Texte intégral
20 OCTOBRE 2026
[V] [H] [N] [A] épouse [R]
C/
[Q] [Z] [J] [R]
N° RG 26/00520 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6ZZ
N° minute : 26/00090
CAB2
FE
Me Dayan
Me Desrues
CCC
Me Dayan
Me Desrues
Dossier
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
3ème Chambre - Divorces
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
DU 20 OCTOBRE 2026
Jugement rendu par Alice SAINSILY, Juge délégué aux affaires familiales assistée lors de l’audience et du délibéré de Laurie LAMACHE, Greffière , dans l’affaire entre :
En présence de : [I] [G], auditrice de justice
DEMANDEUR :
Madame [V] [H] [N] [A] épouse [R]
née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (VAL-D’OISE), demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Carine DAYAN, avocat au barreau de CHERBOURG
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-000116 du 02/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
DÉFENDEUR :
Monsieur [Q] [X] [J] [R]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] (MANCHE), demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Ingrid DESRUES, avocat au barreau de CHERBOURG
Après débats à l’audience en chambre du Conseil du 14 !septembre 2026 , l’affaire a été mise en délibéré au 20 Octobre 2026. Le jour dit, conformément à la loi, le jugement a été prononcé en ces termes, par mise à disposition au greffe.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, par jugement contradictoire et en premier ressort ;
Prononce, sur le fondement de l'article 237 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien conjugal de :
Madame [V], [H], [N] [A]
née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (Val d’Oise)
et de :
Monsieur [Q], [X], [J] [R]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] (Manche)
mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 5] (Manche) ;
Ordonne la mention du divorce en marge de l'acte de mariage, ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
1) S’agissant des époux
Rappelle que chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ;
Rappelle que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux, et des dispositions à cause de mort accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ;
Fixe la date des effets du divorce dans les rapports patrimoniaux entre époux au 9 septembre 2025;
Renvoie les parties à procéder à l'amiable aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime matrimonial, et en cas de litige, à exercer l'action en partage prévue aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ;
2) S’agissant des enfants
Rappelle que l'autorité parentale est exercée conjointement,
Fixe la résidence de [B] [R] et [P] [R] alternativement au domicile des deux parents, sauf meilleur accord, de la manière suivante :
- Durant les périodes scolaires et les petites vacances scolaires : les enfants sont chez Madame [A] des vendredis semaines impaires aux vendredis semaines paires et inversement pour Monsieur [Q] [R],
- Durant les vacances de Noël : maintien de l'alternance des périodes scolaires, étant précisé que Madame [A] accueillera les enfants les 24 et 25 décembre les années paires, et Monsieur [R] accueillera les enfants sur la journée du 25 décembre ; et inversement les années impaires, Monsieur [R] accueillera les enfants les 24 et 25 décembres des années impaires et confiera les enfants à leur mère en journée le 25 décembre,
- Pendant les grandes vacances d'été : Madame [A] accueille les enfants la première quinzaine de juillet et d'août les années impaires et la deuxième quinzaine de juillet et d'août les années paires ; et inversement pour le père ;
Dit que chacun des parents assumera la moitié des frais d'entretien et d'éducation des enfants ;
Rappelle que les mesures relatives aux enfants sont exécutoires par provision ;
Condamne Madame [V] [A] aux dépens ;
Rappelle que la présente décision doit être notifiée dans les formes prévues aux articles 675 et suivants du code de procédure civile.
Le Greffier Le Juge délégué aux Affaires Familiales
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