Texte intégral
ORDONNANCE DU : 24 MARS 2026
Dossier N°RG : N° RG 24/03554 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBMD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 2
Révocation de l’ordonnance de clôture
M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état,
Mme DURAND-SEGUR, greffier,
DEMANDERESSE
Mme [E] [W]
représentée par Maître Elisa OPPLIGER-KHAN de la SELARL KOOP AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 224
AUTRES PARTIES
M. [F] [D]
représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 106
S.A.R.L. SANTO, RCS [Localité 1] 435 200 290
représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 12 février 2026 fixant l’affaire à plaider à l’audience du 16 avril 2026 à 14H devant le tribunal judiciaire en sa forme collégiale,
Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture formulée par Maître [L] le 19 février 2026,
Vu l’article 803 du code de procédure cvile,
Compte tenu de la date de notification des dernières conclusions de la demanderesse, le 6 février 2026, de la date de clôture de l'instruction, le 12 février 2026, moins d'une semaine après, il y a lieu de faire droit à la demande des défendeurs de révocation de l'ordonnance de clôture.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement par mise à disposition au greffe,
Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture prise le 12 février 2026,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 9 avril 2026 à 10h00 pour clôture de l'instruction, l'affaire demeurant fixée à l'audience collégiale de plaidoirie du 16 avril 2026 à 14h00.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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