Texte intégral
Copie exécutoire : [C] [L] Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 01/12/2025
PAR M. OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT,
ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER,
Par sa mise à disposition au greffe
RG 2025092245 30/10/2025
ENTRE :
1) SAS GLOW HOUSE 3, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 931799126
2) SAS GLOW HOUSE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 918117649 Partie demanderesse : comparant par Me Linda BOURICHE Avocat (D1984)
ET :
1) M. [F], [Q], [V] [E], demeurant selon la dernière adresse connue au [Adresse 3]
Partie défenderesse : non comparante
2) Société TREMPLIN NUMERIQUE, dont le siège social est [Adresse 4] ESTONIE
Partie défenderesse : non comparante
Les demanderesses, aux termes d'une ordonnance rendue par M. le président de ce tribunal en date du 27 octobre 2025, les autorisant en application des dispositions de l'article 485 CPC à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 30 octobre 2025, nous demandent par acte du 28 octobre 2025, et pour les motifs énoncés en leur requête de :
Au vu des pièces et des conclusions, de la requête, de l'article 872 du CPC,
1) Dire les conclusions recevables,
2) Dire que M. [F] [E] et TREMPLIN NUMÉRIQUE causent un dommage à l'encontre des deux sociétés GLOWHOUSE ET GLOWHOUSE 3
3) Condamner solidairement M. [F] [E] et TREMPLIN NUMÉRIQUE à effacer les avis suivants sous astreinte de 1.000 euros / jour à compter de la minute et publiés par les profils suivants sur la fiche google my profile situé au [Adresse 1] : https://fr.trustpilot.com/reviews/68b8970a4eb4c6a6f953af40
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DU LUNDI 01/12/2025
Cocottes Magazine [LW] [GJ] [RM] [MS] [SF] [FU] [I] [M] [A] [Y] [U] [B] [G] [S] [PA] [BP] [TU] [LZ] [F] [R] [F] [P] [D] [W] [K] [T] [SR] [CU] It's Luxe Time Paris [VT] [CV] [RM] [DV]
5) Condamner solidairement M. [F] [E] et TREMPLIN NUMÉRIQUE à supprimer les faux articles suivants sous astreinte de 1.000 euros / jour à compter de la minute :
I) https://www.les-docus.com/vol-dune-bague-de-10-000-e-chez-glow-house-une-touriste-flouee-un-employe-sans-papiers-et-une-justice-absente/
m) https://www.groupe-patrick-launay.fr/avis-glow-house-linstitut-de-beaute-dans-lequel-vous-pouvez-vous-faire-voler-pour-10000-e-de-bijoux
n) https://www.valdyerres.com/vol-a-paris-linstitut-de-beaute-glow-
house-derobe-la-bague-dune-touriste-dune-valeur-de-10-000-e/
o) https://www.fraternitebj.info/comment-une-employee-du-salon-glow-house-a-vole-une bague-de-10-000-e-a-une-touriste-de-passage-a-paris/
p) https://www.gayvox.fr/touristes-voles-employes-en-situation-irreguliere-avis-sur-le-salonglow-house-a-paris
q) https://kairn.com/une-cliente-se-fait-voler-chez-glow-house-la-gerante-refuse-decollaborer/
r) https://ziknation.com/une-touriste-se-fait-voler-10-000-e-dans-un-institut-de-beaute-a-paris-parisiennes-faites-attention-au-salon-glow-house-55256/
s) https://f-aero.fr/avis-glow-house-linstitut-de-beaute-a-eviter-absolument-a-paris/
t) https://www.valdyerres.com/vol-a-paris-linstitut-de-beaute-glow-house-derobe-la-baguedune-touriste-dune-valeur-de-10-000-e/vol-a-paris-linstitut-de-beaute-glow-house-derobela-bague-dune-touriste-dune-valeur-de-10-000-euros/
u) https://www.mygayprides.com/paris-agression-homophobe-dune-violence-extreme-dansun-salon-de-beaute-julien-brule-a-vie-a-presque-perdu-la-vue/
V) https://www.comparatel.fr/actualites-et-conseils/sale-gay-tu-devrais-
avoir-honte-un-institut-de-beaute-a-paris-accuse-dune-violente-attaque-homophobe/
6) Condamner solidairement M. [F] [E] et TREMPLIN NUMÉRIQUE à supprimer le compte Instagram https://www.instagram.com/glow_house_75?igsh=am9pcnp4MTk1dGcx sous astreinte de
