Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/33244
N° Portalis 352J-W-B7J-C7FYW
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 19 NOVEMBRE 2025
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTS
[A], [X], [K] [I]
[V] Marie [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 19 novembre 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 19 Novembre 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/33244 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FYW
Vu la requête reçue le 12 février 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [D], [Y] [N]
né le [Date naissance 1] 2024 à dix neuf heures et vingt cinq minutes, à [Adresse 2]), de sexe masculin,
par : [A] [X] [K] [I]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (Bouches-du-Rhône)
profession : directeur financier
et
par : [V] [S] [Z]
née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 4] (Seine-et-Marne)
profession : osthéopathe et enseignante
mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 5], demeurant ensemble [Adresse 3] ([Adresse 4]) ;
Dit que l’adopté sera désormais prénommé “[L], [Y], [C]” et nommé “[Z] [I]” (1ère partie : de [E], 2nde partie : [I]), suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 13 juin 2025 ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] ;
Dit que l’acte de naissance originaire, n° 2021, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC
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