH DISTRICT n'a pas comparu et n'a produit aucun élément et par jugement du même jour, le tribunal, retenant que le redressement était manifestement impossible, a prononcé la liquidation judiciaire de la société ;
- postérieurement au jugement d'ouverture, et alors même que la société a poursuivi prétendument son activité, plusieurs créances nouvelles ont été portées à la connaissance du liquidateur : un redressement de cotisations de 59 201 euros consécutif à un contrôle de l'URSSAF et à un constat de travail dissimulé, d'autres créances postérieures pour 12 964,92 euros, dont 11 895 euros de taxation d'office émise par l'URSSAF, la société n'étant pas à jour de ses déclarations soit un passif postérieur total de 72 165,92 euros ;
- depuis le prononcé de la liquidation judiciaire, le dirigeant n'a pas repris attache avec le liquidateur ; mis en demeure de coopérer par lettre recommandée du 14 janvier 2026, l'intéressé n'a apporté aucune réponse, le pli revenant avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » ; les pièces visées à l'article L. 622-6 du code de commerce n'ont jamais été communiquées ;
- la question n'est pas de savoir si la société acquitte tel ou tel poste de charges, mais si son redressement, c'est-à-dire la présentation et l'exécution d'un plan, est envisageable ; tel n'est manifestement pas le cas ;
- la société n'a plus tenu de comptabilité depuis l'exercice clos le 30 septembre 2023 : les comptes des exercices 2024 et 2025 n'ont jamais été établis ;
- comme l'a relevé le juge-commissaire dans son rapport du 26 décembre 2025 et comme le souligne le ministère public, ce défaut de comptabilité empêche d'établir si le modèle économique de l'établissement est viable ;
- un redressement ne peut être envisagé lorsque la situation réelle de l'entreprise demeure inconnue ;
- tout au long de la période d'observation, la société n'a esquissé aucun projet de plan ni aucune proposition d'apurement ;
- l'apport en fonds propres de 10 000 euros dont elle fait état pour la reprise d'activité est manifestement insuffisant et inopérant au regard du passif et de l'opacité de la situation ;
- le passif déclaré s'élève à 23 996,01 euros au titre des créances antérieures et à 72 165,92 euros au titre des créances postérieures, soit un total de l'ordre de 96 161,93 euros ;
- une entreprise dont le passif augmente de plus de 70 000 euros après l'ouverture de la procédure, du fait notamment d'infractions commises pendant la période d'observation, n'est pas susceptible de redressement ;
- le défaut de collaboration du dirigeant a été total et persistant ; cette carence a fait obstacle à la réalisation des démarches habituellement attendues du chef d'entreprise au cours de la période d'observation ;
- l'attestation du bailleur et les quittances de loyers produites par l'appelante établissent uniquement que la société est à jour d'un seul poste de charges : le loyer, à l'égard d'un seul créancier ; elles ne disent rien de la capacité de l'entreprise à apurer son passif global, ni de la viabilité de son exploitation ;
- la prétendue « reprise d'activité » après une fermeture administrative de trois mois n'est ni démontrée ni opérante : elle ne saurait tenir lieu de perspective de redressement en l'absence de comptabilité, de plan et de toute coopération ;
- la demande fondée sur l'article 700 dirigée contre le liquidateur est dénuée de tout fondement et est incohérente; aucune faute n'est imputable au liquidateur.
Le ministère public fait valoir que :
- l'argumentation de la société MH DISTRICT n'est pas de nature à remettre en cause l'état de cessation des paiements ; aucune proposition de plan de redressement n'est mentionnée ;
- le défaut de toute comptabilité depuis 2019 empêche d'établir si le modèle économique de l'établissement est viable ;
- même si le dirigeant justifie de son état de santé au cours de la procédure en cause, il est certain que son absence n'a pas permis la réalisation des démarches habituellement sollicitées auprès des chefs d'entreprise par les organes de la procédure au cours de la période d'observation ;
- le redressement de la SAS MH DISTRICT s'avère impossible.
Réponse de la cour :
Selon l'article L631-15 II du code de commerce, à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du mandataire judiciaire ou d'office, peut prononcer la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible.
Il résulte des pièces versées aux débats par la SELARL [N] [G] que le passif déclaré ainsi que celui né postérieurement à l'ouverture du redressement judiciaire de la SAS MH DISTRICT s'élève à un total de plus de 96 000 euros. Il en résulte également que l'essentiel de ce passif, à hauteur de 70 000 euros, est né postérieurement à l'ouverture de la procédure et découle d'un redressement qui a été opéré par l'URSSAF à la suite d'un procès-verbal établi par ses services ayant constaté l'existence de faits de travail dissimulé imputables à la SAS MH DISTRICT.
La cour constate par ailleurs que :
- le dirigeant de la SAS MH DISTRICT a été systématiquement défaillant et ne s'est présenté ni pendant l'enquête qui a été ordonnée par le tribunal préalablement à l'ouverture du redressement judiciaire, ni aux audiences, à l'exception de celle du 1er juillet 2025 où son avocat l'a représenté, ni aux invitations qui lui ont été adressées par le mandataire judiciaire et il n'a fourni aucune pièce permettant d'établir la situation de sa société ;
- il n'existe aucune comptabilité ;
- la SAS MH DISTRICT a indiqué avoir dû fermer son établissement à la suite d'une décision administrative dont la teneur n'est pas indiquée et elle déclare avoir repris son activité dans des circonstances indéterminées ;
- la SAS MH DISTRICT n'a présenté aucune offre qui aurait permis d'établir un plan d'apurement ;
- le fait que la SAS MH DISTRICT ait pu régler les loyers du local commercial jusqu'en février 2026 ne constitue pas un élément suffisant permettant d'affirmer ou de simplement supposer que l'entreprise est viable et qu'elle dispose des moyens de se redresser alors qu'elle doit désormais faire face à des dettes sept fois supérieures à leur montant initial au jour de l'ouverture de la procédure.
L'augmentation considérable du passif, la nature de celui-ci qui résulte d'un redressement opéré par l'URSSAF à la suite de l'établissement d'un procès-verbal de constat du délit de travail dissimulé le 14 janvier 2026, l'absence totale de documents notamment comptables permettant d'avoir une quelconque vision fidèle de la SAS MH DISTRICT et la carence systématique du dirigeant social rendent totalement illusoire la perspective d'un quelconque redressement.
Le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions.
Les dépens seront pris en frais privilégiés de procédure collective et l'appelante sera déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
La cour statuant par arrêt contradictoire en dernier ressort ;
Confirme le jugement du tribunal de commerce de Rouen du 18 novembre 2025 ;
Dit que les dépens seront pris en frais privilégiés de procédure collective ;
Déboute la SAS MH DISTRICT de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment