Texte intégral
2026J00024 - 2630600005/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/11/2026
Chambre 01
PARTIE(S) EN DEMANDE
SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [I] [O] ès qualités de liquidateur de la SAS LA PLANQUE ADJEMI
[Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [E] [J] - [Adresse 2]
PARTIE(S) EN DEFENSE
* BYMYCAR VAR [Adresse 3], RCS 330782541 DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Président : Monsieur Bruno ADET, assisté lors du délibéré deJuges : Madame Marie TORRAS Monsieur Luigi SIMONEMadame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT
Assistés Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 02/11/2026,
Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
CONFORMEMENT
aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [I] [O] ès qualités de liquidateur de la SAS LA PLANQUE ADJEMI à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 15/01/2026 à BYMYCAR VAR, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 05/10/2026 ;
ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 05/10/2026 ;
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU
qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'instance sollicité par SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [I] [O] ès qualités de liquidateur de la SAS LA PLANQUE ADJEMI ;
ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ;
ATTENDU
qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [I] [O] ès qualités de liquidateur de la SAS LA PLANQUE ADJEMI ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,
CONSTATE
le désistement d'instance sollicité par SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [I] [O] ès qualités de liquidateur de la SAS LA PLANQUE ADJEMI ;
PRONONCE
le désistement d'instance ;
LAISSE les dépens à la charge de SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [I] [O] ès qualités de liquidateur de la SAS LA PLANQUE ADJEMI, lesdits dépens liquidés à la somme de 66,13€ T.T.C. dont T.V.A. 11,02€ (non compris les frais de citation).
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Bruno ADET
Pour le Greffier Gilles COSTA
Signe electroniquement par Bruno ADET
Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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