Texte intégral
Décision du 23 Septembre 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 26/32392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB2SX
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 26/32392
N° Portalis 352J-W-B7J-DB2SX
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 23 septembre 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[D] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Clélia RICHARD, avocat au barreau de PARIS, #D1229
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Emilie LEDOUX, vice-procureure de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Marianne BAILLOT lors des débats et de Vanessa LE CORGUILLE lors du délibéré
EXAMEN DE LA DEMANDE
Copie certifiée conforme à :
- PR
- Requérant
- Me RICHARD
+ 1 copie dossier
Le :
En Chambre du Conseil, le 02 Septembre 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu la requête reçue le 01 décembre 2025, rectifiée par celle du 24 avril 2026 et les motifs énoncés ;
Vu les explications des parties à l’audience du 02 septembre 2026 tenue en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [M], [B], [Q] [V]
né le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 4], Etat de [Localité 5] (Mexique), de sexe masculin,
PAR : [D] [Y]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (Gironde)
conjoint du père de l’adopté ;
DIT que l’adopté restera nommé : “ [V] ” ;
ORDONNE que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 7], acte n° CSL.MEXICO. 2025. .00272. ;
DIT que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLE
LA PRÉSIDENTE
Nastasia DRAGIC
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