Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
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E.U.R.L. EXCLUSIV ELECTRO MENAGER
C/
Monsieur [O] [T], S.E.L.A.R.L. C. [A], Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, S.A. PACIFICA, Société ZURICH INSURANCE, Société MSIG EUROPE SE, S.A. GENERALI IARD
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N° RG 25/05264 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OONE
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DU 03 SEPTEMBRE 2026
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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier,
Le 03 septembre 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
E.U.R.L. EXCLUSIV ELECTRO MENAGER
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'un jugement (R.G. 22/00203) rendu le 09 octobre 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] suivant déclaration d'appel en date du 29 octobre 2025,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [O] [T]
né le 07 Octobre 1974 à [Localité 2]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2] / FRANCE
Représenté par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX
S.E.L.A.R.L. C. [A]
Sociéété d'exercice libééral à responsabilité limitéée au capital de 25.000 euros, dont le sièège social est [Adresse 3] à NEUILLY SUR SEINE (92200), immatriculéée au Registre du Commerce et des Sociéétéés de Nanterre sous le numééro 505 012 385, prise en la personne de Maître [R] [A] es qualitéés de Liquidateur Judiciaire de La sociéété FAGORBRANDT SAS, Sociéété par actions simplifiéée au capital de 20.000.000 euros, dont le sièège social est [Adresse 4] à RUEIL MALMAISON (92500), immatriculéée au Registre du Commerce et des Sociéétéés de Nanterre sous le numééro 440 303 196,
demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Benjamin MEZIANE, avocat au barreau de BORDEAUX
AREAS DOMMAGES assureur de l'EURL EXCLUSIV ELECTRO MENAGER
Activité : Assureur
demeurant [Adresse 6]
Représentée par Me Alice DELAIRE de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX
S.A. PACIFICA Société Anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 352 358 865, dont le siège social est sis [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Directeur général, en qualité de subrogé dans les droits et actions de M. [T] et en son nom propre, domicilié en cette qualité au dit siège
appelant incident en date du 09.12.25
Activité : Assureur
demeurant [Adresse 8]
Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX
Société ZURICH INSURANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège
demeurant [Adresse 9]
Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Société MSIG EUROPE SE - Société Européenne de droit belge, venant aux droits de la compagnie MSIG EUROPE INSURANCE AG par acte de fusion absorption du 22 juillet 2025 , dont le siège social est situé [Adresse 10] (Belgique) - Immatriculée à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) à Bruxelles sous le numéro 0644 921 425 et soumise au contrôle de la BNB (Banque national de Belgique), opérant au travers sa succursale française située au [Adresse 11] et immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) à Paris sous le numéro 815 053 483, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
demeurant [Adresse 12]
Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. GENERALI IARD
demeurant [Adresse 13]
Représentée par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
La République française, au nom du peuple français, mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre le dit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.
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