Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Jugement du 4 décembre 2025
N° RG : 2022F00133
Monsieur [O] [U] Né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1]
En sa qualité de co-gérant de la société RESILIANCE S.A.R.L. [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 150 142
En sa qualité de co-gérant de la société LES TERRASSES DU LITTORAL S.A.R.L. [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 532 249 869
En sa qualité de co-gérant de la société RESILIANCE, ellemême gérante de la société SCI CITE DE LA COSMETIQUE [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 492 367 974
(S.E.L.A.R.L. UGGC Avocats, prise en la personne de Maître Bertrand de HAUT de SIGY, avocat au barreau de Marseille)
C /
Société MADAME MARIUS S.A.S. [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 881 256 622 Société en liquidation judiciaire
N° RG : 2023F00236
Société RESILIANCE S.A.R.L. [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 150 142
Société LES TERRASSES DU LITTORAL S.A.R.L. [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 532 249 869 (S.E.L.A.R.L. UGGC Avocats, prise en la personne de Maître Bertrand de HAUT de SIGY, avocat au barreau de Marseille)
C /
Société LES MANDATAIRES S.A.S. [Adresse 4] Mandataire judiciaire à la liquidation de la société MADAME MARIUS S.A.S. [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 881 256 622
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 20 novembre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, M. BERNARD, M. LO NEGRO, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Prononcée à l'audience publique du 4 décembre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Par citation délivrée le 20 janvier 2022, Monsieur [O] [U] ès qualités de co-gérant des sociétés RESILIANCE S.A.R.L., LES TERRASSES DU LITTORAL S.A.R.L. et RESILIANCE, elle-même gérante de la société SCI CITE DE LA COSMETIQUE a cité, devant le tribunal de commerce de Marseille, société MADAME MARIUS S.A.S. pour entendre :
*Vu les dispositions des articles L. 223-19 et L. 223-21 du Code de commerce et suivants, *Vu les dispositions des articles 1302 et suivants du Code civil,
* Condamner la société MADAME MARIUS au paiement des sommes suivantes :
* Au profit de la société RESILIANCE : la somme de 186.343,64 euros HT,
* Au profit de la société LES TERRASSES DU LITTORAL : la somme de 274.468,34 euros HT,
* Au profit de la société CITE DE LA COSMETIQUE : la somme de 9.378,78 euros HT,
Enregistrées aux comptes « 467101 MADAME MARIUS + BAOU - Débiteur divers » et « compte client MADAME MARIUS »,
Et ce, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement à intervenir.
* Condamner la société MADAME MARIUS au paiement de la somme de 4.000 euros au profit des sociétés RESILIANCE, LES TERRASSES DIJ LITTORAL et CITE DE LA COSMETIQUE sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
* La condamner aux entiers dépens
Par assignation en intervention forcée et en reprise d'instance délivrée le 13 février 2023, les sociétés RESILIANCE et LES TERRASSES DU LITTORAL ont cité devant le tribunal de commerce de Marseille, la société LES MANDATAIRES, mandataire judiciaire de la société MADAME MARIUS S.A.S. pour entendre
*Vu l'article L.622-22 du Code de commerce,
*Vu les pièces produites,
* INTERVENIR la SAS LES MANDATAIRES, pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la Société MADAME MARUS ;
* CONSTATER la reprise de l'instance ;
* FIXER la créance de la Société RESILIANCE au passif de la liquidation judiciaire de la société MADAME MARIUS à la somme de 340.246,80 euros, soit 336.246,80 € à titre principal et 4.000 € au titre de l'article 700 de la procédure initiée avant le jugement d'ouverture ;
* FIXER la créance de la Société LES TERRASSES DU LITTORAL au passif de la liquidation judiciaire de la société MADAME MARIUS à la somme de 298.923,62 euros, soit 294.923,62 € à titre principal et 4.000 € au titre de l'article 700 de la procédure initiée avant le jugement d'ouverture ;
* ORDONNER l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective.
Par une note écrite et motivée, Monsieur [O] [U] ès qualités de co-gérant des sociétés RESILIANCE S.A.R.L., LES TERRASSES DU LITTORAL S.A.R.L. et RESILIANCE, elle-même gérante de la société SCI CITE DE LA COSMETIQUE et société MADAME MARIUS S.A.S. demande au tribunal le retrait du rôle.
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal a mis l'affaire en délibéré.
SUR QUOI :
Attendu qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2022F00133 et 2023F00236 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ;
Attendu qu'en application des dispositions des articles 382 et 871 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de la présente instance ;
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour,
Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Joint les instances enrôlées sous les numéros 2022F00133 et 2023F00236 ;
Ordonne le retrait du rôle de la présente instance ;
Laisse les dépens toutes taxes comprises de la présente instance à la charge de Monsieur [O] [U] ès qualités de co-gérant des sociétés RESILIANCE S.A.R.L., LES TERRASSES DU LITTORAL S.A.R.L. et RESILIANCE, elle-même gérante de la société SCI CITE DE LA COSMETIQUE
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 4 décembre 2025
LE GREFFIER AUDIENCIER
LE PRESIDENT
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
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