Texte intégral
DESISTEMENT
AFFAIRE [T]
R.G : N° RG 23/03479 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6DA
[S]
C/
S.A. [1] CENTRE DE CONGRES DE [Localité 1]
APPEL D'UNE DECISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 31 Mars 2023
RG : 21/00793
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DU 17 Janvier 2025
APPELANT :
[X] [S]
né le 13 Mars 1968 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMEE :
S.A. [Adresse 2] DE [Localité 1]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, Me Céline VIEU DEL-BOVE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON
*
* *
Attendu que le 25 AVRIL 2023, Monsieur [X] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu le 31 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à S.A. [2] LYON ;
Qu'en l'espèce, Monsieur [X] [S] par conclusions de son Conseil, la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocats au barreau de LYON en date du 15 janvier 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 25 AVRIL 2023 à l'encontre de la décision rendue le 31 Mars 2023, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;
Attendu qu'à ce jour, S.A. [Adresse 4], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;
Attendu que, S.A. [3] DE CONGRES DE LYON, partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SCP AGUERA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, en date du 15 janvier 2025, accepte ce désistement ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons que Monsieur [X] [S] se désiste de son appel et que S.A. [1] CENTRE [4] [Localité 1], partie intimée accepte ce désistement,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état
Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER
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