Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX
CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 25/04238 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INNN
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 31 AOUT 2026
REQUÉRANTE A L’ADOPTION
Madame [G] [R] [S] épouse [F]
née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
CANDIDAT A L’ADOPTION
Monsieur [I] [T] [V] [F]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
Requête en date du 05 Août 2025, transmise par le ministère public le 20 novembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience,
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge
GREFFIER
Madame Charlotte VALLÉE
DÉBAT
Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,
Par mail reçu au greffe le 21 juillet 2026, Madame [G] [R] [S] épouse [F] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.
N° RG : N° RG 25/04238 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INNN - jugement du 31 août 2026
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC
en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
Exécutoire parties
Exécutoire Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière, La Présidente,
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