Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE
D’AVRANCHES
Greffe civil
-
Juge des Contentieux de la Protection
AFFAIRE : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBVD
JUGEMENT DU
24 JUIN 2026
JUGEMENT
DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
RENDU LE 24 JUIN 2026
ENTRE :
DEMANDEUR :
Madame [I] [N]
demeurant Chez M. [Z] [L] - 89 route de Caumont - 14650 CARPIQUET
comparante en personne
ET
DÉFENDEUR :
Madame [K] [V]
demeurant 181, rue de la Belle Etoile - 50800 LA COLOMBE
comparante assistée de Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de Marseille, substitué par Me Stéphanie LOUCHART, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES
Débats à l’audience publique du 13 mai 2026 :
Juge des Contentieux de la Protection : Madame Florence PFAAB
Greffier : Madame Lydie DELAVESNE, lors des débats et de la mise à disposition au greffe
Après débats à l'audience publique du 13 mai 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 24 juin 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe.
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Suivant acte sous seing privé en date des 13 et 14 juin 2024, prenant effet au 19 juin 2024, Mme [K] [M] a donné à bail à Mme [I] [N] un logement à usage d'habitation, sis 2 Langerie, MONTVIRON à SARTILLY BAIE BOCAGE (50 530) moyennant un loyer mensuel de 670 euros, hors indexation. Un mandat de gestion locative a été conclu avec l'agence DELMARCHE IMMOBILIER.
L'état des lieux d'entrée du logement a été réalisé contradictoirement le 19 juin 2024.
Plusieurs échanges ont eu lieu entre la locataire et l'agence immobilière en charge de la gestion locative, la locataire ayant fait notamment état de désordres au titre de l'humidité du logement, d'un ballon d'eau chaude vétuste et de la présence de rongeurs et l'agence ayant mandaté une intervention par un plombier ainsi que par un dératiseur (intervention en date des 26 mai et 4 juin 2025).
Mme [I] [N], ayant sollicité la mairie de SARTILLY le 10 mars 2026 invoquant la présence de rongeurs dans le logement loué, un rapport d'intervention a été effectué par un agent de police municipale en date du 27 mars 2026.
Une tentative de conciliation entre Mme [I] [N] et Mme [K] [M] a fait l'objet d'un constat d'échec le 18 mars 2026.
Par requête, reçue par le Tribunal le 27 janvier 2026, Mme [I] [N] a saisi le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité d'AVRANCHES aux fins d'obtenir :
- la réduction du loyer de 60% pendant une période de 8 mois,
- la condamnation de Mme [K] [M] au paiement de la somme de 800 euros au titre du préjudice moral,
- la condamnation de Mme [K] [M] au paiement de la somme de 1000 euros au titre du préjudice de jouissance.
La convocation adressée à la bailleresse étant revenue destinataire inconnu à l'adresse indiqué, Mme [I] [N] a, sur invitation du Tribunal, fait citer Mme [K] [M] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal d'AVRANCHES par acte en date du 17 mars 2026 pour le mercredi 1er avril 2026.
Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 13 mai 2026.
A cette audience, Mme [I] [N] maintient les demandes résultant de sa requête. Elle invoque le manquement de la bailleresse à son obligation de délivrer un logement décent en application de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, et signale que ce manquement est établi aux termes des différents rapports de dératisation, ayant fait intervenir à nouveau un dératiseur le 20 avril 2026, et la bailleresse ayant refusé toute indemnisation. Elle déclare, sur ce point, que la présence de trous non colmatés, à l'arrière de la maison, cause l'invasion persistante. Elle fait également état d'un ballon d'eau chaude vétuste, d'une VMC dont l'extraction a été défaite, facilitant l'invasion de rongeurs ainsi que de moisissures dans la buanderie et de l'absence d'eau chaude pendant plusieurs jours à son entrée dans les lieux. Elle ajoute avoir l'intention de quitter le bien loué au 5 juin 2026.
