Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/08045 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C2BUG
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me NARBONI, Me DE LANGLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 09 Septembre 2026
DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet DELPHIMMOBILIER GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0208
DÉFENDERESSE
Madame [Y] [V]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par Maître Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0700
***
Nous Antoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 15 Juin 2023 par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 4] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 avril 2026 le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 4] a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture prononcée le 16 janvier 2026 et se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 Septembre 2026, Madame [Y] [V] sollicite également la révocation de l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2026, accepte ce désistement et demande de dire que chacune des parties conservera la charge des dépens qu’elle a exposés.
Compte tenu des conclusions concordantes des parties, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture prononcée le 16 janvier 2026 et de déclarer parfait le désistement de l’instance.
Vu l’accord de Madame [Y] [V], chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
PAR CES MOTIFS,
Révoquons l’ordonnance de clôture prononcée le 16 janvier 2026 ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 4] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 1] le 09 septembre 2026.
La greffière La juge de la mise en état
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