1.000 euros / jour à compter de la minute
7) Condamner solidairement M. [F] [E] et TREMPLIN NUMÉRIQUE à signaler à META le signalement abusif des comptes Instagram de la société et de la présidente sous astreinte de 1.000 euros / jour à compter de la minute
8) Condamner solidairement M. [F] [E] et TREMPLIN NUMÉRIQUE à signaler à TIKTOK le signalement abusif du compte Tiktok de la présidente de la société sous astreinte de 1.000 euros / jour à compter de la minute
9) Condamner M. [F] [E] et TREMPLIN NUMÉRIQUE à supprimer le faux site https://www.epil.fr sous astreinte de 1.000 euros / jour à compter de la minute et à rétablir l'ancien site internet GLOW HOUSE
10) Condamner M. [F] [E] et TREMPLIN NUMÉRIQUE à publier sur le site EPIL le dispositif de la condamnation à venir sous astreinte de 1.000 euros / jour
11) Condamner M. [F] [E] et TREMPLIN NUMÉRIQUE à publier sur le site de la société le dispositif de la condamnation à venir sous astreinte de 1.000 euros / jour
12) Autoriser la publication du dispositif sur les sites internet, PLANITY, THREATWELL, BOOSKY sur le site internet GLOW HOUSE, sur les fiches GOOGLE MY PROFILE
13) Condamner solidairement M. [F] [E] et TREMPLIN NUMÉRIQUE sous astreinte de 1.000 euros à cesser tout action malveillante et notamment sans que cette liste soit limitative sur les fiches suivantes :
fiche GOOGLE MY PROFILE SAS GLOW HOUSE 3 - au capital de 500 euros - [Adresse 5], 918 117 649 R.C.S. Pontoise REPRÉSENTÉE PAR SA PRÉSIDENTE, Madame [IC] [SZ] [PC] sous astreinte de 1.000 euros / jour
fiche GOOGLE MY PROFILE SAS GLOW HOUSE 3 - au capital de 500 euros - [Adresse 1], RCS PARIS 931 799 126 REPRÉSENTÉE PAR SA PRÉSIDENTE, Madame [IC] [SZ] [PC] sous astreinte de 1.000 euros / jour,
Sur la fiche professionnelle TRUSTPILOT sous astreinte de 1.000 euros / jour
Sur les plateformes de réservation PLANITY, TREATWELL ET BOOSKY sous astreinte de 1.000 euros / jour
14) Condamner solidairement M. [F] [E] et TREMPLIN NUMÉRIQUE à informer les sociétés PLANITY, THREATWELL, BOOKSY du caractère abusif et frauduleux des signalements sous astreinte de 1.000 euros / jour,
15) Condamner solidairement M. [F] [E] et TREMPLIN NUMÉRIQUE à verser à chaque société et à titre de provision, la somme de 50.000 à valoir sur l'action au fond,
16) Condamner solidairement M. [F] [E] et TREMPLIN NUMÉRIQUE aux entiers dépens et à 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC à chaque société
Lors de l'audience du 30 octobre 2025, nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 13 novembre 2025 à 14h30 en cabinet devant nous.
A l'audience du 13 novembre 2025 :
Le conseil des demanderesses se présente et réitère les termes de son assignation.
M. [V] [E] et la société TREMPLIN NUMERIQUE ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.
Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, au 27 novembre 2025 à 16h, prononcé reporté au 1 er décembre 2025, à 16h.
Sur ce,
Le conseil des sociétés demanderesses, SAS Glow House 3 et SAS Glow House, détenues et présidées par Mme [SZ] [PC], nous expose qu'elles exploitent deux instituts de beauté l'un à Paris, l'autre à [Localité 1] (95) ; que la promotion de ces activités et le recrutement de la clientèle se fait essentiellement par le biais d'internet grâce des pages Google ou Instagram qui permettent aux clientes de s'informer, et de réserver par des plates-formes dédiées ; que depuis l'été 2025, les sociétés et Mme [PC] sont victime des agissements de M. [F] [Q] [V] [E] (désigné
indifféremment comme [F] ou [V] [E]), agissant via la société de droit de l'Estonie TREMPLIN NUMERIQUE, dont il est président.
Que ses agissements prennent la forme de harcèlement téléphonique, pour lequel Mme [PC] a déposé plainte auprès du procureur de la République, mais aussi du dépôt de faux avis négatifs sur les plateformes Instagram, Google et cetera ; que des inconnus, que les sociétés GLOW ont de bonnes raisons de soupçonner être les équipes de TREMPLIN NUMERIQUE, ont modifié intentionnellement et de manière malveillante les pages Google et le site web qui présente les deux entreprises, de sorte que les clientes ne peuvent plus réserver et sont renvoyées sur un numéro de téléphone faux ; que l'ensemble de ces manœuvres a entraîné une forte perte de leur chiffre d'affaires et met en péril l'activité des deux entreprises.
Que des mesures d'interdiction sous astreinte s'imposent, pour faire cesser ce trouble manifestement illicite.
TREMPLIN NUMERIQUE et M. [E] ne sont ni présents ni représentés et ne nous transmettent aucun document ou pièces pour leur défense.
Quant à la recevabilité de la demande
L'article 472 du Code de procédure civile nous prescrit, en cas d'absence du défendeur, de statuer néanmoins sur le fond mais de ne faire droit à la demande que dans la mesure où nous l'estimons régulière, recevable et bien fondée.
L'article 479 du même Code prévoit que le jugement rendu contre une partie demeurant à l'étranger doit constater expressément les diligences faites en vue de donner connaissance de l'acte introductif d'instance.
Nous relevons que l'acte a été envoyé conformément aux dispositions du Règlement CE n°1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007, relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale ; qu'il était traduit dans la langue anglaise/estonienne, comme requis ; que le commissaire de justice, dans son procès-verbal de signification du 28 octobre 2025 à l'adresse française de M. [E], à [Localité 2] (94), déclare : « Lors de précédentes significations, M. [E] [F], contacté par téléphone au [XXXXXXXX01], déclare être à l'étranger et refuse de nous communiquer son adresse actuelle. ».
Le Conseil des demanderesses produit les copies de courriels qu'elle a adressés à MM. [E] et [AG], les gérants de la société, dont les noms et adresses courriel figurent sur le site internet de la société TREMPLIN NUMERIQUE, en leur joignant copie de l'assignation
Nous retenons que les diligences effectuées sont satisfaisantes et que les défendeurs, régulièrement convoqués, ont préféré ne pas se présenter et n'ont soulevé aucun motif d'irrecevabilité.
Nous disons la demande régulière et recevable et statuerons sur le fond conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
Sur la demande principale
Nous lisons à l'article 872 du Code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. » ;
Nous lisons à l'article 873 du Code de procédure civile : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. »;
Les deux sociétés ayant la même marque GLOW, nous les désignerons ensemble « les sociétés GLOW ».
Nous relevons qu'à la suite d'une séance de soins des mains le 9 août 2015, une cliente, ayant réservé via la plate-forme PLANITY, a prétendu être victime du vol d'une bague par le personnel de GLOW, bague dont la valeur aurait été de 10 000 euros ; qu'une personne se présentant comme M. [E] s'est alors présenté, exigeant la restitution de la bague et proférant des menaces, réitérées par un message Whats'app (pièce n°17) : « Je ne cherche pas à vous faire peur, juste détruire tous vos business » et « Dans 30 minutes, je vous inscrit sur des sites d'escort avec vos photos, votre numéro et ceux de vos parents. »
Que le jour même et par la suite, plus d'une dizaine d'avis injurieux ou mensongers, dénigrant l'activité de GLOW, allant du vol à l'agression homophobe, ont été postés sur des sites d'information et d'avis consommateurs ; qu'une fiche a été créé sur un site de rencontres en utilisant le n° de téléphone personnel de Mme [PC] (pièce n°02).
Que les plateformes de réservation PLANITY et BOOKSY, qui ne sont pas dans la cause, ont mis fin à leur service de réservation pour GLOW, sans avoir contacté celle-ci, et malgré des mises en demeure du conseil de GLOW de le rétablir (pièces n°03 et 04), causant une perte de chiffre d'affaires documentée par la pièce n°13 (attestation de l'expert-comptable de GLOW).
Le conseil des sociétés GLOW affirme que l'exploitation de la vidéo montrerait au contraire la cliente remettant la bague dans sa poche ; qu'à sa connaissance aucune plainte pour vol ou agression homophobe n'a été déposée ; qu'au contraire, Mme [PC] a porté plainte à deux reprises, notamment pour harcèlement et menaces, les 21 août et 14 octobre 2025 (pièces n°14 et 15).
