Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE NANTERRE
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
06 Janvier 2026
N° RG 25/05237
N° Portalis DB3R-W-B7J-2YLE
N° Minute :
AFFAIRE
[O], [C], [A] [S]
Copies délivrées le :
06/01/2026
1 CCC Me Granier
1 CCC M.[S]
1 CCC Mme [S]
1CCC Mme [Z]
DEMANDEUR
Monsieur [O], [C], [A] [S]
62 avenue Charles de Gaulle
92350 LE-PLESSIS-ROBINSON
Assisté par Me Anne GRANIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 403
AUTRES PARTIES
Madame [M] [Z] épouse [S]
62 avenue Charles de Gaulle
92350 LE-PLESSIS-ROBINSON
Comparante
Madame [T] [Z]
62 avenue Charles de Gaulle
92350 LE-PLESSIS-ROBINSON
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur De La République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Marie COUSSON, Greffière.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
EXPOSE DU LITIGE
Du mariage de M. [W] [Q] et de Mme [M] [Z] est née Mme [Z] [T] le 28 octobre 1992.
Mme [M] [Z] et M. [O] [S] se sont mariés le 25 mars 2006 à Meudon.
Par acte notarié en date du 28 novembre 2024, Mme [Z] [T] a consenti à son adoption simple par M. [O] [S]. Mme [M] [Z] a également consenti à cette adoption en sa qualité de conjointe de l'adoptant.
Par requête déposée le 5 juin 2025, M. [O] [S] sollicite que soit prononcée l'adoption simple de Mme [Z] [T].
Le procureur de la République a émis le 23 juillet 2025 un avis favorable à la demande.
L'affaire a été examinée à l'audience du 18 novembre 2025 à laquelle ont comparu M. [O] [S] assisté de son avocat, Mme [Z] [T] et Mme [M] [Z], en présence du ministère public.
M. [O] [S] réitère sa demande d'adoption simple et sollicite que l'adoptée porte le nom de famille [Z]-[S]. Il expose qu'il a connu l'adoptée en 2007, alors qu'elle était âgée de seize ans.
Mme [Z] [T] réitère son consentement à l'adoption. Elle décrit des liens forts tissés avec l'adoptant et précise qu'elle n'a jamais eu de liens avec son père biologique dont elle ignore où il réside. Elle souhaite porter le nom de famille [Z]-[S].
Mme [M] [Z] réitère son consentement à l'adoption.
Le ministère public émet un avis favorable à l'adoption.
La décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.
MOTIFS DE LA DECISION
Aux termes de l'article 345-1 du code civil, l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
L'article 353-1 du code civil dispose que l'adoption est prononcée à la requête de l'adoptant par le tribunal judiciaire qui vérifie dans un délai de six mois à compter de la saisine du tribunal si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant.
Dans le cas où l'adoptant a des descendants le tribunal vérifie en outre si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.
L'article 363 du même code prévoit que l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir à cette adjonction.
Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.
Les conditions légales de l'adoption simple sont en l'espèce réunies. Il ressort en effet des déclarations de l'adoptant, de l'adoptée, et de sa mère, ainsi que des photographies et témoignages versés aux débats, que M. [O] [S] est présent dans la vie de l'adoptée depuis de nombreuses années et qu'il représente pour elle une figure paternelle.
L'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale dès lors que l'adoptant n'a pas d'enfant.
Il convient en conséquence de faire droit à la demande d'adoption simple, qui est conforme à l'intérêt de l'adoptée.
Conformément à la demande formulée, l'adoptée portera le nom de famille [Z]-[S].
Les dépens restent à la charge du requérant.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de :
Mme [Z] [T], née le 28 octobre 1992 à Yantai (Chine),
par
M. [O], [C], [A] [S], né le 22 juillet 1957 à Saint-Etienne,
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES
DIT que l'adoptée porte le nom de famille [Z]-[S] conformément à la déclaration de choix de nom en date du 6 juillet 2025,
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 5 juin 2025, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge des requérants,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ;
signé le 6 janvier 2026par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffière présent lors du prononcé .
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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