Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 25/05355
N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUY
N° MINUTE : 4
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 01 Octobre 2026
DEMANDERESSE
S.A.S. CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0235
DÉFENDERESSE
SCI DU [Adresse 2] REUILLY
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Me Michael BELHASSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0305
PARTIES INTERVENANTES
S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES
prise en la personne de Maître [H] [D], en qualité d’administrateur judiciaire de la société CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE
[Adresse 4]
[Localité 4]
S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES
prise en la personne de Maître [S] [F], en qualité d’administrateur judiciaire de la société CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES
prise en la personne de Maître [U] [P], en qualité de mandataire judiciaire de la société CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE
[Adresse 5]
[Localité 5]
Toutes trois représentées par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0235,
Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Cadre-greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 28 Avril 2025 par la S.A.S. CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mai 2026, la S.A.S. CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE, la S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES, la S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES et la S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES se désistent de l’instance et de l’action engagées
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 septembre 2026, la SCI DU [Adresse 2] REUILLY accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE, la S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES, la S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES et la S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE, la S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES, la S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES et la S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES par la SCI DU [Adresse 2] REUILLY et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND David BRACQ-ARBUS
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