Nous observons que des comptes INSTAGRAM, TIK TOK et des sites web affichant de fausses informations, notamment la fermeture de l'un ou l'autre salon, ont été créés. Notamment la pièce n°09 – site epil.fr – annonce la fermeture définitive des 2 salons. Que les avis présentés comme émanant de clientes sont uniformément négatifs et déconseillent les sociétés GLOW.
Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données : fausses fiches GOOGLE MY PROFILE (pièce n°08 annonçant la fermeture des salons), fausses pages INSTAGRAM et TIK TOK, sont concomitantes du dépôt des avis dénigrants.
Nous relevons que le caractère concerté des attaques malveillantes est mis en évidence par la pièce n°16 : une attestation en date du 26 septembre 2025 de la société INFOMANIAK, prestataire d'hébergement, qui expose que les sites sur lesquels des avis dénigrants ont été postés, notamment : comparatel.fr, epil.fr, f-aero.fr, fraternitebj.info, gayvox.fr, groupe-patrick-launay.fr, kairn.com, sont tous gérés par TREMPLIN NUMERIQUE à [Localité 3] (Estonie) ou par M. [PB] [KX] un de ses gérants, avec comme adresse courriel [Courriel 1] ; nous avons observé que M. [AG] est l'un des deux gérants de TREMPLIN NUMERIQUE, l'autre étant M. [E] ; en outre, le numéro de téléphone indiqué par INFOMANIAK pour l'administration de ces sites étant le [XXXXXXXX02], que nous avons vu plus haut – selon le PV de signification du commissaire de justice – être celui de M. [E].
Le lien établi par cette pièce entre les manœuvres de dénigrement à l'encontre des sociétés GLOW, d'une part, M. [E] et la société TREMPLIN NUMERIQUE, d'autre part, nous paraît présenter l'évidence requise pour une décision en référé.
Nous retenons que M. [E], dont le numéro de téléphone français a été constaté par le commissaire de justice, comme indiqué plus haut, ne s'est pas constitué, n'est ni présent ni représenté, n'apporte aucune contestation de ces faits, ni la société TREMPLIN NUMERIQUE.
Le trouble manifestement illicite étant caractérisé, nous accueillerons les demandes des sociétés GLOW en ordonnant les mesures d'interdiction ci-après, assorties d'astreintes courant 30 jours.
Nous dirons n'y avoir lieu à référé sur les demandes ayant un caractère « in futurum » d'interdiction de poster des commentaires dénigrants, et sur la demande de publication du dispositif de cette ordonnance, celle-ci étant susceptible d'appel et sa publication pouvant causer un dommage irréversible.
Nous dirons n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision pour dommages-intérêts de 50.000 euros pour chaque société GLOW, qui relève du juge du fond.
Sur l'article 700 du CPC et les dépens
Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à chaque partie demanderesse une somme de 2.500 €, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, déboutant pour le surplus.
Nous condamnerons les défendeurs qui succombent aux entiers dépens.
