Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Pour les débats:
Ministère Public : non représenté
Greffier : Madame Frédérique BOUDON
Jugement rendu ce jour 10/12/2025 par mise à disposition au greffe.
ENTRE - SAS S.B.V. - SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par KARTEL - SELARL HARNIST AVOCAT -[Adresse 2] SCP CEBELEX AVOCATS en la personne de CALAUDI Camille -[Adresse 3] ET - SAS SIMBA MARKET [Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Brian SANDIAN membre de la SELARL CSM 2 -[Adresse 5]
Copie exécutoire délivrée le 10/12/2025 à KARTEL - SELARL HARNIST AVOCAT
Rôle n°
2025J460
Procédure
Par jugement en date du 20/11/2025, le Tribunal de Commerce de NIMES a fait droit aux demandes présentées par la SAS S.B.V. - SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE sollicitant la condamnation de la SAS SIMBA MARKET à lui régler diverses factures impayées.
Le jugement dont il vient d'être parlé, ne mentionne pas dans son chapeau, l'avocat représentant la SAS SIMBA MARKET, à savoir, la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL & ASSOCIES, représentée par Maître Brian SANDIAN.
Par requête reçue au greffe de ce Tribunal le 27/11/2025, la SAS S.B.V. - SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE sollicite la rectification de la décision du 20/11/2025, afin de lui permettre sa signification aux fins d'exécution de cette dernière.
Il apparaît manifestement que cette décision est entachée d'une erreur matérielle, qu'il convient de rectifier sur le fondement des dispositions des Articles 462 et suivants du Code de Procédure Civile
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire en premier ressort ;
Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile, Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 20/11/2025, Vu la requête présentée par la SAS SIMBA MARKET,
RECTIFIE et COMPLETE la première page du jugement du 20/11/2025 par :
SAS SIMBA MARKET
[Adresse 4]
[Localité 1]
DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER – représentée par SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL & ASSOCIES, représentée par Maître Brian SANDIAN
[Adresse 6]
[Localité 1]
MET les dépens à la charge du Trésor,
ORDONNE au greffier de mentionner ladite rectification sur la minute du Jugement et sur les expéditions qui en seront délivrées,
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Le Président,
Le Greffier,
Signe electroniquement par Patricia MEIGNEN
Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, greffier.
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