Texte intégral
DU MARDI 14 JANVIER 2026
ROLE N° 2025L05341
GREFFE N° 2025J01650
JUGEMENT MAINTENANT
LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE
SARL D'ARCHITECTES ROBERT CHAMPAGNAT ET ASSOCIE(E)S
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jacques ISNARD, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,
Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges,
Le Ministère public avisé,
Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
Par jugement en date du 25 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société D'ARCHITECTES ROBERT CHAMPAGNAT ET ASSOCIE(E)S SARL, identifiée sous le n° 900 356 346 RCS BORDEAUX (2021 B 4005), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace, nommé Maître [X] [W], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 13 janvier 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,
Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
A l'audience,
Maître [X] [W], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
La société D'ARCHITECTES ROBERT CHAMPAGNAT ET ASSOCIE(E)S SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et a fait part de ses observations,
Le représentant des salariés, Monsieur [V] [H], dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience et a fait part de ses observations,
L'Ordre des Architectes de [Localité 1], comparaisant par Madame [Z] [B], agissant sur pouvoir, indique que la société est inscrite au Tableau de l'Ordre depuis
le 21 mai 2021, qu'elle est à jour de ses obligations en matière d'assurances professionnelles et de cotisations ordinales, et qu'elle n'a jamais fait l'objet de poursuites disciplinaires,
Il résulte de ce qui précède que la société D'ARCHITECTES ROBERT CHAMPAGNAT ET ASSOCIE(E)S SARL dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Après avoir avisé le Ministère Public,
Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25 mai 2026 avec convocation à l'audience du 19 mai 2026,
Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MARDI QUATORZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX.
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