Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif, l'association " Laïcité agir ensemble ", représentée par M. B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le maire de Vence a interdit la manifestation " Marche pour la paix et la laïcité " supposée se tenir le 7 décembre 2024.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code: " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions "
2. En application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, l'association " Laïcité agir ensemble " a été invitée, par une lettre du greffe de la 4ème chambre notifiée le 20 décembre 2024, à produire soit un mémoire soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions et informée qu'à défaut de cette production dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office. A la date de la présente ordonnance, le délai d'un mois qui lui était imparti est expiré. L'association " Laïcité agir ensemble " n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans ce délai. Ainsi, l'association " Laïcité agir ensemble " doit être réputée s'être désistée de sa requête. Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association " Laïcité agir ensemble ".
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Laïcité agir ensemble " et à la commune de Vence.
Fait à Nice, le 30 avril 2025.
Le président de la 4ème chambre,
A. MYARA
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.
2407012
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