Texte intégral
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 10
ARRET DE DÉSISTEMENT
DU 22 OCTOBRE 2026
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLND
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F21/00647
APPELANTE
S.A.R.L. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257
INTIMÉE
Madame [F] [O]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Rachel REIN, Conseillère de la chambre.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :
Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre
Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre
Madame Rachel REIN, Conseillère de la chambre
Greffier : lors des débats : Mme Estelle KOFFI
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
- signé par Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, et par Madame Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DES MOTIFS
La S.A.R.L. [1] a interjeté appel le 16 mars 2023 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de PARIS le 17 février 2023 dans le litige l'opposant à Madame [F] [O].
MOTIFS
Le conseil de l'appelante a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions de désistement par note en délibéré et par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 03 septembre 2026.
La partie intimée a été déclarée irrecevable par décision en date du 02 septembre 2026.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Constate le désistement de l'appelante ;
Constate l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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