Suivant dernières conclusions, Mme [K] [M], assistée par son conseil sollicite du Tribunal :
- le rejet de l'ensemble des demandes de Mme [I] [N]
- à titre subsidiaire, la diminution du loyer à un taux n'excédant pas 20% sur la période réellement justifiée par les éléments de preuve contemporain et le rejet des autres demandes en réparation,
- la condamnation de Mme [I] [N] à lui payer la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
Sur la demande au titre de la réduction des loyers, la bailleresse se prévaut de l'absence de manquement à son obligation de délivrer un logement décent. Elle indique que la locataire a fait part des nuisances olfactives à compter du mois de janvier 2025, sept mois après la prise à bail et à la mi-mars 2025, concernant les odeurs semblant provenir de remontées d'égout émanant des prises électriques, ce qui a conduit l'agence immobilière à mandater un plombier. Elle ajoute avoir fait appel à un dératiseur, à deux reprises, et que l'entreprise en charge de l'isolation du bien a confirmé avoir bien appliqué dispositif préventif anti rongeur dans l'isolant. Il est signalé le défaut d'entretien des extérieurs par la locataire et la bailleresse fait également état des constatations de l'agent municipal, écartant toute insalubrité ou situation d'infection. La bailleresse invoque encore le parfait état des lieux loués à l'entrée en location et l'absence de démonstration de preuve concernant l'infestation due à la présence de nuisibles.
S'agissant de sa demande subsidiaire, la bailleresse signale que seules certaines pièces auraient été infestées sans pour autant empêcher l'occupation du logement et fait état du caractère disproportionné des demandes de la locataire.
Concernant les demandes indemnitaires, Mme [M] fait état de l'absence d'élément médical et de l'absence de toute pièce établissant un lien de causalité direct et certain entre l'état du logement et son état de santé au titre de la demande en réparation du préjudice moral. Pour le préjudice de jouissance, la bailleresse se prévaut de l'absence de cumul possible entre la réduction des loyers et la réparation du trouble de jouissance.
L'affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2026.
MOTIFS DE LA DECISION
Sur le manquement de Mme [K] [M] à son obligation de délivrer un logement décent et la demande au titre de la réduction des loyers
Selon l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, " Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Un décret en Conseil d'Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux visés aux 1° à 3° du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques ".
Selon l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent,
" Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements ;
2. Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites. Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante. Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes. Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements situés outre-mer ;
3. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ;
4. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ;
5. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
6. Le logement permet une aération suffisante. Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
7. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre".
Et l'article 3 de ce même texte prévoit : " Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :
1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;
2. Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisant pour l'utilisation normale de ses locataires ;
3. Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;
4. Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées ;
5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ;
6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne".
L'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que, si le logement ne répond pas aux critères de décence, le juge, saisi par l'une ou l'autre des parties,
détermine les travaux à réaliser et le délai de leur exécution et peut réduire le montant du loyer ou suspendre son paiement, avec ou sans consignation, jusqu'à l'issue des travaux.
Par ailleurs, selon l'article 9 du code de procédure civile, Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.”
En l'espèce, Mme [I] [N] se prévaut d'un ballon d'eau chaude vétuste, d'une VMC ayant été défaillante, de la présence d'humidité avec des moisissures dans le logement loué et d'une invasion de rongeurs dans le logement loué.
En premier lieu, il convient de remarquer que sur la vétusté du ballon d'eau chaude, l'humidité présente dans le logement loué, la VMC qui aurait été défaillante ou des moisissures, la locataire n'apporte aucun élément de preuve alors que la bailleresse justifie de l'intervention d'un plombier dans des délais brefs, un plombier ayant été mandaté dès le 2 avril 2025, et sur demande de la locataire, laquelle se plaignait d'une odeur d'humidité se dégageant d'un mur au mois de mars 2025. Il en est de même s'agissant de la privation d'eau que Mme [N] invoque avoir subi dès son entrée dans les lieux loués. Sur ces points, il résulte par ailleurs, de l'état des lieux d'entrée, que le bien a été pris à bail dans un état neuf, sauf concernant un meuble avec vasque se situant dans le garage.
S'agissant de l'invasion de rongeurs dont fait état Mme [N], il doit être néanmoins remarqué que la présence de souris est établie aux termes des différents rapports de dératiseurs produits en mai et juin 2025, notamment dans les combles et dans le grenier de la dépendance ainsi que d'odeurs d'excréments se dégageant par les prises de courant. Le dernier rapport d'intervention du dératiseur, en date du 20 avril 2026, fait toujours état d'une mauvaise odeur ainsi que de la présence de rongeurs avec des crottes et un cadavre, ainsi que la présence de quelques trous au pied du mur en arrière de la maison pouvant constituer d'éventuels points d'entrées. Par ailleurs, si le rapport établi par l'agent de police municipal, le 27 mars 2026, note l'absence d'élément susceptible de démonter une invasion de rongeurs, il est toutefois fait état de la présence d'un cadavre de souris dans une prise électrique de la pièce principale et d'un cadavre dans une autre partie du bien n'étant toutefois pas à usage d'habitation.
