Texte intégral
N° RG 25/09376 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N526
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [S]
[Adresse 1]
[Localité 1]
[S] Civil
N° RG 25/09376 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N526
Minute n°
Expédition exécutoire et annexes
à Maître
Expédition et annexes
à Maître
Expédition à
Expédition à Préfecture
le
Le Greffier
Me Emmanuel BERGER
Me Renata BOCHKARYOVA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU
07 JUILLET 2026
DEMANDEURS :
Madame [G] [A]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Renata BOCHKARYOVA, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 117
Monsieur [X] [A]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Renata BOCHKARYOVA, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 117
DÉFENDEURS :
Madame [F] [M]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Emmanuel BERGER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 211
Monsieur [J] [M]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Emmanuel BERGER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 211
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Nathalie SCHMITLIN, Vice-Président
Lila BOCKLER, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 12 Mai 2026 à l’issue de laquelle le Président, Nathalie SCHMITLIN, Vice-Président, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 07 Juillet 2026.
JUGEMENT
Contradictoire en Premier ressort,
Rendu par mise à disposition au greffe,
Signé par Nathalie SCHMITLIN, Vice-Président et par Lila BOCKLER, Greffier
N° RG 25/09376 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N526
Le Greffier Le Président
Lila BOCKLER Nathalie SCHMITLIN
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