Texte intégral
DOSSIER N° RG 26/00179
N° Portalis DB2P-W-B7K-E7A4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
REFERES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 20 Octobre 2026
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LE JUGE DES REFERES : Monsieur Eric PLANTIER
GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ
PARTIES
DEMANDEURS
Madame [R] [D] épouse [T]
née le 19 Juin 1958 à Cambrai (59),
demeurant 92 Route de Jovinal Montmirel 73160 VIMINES
Monsieur [S] [T]
né le 10 Juillet 1957 à Saint-Julien-en-Genevois (74),
demeurant 92 Route de Jovinal Montmirel 73160 VIMINES
représenté par Maître Hélène DOYEN de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, substitué par Maître Baptiste FERAILLE, avocats au barreau de CHAMBERY,
DEFENDERESSES
La S.A.S. DG8 CAMPING CAR 73
immatriculée au RCS d'Annecy sous le n°899 313 241,
dont le siège social est sis 199 Route de Chez le Bois 74370 LES OLLIERES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Béatrice TETAZ-MONTHOUX de la SAS ANDERLAINE, substituée par Maître Caroline BATAILLER, avocats au barreau de CHAMBERY,
HYMER GMBH & CO KG,
dont le siège social est sis Holzstraße 19 - 88339 BAD WALDSEE (Allemagne), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Coraline FLAMBANT, substituée par Maître Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMBERY,
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Attendu que madame [R] [D] épouse [T] et monsieur [S] [T] ont fait connaître par l'intermédiaire de leur Conseil et par conclusions reprises oralement à l'audience qu'ils se désistaient de leur instance et de leur action à l'encontre de la S.A.S. DG8 Camping Car et de la société Hymer GMBH & CO KG ;
La S.A.S. DG8 Camping Car et de la société Hymer GMBH & CO KG n'ayant pas conclu au fond, il y a lieu de déclarer le désistement d'instance parfait à leur encontre sans qu'il n'y ait lieu pour ces parties d'accepter le désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATE le désistement d’instance et d’action, et le dessaisissement de la juridiction.
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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