Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 02 Octobre 2026
DOSSIER : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZGI
AFFAIRE : [G] épouse [V] [A]
[V] [H]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANTE :
Madame [A], [F] [G] épouse [V]
née le 11 Décembre 1941 à ASMARA (ETHIOPIE)
de nationalité Française
9 Rue du Petit Arbois
54520 LAXOU
ayant pour avocat Me Catherine CLEMENT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 82
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Martine MALITCHENKO,Vice-Présidente
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
,
Par requête datée du 22 janvier 2026, déposée au greffe le 26 janvier 2026 , Madame [A] [F] [G] (née le 11 décembre 1941) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [H] [L] [U] [V] (née le 15 mai 1968 et décédée le 12 février 2026), fille de son époux Monsieur [S] [L] [P] [V] (né le 6 mai 1945) avec lequel elle s’est mariée le 31 décembre 1975 à la mairie de LAXOU (Meurthe-et-Moselle) et de Madame [N] [B] [E] [M];
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 25 juin 2026;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [H] [L] [U] [V], née le 15 mai 1968 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle) et décédée le 12 février 2026;
Par : [A] [F] [G], née le 11 décembre 1941 à ASMARA (Ethiopie),
Demeurant 9 rue du Petit Arbois à LAXOU (54520),
Mariée le 31 décembre 1975 à la mairie de LAXOU (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [S] [L] [P] [V] ;
Dit que l’adoptée conservera le nom de [V];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 26 janvier 2026, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Catherine CLEMENT et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [A] [F] [G]
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.
La Greffière La Première Vice-Présidente,
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