Même si la bailleresse a ainsi justifié de diligences pour tenter de faire cesser les nuisances liées à la présence de rongeurs et que le terme invasion utilisé par la locataire est manifestement excessif, au jour des débats, il est toutefois suffisamment établi que, de ce seul fait, Mme [M] a manqué à son obligation de délivrer un logement décent, eu égard à la présence de rongeurs dans le logement loué, et ce en dépit des 2 interventions réalisées susmentionnées dont justifie la défenderesse. Cette présence est encore établie par les photographies produites en demande et annexées dans les rapports d'intervention.
S'agissant, toutefois, de la demande au titre de la réduction des loyers effectuée par la locataire, fondée sur le défaut de décence du logement loué, le Tribunal n'est saisi d'aucune demande de travaux et la locataire indique quitter les lieux loués au mois de juin 2026. Or, il résulte de la lecture de l'article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 que les demandes de suspension ou de réduction du loyer ne sont prévues qu'accessoirement à l'exécution de travaux. En conséquence, le juge n'a pas le pouvoir d'ordonner la suspension de loyers ou de réduction du montant du loyer, de manière autonome, dès lors qu'il n'est pas saisi d'une demande de travaux.
Par conséquent, la demande tendant à la réduction rétroactive des loyers formée par Mme [I] [N] sera rejetée.
Sur la demande en réparation au titre du préjudice moral
Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
En l'espèce, s'agissant de la demande au titre du préjudice moral, Mme [N] invoque son état de santé en lien avec la présence de rongeur mais elle n'apporte aucun élément de preuve pour démontrer l'existence de ce préjudice, notamment un certificat médical.
Il convient de ce fait de rejeter la demande en réparation formée par Mme [I] [N] au titre du préjudice moral.
Sur la demande en réparation au titre du préjudice de jouissance subi
S'il ne résulte pas des éléments produits aux débats une impossibilité d'utiliser les lieux loués conformément à leur destination du fait de la présence de souris, cette présence étant particulièrement réduite au jour des débats, le manquement imputable à Mme [K] [M] quant à son obligation de délivrer un logement décent a néanmoins causé un trouble quant à la jouissance normale du logement loué, la locataire n'ayant pu bénéficier du confort nécessaire dans son habitation.
Ce trouble qui relève de l'appréciation souveraine des juges du fond doit être évalué en proportion de sa durée et de sa proportion. L'existence des nuisibles est établie de manière certaine depuis le mois de mai 2025 et doit être arrêtée au jour des débats soit en mai 2026. Eu égard à sa faible importance, depuis l'intervention des dératiseurs, il sera limité à la somme de 40 euros par mois et ainsi sur une période de 12 mois concernée par ce trouble, soit la somme totale de 480 euros.
Mme [K] [M] est ainsi condamnée à payer à Mme [I] [N] la somme de 480 euros, en réparation du préjudice de jouissance subi.
Sur les demandes accessoires
En application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [K] [M] succombant à l'instance au principal, supportera les entiers dépens de l'instance.
En vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à payer une indemnité au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Pour des raisons d'équité, il peut cependant, même d'office, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
En l'espèce, il convient de rejeter la demande de Mme [K] [M] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Il est rappelé, qu'en vertu de l'article 514 du CPC, la présente décision est exécutoire de droit et cette exécution étant compatible avec la nature du litige, il n'y a pas lieu de l'écarter.
PAR CES MOTIFS,
Le juge des contentieux de la protection statuant, publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
CONSTATE que Mme [K] [M] a manqué à son obligation de délivrer un logement décent,
REJETTE la demande au titre de la réduction des loyers formée à titre rétroactif par Mme [I] [N],
REJETTE la demande en réparation formée par Mme [I] [N] au titre du préjudice moral,
CONDAMNE Mme [K] [M] à payer à Mme [I] [N] la somme de 480 euros (quatre cent quatre-vingt euros) au titre du préjudice de jouissance subi,
REJETTE la demande de Mme [K] [M] au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
CONDAMNE Mme [K] [M] aux entiers dépens de l'instance,
DIT n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit afférent à la présente décision.
LE GREFFIER LE JUGE