Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 3 cab 03 D
N° RG 25/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K4F
Notifié à :
Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, vestiaire : 2971
Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, vestiaire : 485
Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, vestiaire : 1113
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 28 Septembre 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [J] [B]
né le 10 Décembre 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la REGIE DERVAULT, domicilié : chez SAS REGIE DERVAULT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON
S.A.S. REGIE DERVAULT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON
Nous, Sophie NOEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de , statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 25/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K4F ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conserve la charge des dépens et frais exposés pour assurer sa défense.
Fait à [Localité 1], le 28 Septembre 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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