Texte intégral
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
23 Octobre 2026
N° RG 23/02712 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDVX
Code NAC : 56C
[T] [M]
C/
S.A.S. AIREL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Anaële MAZZIERI-SARKISSIAN, Greffière, a rendu le 23 octobre 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente
Madame MARQUES, Vice-Présidente
Monsieur PERRIN, Juge
Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 19 Juin 2026 devant Grégoire PERRIN, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.
Jugement rédigé par : Grégoire PERRIN
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DEMANDEUR
Monsieur [T] [M], né le 29 Mars 1979 à [Localité 1] (63), demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Magali LEVY, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Claire PATRUX, avocat plaidant au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
S.A.S. AIREL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Marie-noël LYON, avocat au barreau de VAL D’OISE
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EXPOSE DU LITIGE
Suivant bon de commande signé le 19 février 2022, M. [T] [M] a confié à la SAS Airel, exerçant sous l’enseigne Ixina, l’installation d’une cuisine aménagée et équipée à son domicile, pour une somme totale de 15 200,00 euros.
Outre la somme de 100,00 euros payée le même jour à la SAS Airel, M. [T] [M] a procédé aux virements des sommes suivantes, pour un montant total de 15 348,61 euros :
1 420,00 euros le 26 février 2022 ;3 040,00 euros le 9 avril 2022 ; 10 788,51 euros le 29 mai 2022.
La réception est intervenue le 16 juin 2022, avec réserves.
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 juillet 2022, M. [T] [M] a mis la SAS Airel en demeure de remédier aux problèmes de conception et non-conformités relevés.
Par exploit introductif d’instance du 15 mai 2023, M. [T] [M] a fait assigner la SAS Airel devant le tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de mise en conformité des travaux et indemnisation de ses préjudices.
Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 19 mars 2025, M. [T] [M] demande au tribunal de :
A titre principal,
*Condamner la SAS Airel au titre de son obligation de délivrance conforme à :
Remplacer la joue à droite du réfrigérateur par une joue plus large permettant d’accueillir le réfrigérateur ;Remplacer le meuble se trouvant au-dessus du réfrigérateur afin de le rendre utilisable en tenant compte du fait qu’il a été percé à tort lors de la pose de la cuisine ; Remplacer le flanc droit du meuble colonne accueillant le four ; Remplacer le fileur à gauche du four pour permettre de cacher le réfrigérateur ; Remplacer le bandeau au-dessus du four ; Remplacer la porte du placard de la colonne accueillant le four et abîmée durant la pose ; Remplacer le système de fermeture du placard accueillant le micro-ondes ; Rembourser à M. [T] [M] la somme de 1 984,25 euros correspondant à l’achat de la colonne four au sein de laquelle se trouve le meuble devant accueillir le micro-ondes et qui ne peut pas être utilisé en l’état ; Livrer et installer un meuble range-bouteille pour rattraper l’erreur de cote à cause de laquelle un fileur a dû être installé provisoirement à droite de l’évier ; Livrer et installer un meuble fonctionnel pour rattraper l’erreur de cote à cause de laquelle un fileur a dû être installé provisoirement à droite du meuble haut se trouvant au-dessus de l’évier ; Livrer et installer le plan de travail et la crédence non livrés ; Remplacer le robinet qui n’a pas été fixé lors de l’installation ; Livrer et installer l’évier modèle Schock : évier à encastrer Mono N-100, conformément au bon de commande ; Livrer l’accessoire poubelle conformément à l’engagement pris par la SAS Airel suivant courriel du 17 juin 2022 : Poubelle BLA521469 ;Livrer le range-couvert conformément à l’engagement pris par la SAS Airel suivant courriel du 17 juin 2022 ; Remplacer le tiroir des couverts livré abîmé ; Remplacer la porte à gauche du lave-vaisselle ; Fixer l’ensemble des luminaires livrés ; Remplacer l’ensemble des dessous des meubles hauts ; Remplacer les portes vitrées livrées abîmées ; Remplacer la porte du meuble d’angle haut ; Livrer et installer un flanc au bas du meuble d’angle d’une épaisseur de 10 mm ; Remplacer la poignée du tiroir du meuble bas livrée abîmée ; Remplacer les bandeaux au-dessus des meubles hauts pour qu’ils soient à fleur des meubles et des murs ; Installer des prises électriques prévues sur le bon de commande ; Procéder à la pose des plaques de cuisson à fleur du plan de travail ; Reprise des enduits et peintures des murs abîmés lors de la pose de la cuisine ; Remplacer le robinet qui n’a pas été fixé lors de l’installation ; Remplacer le meuble à gauche du lave-vaisselle dont le flanc droit est flambé ; Remplacer la poignée de la porte du placard sous l’évier ; Remplacer la porte du placard sous l’évier ; Remplacer le meuble sous l’évier ; Remplacer le plateau pivotant inférieur ; Remplacer le meuble à gauche du lave-vaisselle ; Remplacer la plaque induction ; Remplacer le meuble range-bouteilles et le meuble à tiroir ;*Assortir cette condamnation d’une astreinte de 50,00 euros par jour de retard à compter du mois suivant la signification du jugement à intervenir ;
*Condamner la SAS Airel à verser à M. [T] [M] en réparation de son préjudice financier, les sommes suivantes :
1 984,25 euros à titre de remboursement des charnières du meuble micro-ondes ; 148,81 euros au titre de la différence entre le bon de commande et le montant payé par M. [T] [M] ; *Condamner la SAS Airel à verser à M. [T] [M] la somme de 5 000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat ;
*Condamner la SAS Airel à verser à M. [T] [M] la somme de 4 000,00 euros à titre d’indemnisation pour le préjudice de jouissance subi par ce dernier (à parfaire) ;
A titre subsidiaire,
* Ordonner une expertise judiciaire ;
En tout état de cause,
* Débouter la SAS Airel de ses demandes ;
* Condamner la SAS Airel à verser à M. [T] [M] la somme de 2 500,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
* Condamner la SAS Airel aux entiers dépens, en ce compris le coût de l’assignation ;
* Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
Au soutien de ses prétentions, M. [T] [M] fait essentiellement valoir, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1112-1 et suivants du code civil, L.217-4 et suivants du code de la consommation et L.442-1 du code de commerce :
que les erreurs de métrage et de conception de la SAS Airel ont conduit à l’installation d’une cuisine non fonctionnelle et dont l’aspect esthétique n’est pas conforme aux documents contractuels ; qu’outre les non-conformités relevées à la réception, des désordres, consistant dans la détérioration anormale de plusieurs éléments installés, sont apparus après réception ; qu’en réclamant le paiement anticipé du solde de la facture avant livraison en cas de règlement par virement bancaire, en ne prenant pas la peine d’offrir à M. [T] [M] des solutions de reprise concrètes et en faisant preuve d’inertie dans la procédure de médiation qu’il a initiée, la SAS Airel a fait preuve de déloyauté ; que disposant d’une cuisine inachevée, avec des éléments dégradés ou inutilisables, depuis juin 2022, il subit un préjudice de jouissance.
Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 15 janvier 2024, la SAS Airel demande au tribunal de :
Débouter M. [T] [M] des postes non acceptés par la SAS Airel sur les trente postes évoqués ; Ordonner qu’un délai raisonnable soit accordé à la SAS Airel pour programmer les interventions qu’elle accepte d’effectuer, s’il est envisagé d’assortir la décision d’une astreinte ; Débouter M. [T] [M] de l’ensemble des autres demandes dont celles de dommages-intérêts et article 700 du code de procédure civile. Ecarter l’exécution provisoire ; Statuer ce que de droit sur les dépens.
A l'appui de ses prétentions, la SAS Airel fait essentiellement valoir :
que M. [T] [M] ayant modifié les lieux après la prise des mesures, des ajustements ont été nécessaires ; que, parmi les demandes de remplacement formulées par M. [T] [M], un certain nombre doivent être écartées, soit que le bon de commande ait été respecté soit que le demandeur n’ait pas formulé de réserve ; que, pour d’autres, le demandeur s’est opposé à l’installation des nouvelles pièces pourtant commandées par la SAS Airel ; que, sur les demandes auxquelles elle consent, la SAS Airel doit disposer d’un délai raisonnable afin de pouvoir programmer une intervention et déterminer un planning ; que, pour le surplus, les demandes de M. [T] [M] sont excessives, la cuisine étant quasiment terminée et fonctionnelle, de sorte qu’aucun préjudice de jouissance n’est caractérisé.
La clôture de la mise en état a été fixée au 15 janvier 2026 par ordonnance du même jour et l'affaire appelée à l'audience du 19 juin 2026.
Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties, il sera renvoyé à la lecture des écritures précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Le jugement a été mis en délibéré au 23 octobre 2026, date de la présente décision.
MOTIFS
Sur la non-conformité du bien et de son installation
M. [T] [M] fonde son action sur les dispositions du code de la consommation relatives à la non-conformité, par préférence à celles du code civil, de sorte qu’il convient d’en faire application.
Il résulte de l’article L.217-1 du code de la consommation que les dispositions du chapitre relatif à l’obligation de conformité dans les contrats de vente de bien sont applicables aux contrats de vente de biens meubles corporels entre un vendeur professionnel, ou toute personne se présentant ou se comportant comme tel, et un acheteur agissant en qualité de consommateur.
Conformément à l’article L.217-3 du même code, le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L.217-5 ; il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L.216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ; il répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.
En application des articles L.216-4, 1° et L.217-5, 2° et 6° du même code, le bien est conforme au contrat notamment s’il correspond au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat, s’il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ou encore s’il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens du même type, eu égard à la nature du bien.
En application de l’article L.217-7 du même code, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
En l’espèce, les qualités de consommateur de M. [T] [M] et de professionnel de la SAS Airel sont établies ; la SAS Airel est donc soumise à l’obligation de conformité dans les contrats de vente de bien au sens des articles L.217-1 et suivants du code de la consommation.
M. [T] [M] liste trente-neuf non-conformités, qu’il convient d’apprécier, parfois en les rassemblant par meuble concerné, à la lumière des pièces produites, en particulier du bon de commande du 19 février 2022, des plans techniques, du procès-verbal de réception avec réserves du 16 juin 2022, des procès-verbaux de constat d’huissier des 1er février 2023 et 26 septembre 2024.
Sur la joue à droite du réfrigérateur :
Si la SAS Airel indique que cet élément est conforme au bon de commande, il ressort des échanges entre les parties ainsi que du procès-verbal de constat du 1er février 2023 que la découpe de la joue à droite du réfrigérateur a été mal réalisée par le poseur des équipements, qui agissait sous la responsabilité de la SAS Airel.
Cette non-conformité, réservée au jour de la réception, est donc établie.
Sur le placard au-dessus du réfrigérateur :
Si la SAS Airel indique que le meuble est utilisable, il n’en demeure pas moins qu’il est établi par le procès-verbal de constat du 1er février 2023 et reconnu par la défenderesse que le poseur a percé deux trous, sans utilité particulière, sur ce meuble.
Par ailleurs, il ressort des constatations du commissaire de justice et des déclarations de la SAS Airel que la pose de ce meuble a été mal réalisée, de sorte qu’il est difficilement utilisable.
Ces non-conformités existant au jour de la réception sont donc établie.
Sur l’emplacement du réfrigérateur :
M. [T] [M] indique que le réfrigérateur n’entre pas correctement dans l’emplacement prévu à cet effet, ce qui est établi par le procès-verbal de constat du 1er février 2023.
Pour autant, il ressort des pièces produites que le surdimensionnement en cause ne résulte pas d’une erreur de cote mais des dimensions mêmes du réfrigérateur, que [T] [M], à qui ce meuble appartenait, ne démontre pas avoir indiquées à la SAS Airel.
Dès lors, M. [T] [M] ne peut reprocher à la SAS Airel une inadéquation entre les cotes convenues avec celle-ci et les dimensions d’un meuble qu’il fournissait lui-même.
Cette non-conformité n’est donc pas établie.
Sur le flanc droit de la colonne four :
Si M. [T] [M] fait valoir que le flanc droit de la colonne accueillant le four a été abîmé lors de la pose, les pièces produites, notamment le procès-verbal de constat du 1er février 2023, ne permettent pas d’établir la dégradation alléguée.
En conséquence, cette non-conformité n’est pas établie.
Sur le fileur à gauche du four :
Il ressort du bon de commande que le fileur n’a pas été prévu par les parties.
Pour autant, si M. [T] [M] soutient que sa pose constituerait une non-conformité, il convient de relever, d’une part que cette affirmation contredit la demande de remplacement qu’il forme parallèlement, d’autre part que la pose du fileur n’est en réalité que la conséquence d’une non-conformité affectant les autres pièces.
Dès lors, la non-conformité alléguée n’est pas établie.
Sur le bandeau au-dessus du four :
Il ressort des pièces produites par M. [T] [M] et de la reconnaissance opérée par la SAS Airel que cette non-conformité, consistant dans la livraison de la pièce abîmée, est établie, la circonstance que le demandeur se soit opposé à l’installation de la pièce de remplacement commandée par la défenderesse étant à ce titre indifférente.
Sur la porte de placard supérieure de la colonne four :
Il ressort des pièces produites par M. [T] [M] et de la reconnaissance opérée par la SAS Airel que cette non-conformité, consistant dans la livraison de la pièce abîmée, est établie, la circonstance que le demandeur se soit opposé à l’installation de la pièce de remplacement commandée par la défenderesse étant à ce titre indifférente.
Sur le système de fermeture du placard micro-ondes :
Il ressort du procès-verbal de constat du 1er février 2023 que le micro-ondes, bien que s’insérant entre les deux charnières du caisson posé, est inutilisable, sa porte bloquant contre les charnières.
Cela étant, il ne ressort pas des pièces que cette difficulté soit imputable à une erreur de cote ou à un défaut de pose, étant au demeurant relevé que le micro-ondes n’a pas été fourni par la SAS Airel mais par M. [T] [M], lequel ne saurait dès lors se plaindre de son mauvais dimensionnement, sauf à démontrer avoir informé la défenderesse en amont.
En conséquence, cette non-conformité n’est pas établie.
Sur le fileur à côté de l’évier :
Il ressort des pièces produites et des écritures des parties que la pose d’un fileur est la conséquence d’une erreur de cote côté évier.
Cette non-conformité est établie.
Sur le fileur en partie haute au-dessus de l’évier :
L’erreur de cote à l’origine de l’installation provisoire d’un fileur à droite du meuble haut au-dessus de l’évier étant reconnue par SAS Airel, la non-conformité est établie.
Sur l’absence de plan de travail et de crédence :
Il ressort des pièces produites et des explications des parties que la SAS Airel ne conteste pas l’absence de livraison du plan de travail et de la crédence, la circonstance que M. [T] [M] se soit par la suite opposé à leur installation étant indifférente.
Cette non-conformité est donc établie.
Sur le robinet :
Il ressort des pièces produites que la robinetterie de l’évier n’a pas été fixée et s’est dégradée ; que la non-conformité de l’installation est donc établie, la circonstance que le robinet ait été placé de façon provisoire étant ici indifférente.
Sur l’évier :
Le modèle de l’évier livré ne correspondant pas à l’évier figurant sur le bon de commande du 19 février 2022, la non-conformité est établie.
Sur la vis manquante sous l’évier :
Il ressort des constatations du commissaire de justice et des photographies figurant au procès-verbal de constat du 1er février 2023 qu’une vis manque sur le bandeau à l’intérieur du placard sous l’évier, de sorte que la non-conformité est établie.
Sur l’accessoire poubelle :
Contrairement à ce que soutient M. [T] [M], il ne ressort pas des pièces produites que la SAS Airel se soit engagée à fournir une poubelle, le courriel du 17 juin 2022 qu’elle a adressé mentionnant cet accessoire dans des termes hypothétiques ; qu’ainsi, le seul courriel du demandeur en date du 16 juin 2022, par lequel il indique qu’une poubelle lui aurait été promise, est insuffisant à rapporter la preuve de ce qu’il allègue.
La non-conformité n’est donc pas établie.
Sur l’accessoire range-couverts :
Si la SAS Airel fait valoir que la fourniture d’un range-couverts ne figure pas au bon de commande, il ressort des échanges de courriels entre les parties les 16 et 17 juin 2022 qu’elle a reconnu avoir promis à M. [T] [M] de lui offrir cet élément.
La non-conformité est donc établie.
Sur le tiroir des couverts :
Il ressort du procès-verbal de constat du 1er février 2023 que le tiroir des couverts est abîmé dans le fond ; que cette non-conformité étant apparue dans les deux ans de la livraison, elle est présumée avoir existé au jour de la délivrance du bien, peu important qu’aucune réserve ni demande postérieure à la réception n’ait été faite.
La SAS Airel n’apportant pas la preuve contraire, la non-conformité est établie.
Sur la position du plan de travail par rapport au lave-vaisselle :
Il ressort du procès-verbal de constat du 1er février 2023 que le plan de travail ne touche pas le lave-vaisselle.
Cela étant, la lecture des pièces contractuelles et des échanges de courriels entre les parties que ce décalage n’est pas dû à une erreur de cote mais à la hauteur du lave-vaisselle, fourni par M. [T] [M].
Dans ces conditions, la non-conformité alléguée n’est pas établie.
Sur le meuble à gauche du lave-vaisselle :
Il ressort du procès-verbal de constat du 1er février 2023 que la paroi du caisson situé à gauche du lave-vaisselle est gondolée ; que ce défaut de conformité, non signalé lors de la réception mais apparu dans les deux ans, est présumé avoir existé au jour de la délivrance.
Si la SAS Airel fait valoir que cette porte n’était pas abîmée après installation, cette affirmation ne suffit pas à renverser la présomption, de sorte que la non-conformité est établie.
En revanche, les pièces produites par M. [T] [M] ne suffisent pas à établir les défauts allégués s’agissant de la porte de ce meuble, aucune constatation écrite du commissaire de justice ne permettant de les corroborer avec précision ; cette non-conformité n’est donc pas établie.
Sur le flanc en bas du meuble d’angle :
Il ne ressort d’aucune pièce qu’ait été prévu un flanc en bas du meuble d’angle, de sorte que la non-conformité alléguée n’est pas établie.
Sur le dessous des meubles hauts :
Il ressort du procès-verbal de constat du 1er février 2023 que la paroi basse du meuble située au-dessus du robinet présente un impact important en partie centrale ; que ce défaut de conformité est dès lors présumé avoir existé au jour de la délivrance.
La SAS Airel n’apportant aucun élément de preuve contraire, la non-conformité alléguée est établie mais seulement en ce qui concerne le meuble au-dessus de l’évier.
Sur les portes vitrées :
S’agissant de la porte vitrée de droite dont le demandeur précise qu’elle a été livrée abîmée, la SAS Airel reconnaît cette non-conformité tout en précisant que la pièce de remplacement a été commandée et reçue depuis juillet 2022 sans pouvoir être installée en raison du refus de M. [T] [M].
Le comportement de M. [T] [M] étant indifférent à ce stade, la non-conformité alléguée est établie.
S’agissant de la porte vitrée de gauche, il ressort des pièces versées aux débats, et notamment du courriel du 21 juin 2022, que M. [T] [M] n’a mentionné à la SAS Airel que la porte droite comme étant abîmée ; que, dès lors, la présomption d’existence du défaut de conformité au jour de la délivrance du bien est renversée et la non-conformité non établie.
Sur la porte du meuble d’angle partie haute :
Le défaut affectant la porte du meuble d’angle partie haute étant reconnu par la SAS Airel, qui a commandé une pièce de remplacement en juillet 2022, la non-conformité alléguée est établie.
Sur le flanc gauche du meuble d’angle haut :
Il ressort du procès-verbal de constat du 1er février 2023 que la joue du côté gauche du meuble d’angle est moins épaisse que celle du côté droit ; que cette différence n’étant pas prévue au bon de commande, la non-conformité est établie.
Sur la poignée du tiroir :
Le défaut affectant la poignée du tiroir, livrée abîmée, étant reconnu par la SAS Airel, qui a commandé une pièce de remplacement en juillet 2022, la non-conformité alléguée est établie.
Sur les bandeaux supérieurs
Il ressort du procès-verbal du 1er février 2023 et des échanges de courriels entre les parties que les bandeaux supérieurs sont en retrait par rapport aux meubles hauts ; que ce défaut constitue une non-conformité au contrat.
Sur les prises électriques
La SAS Airel reconnaît l’absence d’installation de prises électriques mais précise que ce point ne peut être exécuté que dans le cadre de la pose du plan de travail, soit en toute fin d’intervention.
Ainsi donc, cette non-conformité est établie.
Sur la plaque de cuissonLa SAS Airel reconnaît que les plaques de cuisson n’ont pas été installées à fleur du plan de travail mais précise que ce point ne peut être exécuté que dans le cadre de la pose du plan de travail, soit en toute fin d’intervention.
Ainsi donc, cette non-conformité est établie.
Sur les murs
Il ressort du procès-verbal de constat du 1er février 2023 que le mur de droite de la cuisine présente plusieurs impacts ; que ce défaut étant apparu dans les deux ans de la livraison, il est présumé avoir existé au jour de la délivrance du bien, peu important qu’aucune réserve ni demande postérieure à la réception n’ait été faite.
La SAS Airel n’apportant pas la preuve contraire, la non-conformité est établie.
Sur les luminaires
Il ressort du procès-verbal de constat du 1er février 2023 que l’une des lumières est pendante à côté de la robinetterie et qu’une autre présente des fils apparents non gainés.
La non-conformité alléguée est établie.
Sur le meuble sous évier
Il ressort du procès-verbal de constat du 26 septembre 2024 que le meuble sous évier présente les défauts suivants :
la poignée du placard cloque en surface ; la porte du placard est incurvée vers l’intérieur ; le flanc droit du meuble se courbe.
Cela étant, il n’est pas démontré par M. [T] [M] que ces défauts soient apparus dans les deux ans de la délivrance du bien.
Dès lors, les non-conformités alléguées ne sont pas établies.
Sur les autres défauts
Il ressort du procès-verbal de constat du 26 septembre 2024 que quatre autres défauts ont été relevés par le commissaire de justice, à savoir :
le bras d’un plateau pivotant inférieur s’est désolidarisé ; la cloison droite du meuble à gauche du lave-vaisselle se courbe ; le joint de la plaque de cuisson se gonfle ; le meuble range-bouteille s’affaisse et se détache du reste de l’ensemble.
Cela étant, il n’est pas démontré par M. [T] [M] que ces défauts soient apparus dans les deux ans de la délivrance des biens.
Dès lors, les non-conformités alléguées ne sont pas établies.
Sur les remèdes à la non-conformité
En application de l’article L.217-8 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
En l’espèce, M. [T] [M] apparaît bien fondé à solliciter la réparation ou le remplacement des éléments affectés de défauts de conformité.
Compte tenu de ce qui précède, il conviendra de le débouter des demandes suivantes, les défauts de conformité n’ayant pas été retenus :
Remplacer le flanc droit du meuble colonne accueillant le four ; Remplacer le fileur à gauche du four pour permettre de cacher le réfrigérateur ; Remplacer le système de fermeture du placard accueillant le micro-ondes ; Livrer l’accessoire poubelle conformément à l’engagement pris par la SAS Airel suivant courriel du 17 juin 2022 : Poubelle BLA521469 ;Remplacer la porte à gauche du lave-vaisselle ; Remplacer la poignée de la porte du placard sous l’évier ; Remplacer la porte du placard sous l’évier ; Remplacer le meuble sous l’évier ; Remplacer le plateau pivotant inférieur ; Remplacer le meuble range-bouteilles et le meuble à tiroir.
En outre, il convient de le débouter de sa demande tendant à l’installation d’un range bouteille dès lors qu’il ressort des pièces versées aux débats et des propres écritures de M. [T] [M] que cette pièce a d’ores et déjà été livrée et installée par la SAS Airel.
Par ailleurs, les demandes suivantes ne seront que partiellement acceptées :
Remplacer l’ensemble des dessous des meubles hauts, qui sera cantonnée au dessous du meuble au-dessus de l’évier ; Remplacer les portes vitrées livrées abîmées, qui sera cantonnée à la porte vitrée droite ;
Il convient de faire droit aux autres demandes, sauf en ce qui concerne la demande de remboursement de la somme de 1 984,25 euros, pour laquelle il est renvoyé aux développements infra sur les demandes indemnitaires.
Sur l’astreinte
Afin d’asseoir l’efficacité de la présente décision tout en laissant à la SAS Airel le temps de l’exécuter, la défenderesse sera condamnée à procéder à la mise en conformité du bien dans un délai de trois mois à compter de la signification du jugement, sous astreinte provisoire de 50,00 euros par jour de retard passé ce délai de trois mois, et ce pendant une durée de six mois.
Sur les demandes indemnitaires
En application des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; ils doivent être exécutés de bonne foi.
Sur le préjudice financier
M. [T] [M] justifiant avoir réglé en exécution du contrat la somme de 15 348,61 euros, soit 148,81 euros de plus que le prix de vente, la SAS Airel sera condamnée à lui rembourser la différence.
En revanche, le micro-ondes ayant été fourni par M. [T] [M], ce dernier ne saurait réclamer le remboursement de la colonne livrée et installée par la SAS Airel au motif que le micro-ondes ne peut s’y insérer convenablement ; il sera en conséquence débouté de sa demande en paiement de la somme de 1 984,25 euros.
Sur l’exécution déloyale du contrat et la résistance abusive
Aux termes de l’article 1231-6 du code civil, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l’intérêt moratoire.
Par ailleurs, l’appréciation inexacte qu’une partie fait de ses droits et devoirs n’étant pas, en soi, constitutive d’une faute, l’abus ne peut se déduire du seul refus de donner suite aux prétentions de l’autre partie.
En l’espèce, le fait que la SAS Airel, qui a proposé certaines solutions de remplacement et de reprise à M. [T] [M], n’ait pas accédé à l’intégralité des demandes de ce dernier ne saurait suffire à caractériser de sa part une résistance abusive.
Par ailleurs, la demande par la défenderesse d’un règlement anticipé à M. [T] [M] ne peut entraîner, même en cas de violation du contrat, l’indemnisation du demandeur qu’à la condition qu’il démontre l’existence d’un préjudice découlant de ce manquement, ce qu’il ne fait pas.
En conséquence, M. [T] [M] sera débouté de sa demande indemnitaire au titre de l’exécution déloyale du contrat et de la résistance abusive.
Sur le préjudice de jouissance
Il ressort des éléments versés aux débats par M. [T] [M] que ce dernier dispose depuis juin 2022 d’une cuisine présentant de nombreux défauts de conformité, limitant l’usage qu’il pouvait raisonnablement en attendre, de sorte que le préjudice de jouissance allégué est établi en son principe.
Compte tenu des pièces produites et du temps écoulé depuis la réception du bien, il y a lieu de lui allouer la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance.
Sur les demandes de fin de jugement
Sur les dépens
Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
En l’espèce, la SAS Airel, partie perdante, sera tenue aux dépens, en ce compris les frais d’assignation.
Sur les frais irrépétibles
Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.
En l’espèce, la SAS Airel sera condamnée à verser à M. [T] [M] la somme de 2 000,00 euros au titre des frais irrépétibles.
Sur l’exécution provisoire
Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable aux assignations délivrées à compter du 1er janvier 2020, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.
Aux termes de l’article 514-1 du même code, le juge peut écarter l’exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s’il estime qu’elle est incompatible avec la nature de l’affaire ; il statue, d’office ou à la demande d’une partie, par décision spécialement motivée.
En l’espèce, si la SAS Airel fait valoir que les interventions en nature prescrites par le présent jugement seraient définitivement acquises à M. [T] [M] si l’exécution provisoire était prononcée, de telles circonstances ne sont pas propres à caractériser le critère d’incompatibilité avec la nature de l’affaire.
En conséquence, il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire de droit du présent jugement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Condamne la SAS Airel à procéder aux mises en conformité suivantes en exécution du contrat signé le 19 février 2022 avec M. [T] [M] et portant sur la vente et l’installation d’une cuisine équipée et aménagée, dans un délai de trois mois à compter de la signification du jugement, sous astreinte provisoire de 50,00 euros par jour de retard passé ce délai de trois mois, et ce pendant une durée de six mois. :
Remplacer la joue à droite du réfrigérateur par une joue plus large permettant d’accueillir le réfrigérateur ;Remplacer le meuble se trouvant au-dessus du réfrigérateur afin de le rendre utilisable en tenant compte du fait qu’il a été percé à tort lors de la pose de la cuisine ; Remplacer le bandeau au-dessus du four ; Remplacer la porte du placard de la colonne accueillant le four et abîmée durant la pose ; Livrer et installer un meuble fonctionnel pour rattraper l’erreur de cote à cause de laquelle un fileur a dû être installé provisoirement à droite du meuble haut se trouvant au-dessus de l’évier ; Livrer et installer le plan de travail et la crédence non livrés ; Remplacer le robinet qui n’a pas été fixé lors de l’installation ; Livrer et installer l’évier modèle Schock : évier à encastrer Mono N-100, conformément au bon de commande ; Livrer le range-couvert conformément à l’engagement pris par la SAS Airel suivant courriel du 17 juin 2022 ; Remplacer le tiroir des couverts livré abîmé ; Fixer l’ensemble des luminaires livrés ; Remplacer le dessous du meuble au-dessus de l’évier ; Remplacer la porte vitrée de droite, livrée abîmée ; Remplacer la porte du meuble d’angle haut ; Livrer et installer un flanc au bas du meuble d’angle d’une épaisseur de 10 mm ; Remplacer la poignée du tiroir du meuble bas livrée abîmée ; Remplacer les bandeaux au-dessus des meubles hauts pour qu’ils soient à fleur des meubles et des murs ; Installer des prises électriques prévues sur le bon de commande ; Procéder à la pose des plaques de cuisson à fleur du plan de travail ; Reprise des enduits et peintures des murs abîmés lors de la pose de la cuisine ; Remplacer le robinet qui n’a pas été fixé lors de l’installation ; Remplacer le meuble à gauche du lave-vaisselle ; Remplacer la plaque induction ;
Déboute M. [T] [M] du surplus de ses demandes de réparation et de remplacement ;
Condamne la SAS Airel à verser à M. [T] [M] la somme de 148,81 euros au titre de son préjudice financier ;
Condamne la SAS Airel à verser à M. [T] [M] la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice de jouissance ;
Déboute M. [T] [M] de ses autres demandes indemnitaires ;
Condamne la SAS Airel aux dépens, en ce compris les frais d’assignation ;
Condamne la SAS Airel à verser à M. [T] [M] la somme de 2 000,00 euros au titre des frais irrépétibles ;
Dit n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la présente décision.
Le présent jugement ayant été signé ce jour par la Présidente et la Greffière.
La Présidente La Greffière
Madame LEAUTIER Madame MAZZIERI-SARKISSIAN