Texte intégral
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]
N°
Cabinet A
3ème Chambre Civile
Le 09 Juillet 2026
N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L6YE
Epoux [O]
(divorce)
2 Copies exécutoires délivrées
- aux avocats
le :
1 copie dossier
-
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
DEMANDEURS :
Madame [X] [W] [M] [L]
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Solène BOURROUILLOU, avocat au barreau de RENNES
Madame [S] [H]
née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES
COMPOSITION
Carole LEFRANC, Vice président Juge aux affaires familiales,
Assistée de Aude FROMONT-BONNET, greffier lors des débats et de Laurence FOUILLET, Greffier, lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
DEBATS
Hors la présence du public, le 01 juin 2026
JUGEMENT
contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 09 Juillet 2026
date indiquée à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ;
VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ;
VU la requête conjointe et l’acte d’acceptation du principe de la rupture du mariage ;
VU l’article 268 du Code civil ;
PRONONCE le divorce de Madame [X] [L] et de Madame [S] [H] ;
DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 15 juillet 2017 devant l’officier de l’état civil de [Localité 2] (78), ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nées respectivement :
- Madame [X] [W] [Z] [L], le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (78)
- Madame [S] [H], le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (78) ;
HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 19 décembre 2025 réglant les effets du divorce à l’égard des époux ;
CONDAMNE chaque partie à conserver la charge de ses dépens et frais.
LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment