Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 2 JUIN 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,
N° RG : 2025R00924
Mme [U] [T] C/ Mr [M] [S] – SAS CD INVEST
DEMANDERESSE
* Madame [U] [T], [Adresse 1] [Localité 1],
Représentée par Maître [F], avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 2], ne comparaissant pas.
C/
DEFENDEURS
◊ Monsieur [M] [S], [Adresse 3],
* SAS CD INVEST, [Adresse 3],
Représentés par Maître François BUFFARD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maitre Alexandre NOVION, [Adresse 4].
Débats à l'audience publique du 2 juin 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé,
ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION
Nous avons été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 août 2025 à la requête de Madame [U] [T] à l'encontre de Monsieur [M] [S] et de la société CD INVEST SAS pour l'audience du 23 septembre 2025 enrôlée sous le numéro 2025R00924.
Après divers renvois, cette affaire a été fixée au 2 juin 2026.
A cette audience, nous constatons la non comparution de Madame [U] [T].
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire pour défaut de diligence de la demanderesse.
Les dépens seront laissés à la charge de Madame [U] [T].
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS la non comparution de Madame [U] [T].
ORDONNONS la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée par Madame [U] [T] à l'encontre de Monsieur [M] [S] et de la société CD INVEST SAS enrôlée sous le numéro 2025R00924.
DISONS que les dépens seront laissés à la charge de Madame [U] [T].
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de :
48,46
€, dont T.V.A. :
8,08
€.
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