Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
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54G
Minute
N° RG 24/02655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4RC
1 copie
Décision nativement numérique délivrée
le
à
COPIE délivrée
le
à Me Dominique LAPLAGNE
Me Muriel MERCY
Rendue le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX
Après débats à l’audience publique du 21 Septembre 2026
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Pauline MALES, Greffière.
DEMANDEURS
Madame [U] [Z] [G] EPOUSE [I]
née le 11 Décembre 1952
demeurant :
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [Q] [M] [I]
né le 06 Octobre 1974 à [Localité 3]
demeurant :
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [W] [V] [I]
né le 27 Mars 1951 à [Localité 5]
demeurant :
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représenté par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSE
S.C.I. MASTER
dont le siège social est situé :
[Adresse 3]
[Localité 2]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Muriel MERCY, avocat au barreau de BORDEAUX
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 17 Juillet 2026, [U] [Z] [G] EPOUSE [I], [Q] [M] [I], et [W] [V] [I], représentés par leur avocat, déclarent se désister de leur instance.
Attendu que le désistement d’instance est accepté en défense par la SCI Master, représentée par son avocat, par conclusions signifiées par RPVA le 31 Juillet 2026.
Attendu que le désistement d’instance est parfait.
Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance de [U] [Z] [G] EPOUSE [I], [Q] [M] [I] et [W] [V] [I].
DIT que le désistement d’instance est parfait.
CONSTATE de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
DIT que les dépens seront à la charge de [U] [Z] [G] EPOUSE [I], [Q] [M] [I], et [W] [V] [I], sauf convention contraire.
La présente décision a été signée par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente, et par Pauline MALES, Greffière.
Le Greffier, Le Président,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite ordonnance à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le greffier.
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