Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-15.738
Demandeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [Q] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot,
la SARL Delvolvé et Trichet,
la SCP Gadiou et Chevallier,
la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60386
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [O] [Z], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 5 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [U] [Q],
2°/ à Mme [L] [I], épouse [Q],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ à la société Les Souscripteurs des Lloyd's de [Localité 1], dont le
mandataire général pour la France est la société Lloyd's France, société
par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Bet [K] [B], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
5°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 6], prise en qualité d'assureur du Bet [J] [E],
6°/ à la société Groupama [Localité 2] [Localité 3], Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 2] [Localité 3], dont le siège est [Adresse 7],
7°/ à la société SO.BE.MA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],
8°/ à la Société mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité d'assureur de la société SO.BE.MA et de la société Ginger CEBTP, anciennement dénommée SOLEN,
9°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], prise en qualité d'assureur de la société Archi-Bat 78,
10°/ à la société Archi-Bat 78, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11],
11°/ à M. [J] [E], domicilié [Adresse 12],
12°/ à la société Bet [D] [P], dont le siège est
[Adresse 13].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de M. [O] [Z] et de la société Mutuelle des architectes français (MAF),
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [Z] et à la société Mutuelle des architectes français (MAF), de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment