Texte intégral
Minute n° :
N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRRJ
JUGEMENT SUR REQUETE
EN DATE DU 04 Décembre 2025
ADOPTION PLENIERE REQUETE PARQUET
AFFAIRE :
[E] [G]
[S] [J] épouse [G]
Dossier N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRRJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOURS
ADOPTION PLENIERE
Requérants : [E] [G] et [S] [J] épouse [G]
LE TRIBUNAL :
Vu la requête aux fins d’ adoption plénière qui précède transmise par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de TOURS (Indre et Loire),
Vu les pièces à l’appui, les articles 343 et suivants du Code Civil, et notamment :
- les délibérations du Conseil de famille des Pupilles de l’Etat du 18 novembre 2024 ;
- la déclaration conjointe de choix de nom en date du 27 avril 2024 ;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ;
Vu l’avis de C. LAGARRIGUE, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié :
- Que les conditions de la Loi sont réunies ;
- Que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ;
- Que l’adoption n’est pas de nature à compromettre la vie familiale de l’adoptant ;
PRONONCE l’adoption plénière de :
[U] [V] [L]
née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (37)
Accueillie au foyer des adoptants depuis plus de six mois ;
PAR :
[S] [W] [I] [J]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] (49)
demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]
et
[E] [G]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 4] (53)
demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]
Mariés le [Date mariage 1] 2012 à la mairie de [Localité 5] (53).
DIT que l’adoptée portera désormais les prénoms et le nom de : [C], [U], [R] [G] ;
DIT que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil de [Localité 1], lieu de naissance de l’adoptée, et que la transcription lui tiendra lieu d’acte de naissance en indiquant que :
“ Le six janvier deux mille vingt-quatre, à seize heures vingt-deux minutes, est née à [Localité 1] (Indre-et-Loire) : [C], [U], [R] [G], suivant déclaration conjointe du choix du nom du 27 avril 2024, du sexe féminin, de [S], [W], [I] [J], née à [Localité 2] (Maine-et-Loire) le [Date naissance 2] 1988, kinésiologue animalier, et de [E] [G], né à [Localité 4] (Mayenne) le [Date naissance 3] 1984, boucher, mariés le [Date mariage 1] 2012 à la mairie de [Localité 5] (Mayenne) et demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 3] (Indre-et-Loire) ”
DIT que l’acte de naissance originaire ainsi que le cas échéant l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront revêtus de la mention “ADOPTION” et considérés comme nuls ;
DIT que le présent jugement sera notifié aux adoptants par lettre recommandée avec accusé de réception, et au Procureur de la République contre émargement au dossier ;
Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, A. BERON, Vice- Présidente, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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