Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
N° RG 25/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYVJ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025
Date de saisine : 11 Février 2025
Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire
Décision attaquée : n° 2023025664 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 18 Décembre 2024
Appelantes :
Madame [A] [D], représentée par Me Cosima OUHIOUN de l'AARPI LOG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0216
S.A.S. [Y] SAS, représentée par Me Cosima OUHIOUN de l'AARPI LOG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0216
Intimée :
S.A.S. SOTHEBY'S FRANCE, représentée par Me Rémi SERMIER de la SELEURL REMI SERMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n°132, 1 page)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Wendy PANG FOU, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d'appel de la société [Y] SAS et de Madame [A] [D] du24 janvier 2025 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris du 18 décembre 2024;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action signifiées par le RPVA le 25 septembre 2026 par la société [Y] SAS et Madame [A] [D] ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement signifiées par le RPVA le 1er octobre 2026 par l'intimée ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement parfait d'instance et d'action de la société [Y] SAS et de Madame [A] [D] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que chaque partie conservera à sa charge les coûts, frais et dépens engagés ;
Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Wendy PANG FOU, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.
Paris, le 15 Octobre 2026
La greffière Le magistrat chargé de la mise en état
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