Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/52806 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQBQ
N° : 1
Assignation du :
08 Avril 2026
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le :
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 15 juin 2026
par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDERESSE
La société WELLBAW
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Adrien WILLIOT, avocat au barreau de PARIS - #P0513
DEFENDERESSE
La société SESAME IT
[Adresse 2]
[Localité 3]
non constituée
DÉBATS
A l’audience du 15 juin 2026 tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;
Vu l’assignation en référé en date du 08 avril 2026 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 09 juin 2026, la société WELLBAW se désiste de son instance.
L’acceptation de la défenderesse n’est pas nécessaire, cette derniere n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la société WELLBAW se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 15 juin 2026
Le Greffier, Le Président,
Larissa FERELLOC Pauline LESTERLIN
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment