Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
N°26/
JUGEMENT DE DIVORCE
du 11 Septembre 2026
RG : N° RG 26/02941 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFFV
4 CH. AF CAB E
MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales
GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE
DEMANDEURS :
[U] [L] [H] [Q] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Marjolaine SEBAG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
[M] [T] [X] [O]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Maëva COMMAND, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
AUDIENCE DU : 03 Juillet 2026 mise en délibéré au 28 Août 2026,
prorogé au 11 Septembre 2026.
DECISION : Contradictoire
En premier ressort.
GROSSES ET COPIES pour NOTIFICATION :
Me Marjolaine SEBAG
Me Maëva COMMAND
le
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort,
PRONONCE pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce de :
[U] [L] [H] [Q], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 4] ([Localité 5]-et-[Localité 6]),
Et de,
[M] [T] [X] [O], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine),
DIT que mention du présent jugement sera portée sur les actes de naissance et sur l'acte de mariage conclu le 14 mai 2021, selon les dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile,
HOMOLOGUE la convention de divorce signée par les époux et leurs conseils le 17 juin 2026 réglant les conséquences du divorce,
DIT qu'un exemplaire de la convention sera annexée au présent jugement,
DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Ainsi jugé et prononcé ce jour.
LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Vous pouvez interjeter appel de cette décision dans UN DELAI DE UN MOIS à compter de la notification.
L’appel est formé par une déclaration faite par avocat au greffe de la cour d’appel d’[Localité 8]
La déclaration doit comporter les mentions prescrites par l’article 58 du code de procédure civile.
Elle désigne le jugement dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la Cour. Elle est accompagnée de la copie de la décision.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment