Texte intégral
MINUTE N° : 74 /2026
JUGEMENT DU : 28 Septembre 2026
DOSSIER : N° RG 26/01172 - N° Portalis DB3A-W-B7K-ELT5
N.A.C. : 26G
AFFAIRE : [J]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 28 Septembre 2026 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur [O]
Assistés de Madame ROQUEFEUIL, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 08 juillet 2026 présentée par Monsieur le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption plénière formée le 06 juin 2025 par :
- Monsieur [N], [U] [J],
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1],
de nationalité Française,
Profession : Agriculteur
Demeurant : [Adresse 1]
- Madame [A], [X], [R] [Z] épouse [J],
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Employée libre service
Demeurant : [Adresse 2]
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 27 juillet 2026 le Ministère Public ayant visé le dossier le 17 août 2026 et rédigé des réquistions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE l'ADOPTION PLENIERE de :
- [T], [S] [H], né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 3]
PAR :
- Monsieur [N], [U] [J],
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1],
de nationalité Française,
Profession : Agriculteur
Demeurant : [Adresse 1]
- Madame [A], [X], [R] [Z] épouse [J],
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Employée libre service
Demeurant : [Adresse 2]
ayant contracté mariage le [Date mariage 1] 2019 par devant l’officier de l’Etat Civil de la commune de [Localité 4] (Tarn) ;
Dit que l’adopté portera désormais les prénoms et le nom de [Q], [H], [S] [J] ;
Dit qu’en application de l’article 356 du code civil, la présente adoption confère à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 du code civil ;
Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera, à la requête de l’exposant transcrit sur les registres de l’état civil, ainsi qu’il suit :
Nom : [J] suivant déclaration conjointe du 23 juin 2025
prénom (s) : [Q], [H], [S]
sexe : masculin
est né le : [Date naissance 4] deux mille vingt-quatre à quatre heures et onze minutes
à [Adresse 3] (Tarn)
DE : [J]
prénom(s) : [N], [U]
né le [Date naissance 1] 1982
à [Localité 5] (Tarn)
profession : agriculteur
domicile : [Adresse 2]
ET DE : [Z]
prénom(s) : [A], [X], [R]
née le [Date naissance 5] 1983
à [Localité 6] (Tran)
profession : Employée libre service
domicile :[Adresse 1]
ÉVÉNEMENTS RELATIFS À LA FILIATION (antérieurs à l’établissement du présent acte) mariage des parents le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 4] (Tarn) ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’ adopté et que l’acte originaire de l’adopté sera revêtu de la mention "ADOPTION PLENIERE" et considéré comme nul.
Dit que les dépens resteront à la charge des requérants.
Le Greffier, Le Juge,
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