Par ces motifs
Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous :
Vu l'article 872 du CPC,
Ordonnons solidairement M. [F] [E] et la société TREMPLIN NUMÉRIQUE d'effacer les avis suivants sous astreinte de 1.000 euros / jour à compter de la signification de l'ordonnance, et ce pendant une période de 30 jours, et publiés par les profils suivants sur la fiche google my profile situé au [Adresse 1] : https://fr.trustpilot.com/reviews/68b8970a4eb4c6a6f953af40 https://fr.trustpilot.com/reviews/68b2b5970adBae94e35a59c3
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DU LUNDI 01/12/2025
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Ordonnons solidairement à M. [F] [E] et la société TREMPLIN NUMÉRIQUE d'effacer les avis suivants sous astreinte de 1.000 euros / jour à compter de la signification de l'ordonnance, et ce pendant une période de 30 jours, et publiés par les profils suivants sur la fiche Google My Profile de l'institut situé dans le [Adresse 5], 918 117 649 R.C.S. Pontoise : [VT] [CV]
[RM] [DV]
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Ordonnons solidairement à M. [F] [E] et la société TREMPLIN NUMÉRIQUE de supprimer les faux articles suivants sous astreinte de 1.000 euros / jour à compter de la signification de l'ordonnance, et ce pendant une période de 30 jours :
https://www.les-docus.com/vol-dune-bague-de-10-000-e-chez-glow-house-une-touriste-flouee-un-employe-sans-papiers-et-une-justice-absente/
https://www.groupe-patrick-launay.fr/avis-glow-house-linstitut-de-beaute-dans-lequel-vous-pouvez-vous-faire-voler-pour-10000-e-de-bijoux
https://www.valdyerres.com/vol-a-paris-linstitut-de-beaute-glow-
house-derobe-la-bague-dune-touriste-dune-valeur-de-10-000-e/
https://www.fraternitebj.info/comment-une-employee-du-salon-glow-house-a-vole-une bague-de-10-000-e-a-une-touriste-de-passage-a-paris/
https://www.gayvox.fr/touristes-voles-employes-en-situation-irreguliere-avis-sur-le-salon-glow-house-a-paris
https://kairn.com/une-cliente-se-fait-voler-chez-glow-house-la-gerante-refuse-de-collaborer/ https://ziknation.com/une-touriste-se-fait-voler-10-000-e-dans-un-institut-de-beaute-a-parisparisiennes-faites-attention-au-salon-glow-house-55256/
https://f-aero.fr/avis-glow-house-linstitut-de-beaute-a-eviter-absolument-a-paris/ https://www.valdyerres.com/vol-a-paris-linstitut-de-beaute-glow-house-derobe-la-baguedune-touriste-dune-valeur-de-10-000-e/vol-a-paris-linstitut-de-beaute-glow-house-derobela-bague-dune-touriste-dune-valeur-de-10-000-euros/
https://www.mygayprides.com/paris-agression-homophobe-dune-violence-extreme-dansun-salon-de-beaute-julien-brule-a-vie-a-presque-perdu-la-vue/
https://www.comparatel.fr/actualites-et-conseils/sale-gay-tu-devrais-avoir-honte-un-institut-de-beaute-a-paris-accuse-dune-violente-attaque-homophobe/
Ordonnons solidairement à M. [F] [E] et la société TREMPLIN NUMÉRIQUE de supprimer le compte Instagram https://www.instagram.com/glow_house_75?igsh=am9pcnp4MTk1dGcx sous astreinte de
1.000 euros / jour à compter de la signification de l'ordonnance, et ce pendant une période de 30 jours.
Ordonnons solidairement à M. [F] [E] et la société TREMPLIN NUMÉRIQUE de signaler à META le signalement abusif des comptes Instagram de la société et de la présidente sous astreinte de 1.000 euros / jour à compter de la signification de l'ordonnance, et ce pendant une période de 30 jours.
Ordonnons solidairement à M. [F] [E] et la société TREMPLIN NUMÉRIQUE de signaler à TIKTOK le signalement abusif du compte Tiktok de la présidente de la société sous astreinte de 1.000 euros / jour à compter de la signification de l'ordonnance, et ce pendant une période de 30 jours.
Ordonnons solidairement à M. [F] [E] et la société TREMPLIN NUMÉRIQUE de supprimer le faux site https://www.epil.fr sous astreinte de 1.000 euros / jour à compter de la signification de l'ordonnance, et ce pendant une période de 30 jours et à rétablir l'ancien site internet GLOW HOUSE.
Condamnons solidairement M. [F] [E] et la société TREMPLIN NUMÉRIQUE à informer les sociétés PLANITY, THREATWELL, BOOKSY du caractère abusif et frauduleux des signalements sous astreinte de 1.000 euros / jour à compter de la signification de l'ordonnance, et ce pendant une période de 30 jours.
Ne nous réservons pas la liquidation des astreintes éventuelles.
Disons n'y avoir lieu à référé sur les demandes « in futurum ».
Condamnons solidairement M. [F] [E] et la société TREMPLIN NUMERIQUE à payer à la SAS GLOW HOUSE et à la SAS GLOW HOUSE 3 la somme de 2.500 € chacune, au titre de l'article 700 du CPC.
Rejetons toutes demandes plus amples ou contraires des parties.
Condamnons en outre solidairement M. [F] [E] et la société TREMPLIN NUMÉRIQUE aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 72,25 € TTC dont 11,83 € de TVA.
La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile.
La minute de l'ordonnance est signée par M. Olivier Brossollet, Président, et Mme Yonah Bongho-Nouarra, Greffier.