Texte intégral
N° RG 25/03525 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULB2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 20 Juillet 2026
ADOPTION [Localité 1]
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COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs [Q] DULIN, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :
Madame [Q] [G]
née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2]
Profession : Vendeuse, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4]
Par : Monsieur [D], [K], [J] [T] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5]
Profession : Boulanger, demeurant [Adresse 3]
Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :
[T] [G]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de SAINT-JEAN (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2000, acte numéro 753
Laisse les dépens à la charge de M. [D], [K], [J] [T].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [D], [K], [J] [T] et Mme [Q] [G].
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
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