Texte intégral
*1DE/06/43/35/91*
Copies : SNC GOLF HOTEL DU PERIGORD AGENAIS et autres SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 Chambre 2-3
RG : 2025042687 PC : P199102973
SNC GOLF HOTEL DU PERIGORD AGENAIS Enseigne : GOLF DE CASTELNAUD
[Adresse 1]
SNC LA MENUISIERE [Adresse 2]
Actuellement [Adresse 3] [Localité 1]
SARL ESPACES LUDIQUES
[Adresse 4]
M. [Z] [F] Associé Gérant de la SNC Chevremont [Localité 2]
SCI [Adresse 5] [Adresse 6]
SCI DE LA NESTE D'AURE
[Localité 3]
REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Par requête en date du 18 mars 2025 déposée au greffe le 21 mai 2025, Me [S] [O] de la SELARL AXYME agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan expose au tribunal qu'il a décidé de cesser son activité professionnelle et demande d'être remplacé dans sa mission de commissaire à l'exécution du plan de cette procédure collective qui ne pourra être finalisée avant son départ.
Attendu que l'exposant prie qu'il plaise, Mesdames et Messieurs les présidents et juges, de bien vouloir procéder au remplacement de la SELARL AXYME prise en la personne de Me [S] [O] en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SNC GOLF HOTEL DU PERIGORD AGENAIS et autres.
Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 10 juin 2025 à laquelle seul le requérant est présent et sollicite la désignation de Me [N] [L] de la SCP BTSG.
Le tribunal dira, pour une bonne administration de la justice, qu'il y a lieu de nommer la SCP BTSG en la personne de Me [N] [L], commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de la SELARL AXYME en la personne de Me [S] [O].
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Sur requête,
Sur rapport écrit du juge commissaire en date du 20 mai 2025,
Nomme la SCP BTSG en la personne de Me [N] [L], [Adresse 7], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de la SELARL AXYME en la personne de Me [S] [O], dans l'affaire :
1) SNC GOLF HOTEL DU PERIGORD AGENAIS Enseigne : [Adresse 8] [Adresse 9] RCS de Villeneuve-sur-Lot : B 337 939 557 - 86 B 57 2) SNC LA MENUISIERE [Adresse 2] Actuellement [Adresse 3] Villeneuve-sur-Lot RCS de Villeneuve-sur-Lot : B 337 939 714 - 86 B 56 3) SARL ESPACES LUDIQUES [Adresse 10] Villeneuve-sur-Lot RCS de Villeneuve-sur-Lot : B 337 689 905 - [Immatriculation 1] 4) M. [Z] [F] Associé Gérant de la SNC Chevremont 47340 Saint-Antoine-de-Ficalba Non inscrit au RCS de Villeneuve-sur-Lot 5) SCI GALERIE DU MARECHAL JOFFRE [Adresse 11] Villeneuve-sur-Lot RCS de Villeneuve-sur-Lot : D 342 528 932 - [Immatriculation 2] 6) SCI DE LA NESTE D'AURE 85250 [Adresse 12] RCS de Villeneuve-sur-Lot : D 338 864 259 - [Immatriculation 3].
M. [V] [W], juge commissaire. mandataire judiciaire liquidateur.
Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, M. Rémi Grenier, juge, et M. Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et Mme
La minute du jugement est signee par Mme Penelope de Wulf, president du delibere, et Mme Isabelle Malpeli, greffier.
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