Texte intégral
MINUTE N° 2026/01
DOSSIER N° RG 25/00678 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXUG
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CHAMBÉRY
JUGE DE L’EXÉCUTION
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J U G E M E N T
RENDU LE 05 JANVIER 2026
JUGE DE L’EXÉCUTION :
François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution par ordonnance de Madame la Présidente de ladite juridiction
GREFFIER :
Avec l’assistance, lors des débats de Madame Floriane VARNIER, greffière placée, et l’assistance lors du prononcé du jugement de Madame Ariane LIOGER, cadre greffière.
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [Z] [J], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1](73), de nationalité française, artisan, demeurant [Adresse 1]
non comparant, représenté par Maître Bérangère HOUMANI, avocat au barreau de CHAMBERY
DEFENDERESSE :
Madame [U] [T], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (93), de nationalité française, demeurant [Adresse 2]
non comparante, représentée par Me El-Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY
DÉBATS :
A l’audience publique du 06 Octobre 2025, les parties comparantes ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré. A l’issue des débats, le Juge de l’exécution a avisé les parties que le jugement serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la juridiction selon les dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile à la date du 05 Janvier 2026.
EXPOSÉ DU LITIGE :
Par acte du 7 juillet 2001, Monsieur [Z] [J] et Madame [U] [T] se sont mariés devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 1].
De leur union sont issus trois enfants :
- [I] [J], né le [Date naissance 3] 2002 ;
- [W] [J], né le [Date naissance 4] 2006 ;
- [B] [J], né le [Date naissance 5] 2010.
Par requête déposée au greffe le 27 janvier 2020, Madame [U] [T] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY aux fins de fixation d'une audience de conciliation pour une demande en divorce.
Par ordonnance de non-conciliation du 2 octobre 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a notamment :
renvoyé les époux à se pourvoir devant le juge aux affaires familiales pour qu'il prononce le divorce et statue sur ses effets ;autorisé les époux à assigner en divorce ;sur les mesures provisoires entre époux :dit que la jouissance du domicile conjugal sera attribuée à l'épouse, à titre gratuit, à charge pour elle d'en régler le loyer et les charges afférentes ;attribué provisoirement à Madame [U] [T] la jouissance du véhicule CITROËN PICASSO, sous réserve des droits de chacun dans la liquidation du régime matrimonial, à charge pour elle d'en régler tous les frais y afférents, y compris le prêt de 383,03 euros par mois ;attribué provisoirement à Madame [U] [T] la gestion administrative du bien indivis situé [Adresse 3], sous réserve des droits de chacun dans la liquidation du régime matrimonial, et à charge pour elle de rendre des comptes de gestion ;attribué provisoirement à Monsieur [Z] [J] la gestion technique du bien indivis situé [Adresse 3] sous réserve des droits de chacun dans la liquidation du régime matrimonial, et à charge pour lui de rendre des comptes d'intervention et de gestion ;fixé à 200 euros par mois le montant de part contributive mise à la charge de Monsieur [Z] [J] au profit de Madame [U] [T] au titre du devoir de secours, et condamné si besoin Monsieur [Z] [J] au payement de cette somme ;constaté l'accord des parties pour la perception par Madame [U] [T] des allocations familiales ;sur les mesures provisoires à l'égard des enfants :dit que la résidence habituelle de [I], [W] et [B] sera fixée de façon alternée, au domicile de chacun de leurs parents, par séquence hebdomadaire ;dit que les prestations familiales seront versées en intégralité à Madame [U] [T] ; fixé à la somme de 210 euros par mois le montant de part contributive mise à la charge de Monsieur [Z] [J] pour l'entretien et l'éducation de [I], [W] et [B], soit 70 euros pour chacun d'entre eux, et condamné si besoin Monsieur [Z] [J] au payement de cette somme ;dit que les frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux non remboursés, coût des écoles et études supérieures et des transports pour s'y rendre, sorties et voyages scolaires, activités extra-scolaires, permis de conduire) seront partagés par moitié sur simple présentation d'un justificatif par le parent qui aura engagé la dépense ;rappelé que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire de plein droit, nonobstant appel.
Par acte de commissaire de justice du 6 juillet 2022, Monsieur [Z] [J] a fait assigner Madame [U] [T] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY aux fins de voir prononcer le divorce.
Par ordonnance du 6 juillet 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a notamment :
dit que la résidence de l'enfant [W] sera fixée chez la mère ;dit que le droit de visite et d'hébergement du père concernant l'enfant [W] sera fixé de manière libre et amiable entre les parents, et à défaut de manière classique, une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires ;fixé à la somme de 140 euros le montant de part contributive mise à la charge de Monsieur [Z] [J] pour l'entretien et l'éducation d'[W], et condamné Monsieur [Z] [J] au payement de cette somme à Madame [U] [T] si besoin est ;reconduit le versement par Monsieur [Z] [J] d'une part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants [I] et [B], telle que définie par les dispositions de l'ordonnance du 2 octobre 2020, étant précisé que cette pension doit être à jour de l'indexation ;reconduit pour le surplus, notamment pour le versement des prestations familiales à Madame [U] [T], et pour le partage entre les parents des frais exceptionnels afférents aux enfants, les dispositions de l'ordonnance de non-conciliation du 2 octobre 2020.
Par requête déposée au greffe le 26 juillet 2023, Monsieur [Z] [J] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY aux fins de voir retrancher au dispositif de l'ordonnance du 6 juillet 2023 les dispositions relatives à la reconduction du versement à son détriment d'une part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants [I] et [B], telle que définie par les dispositions de l'ordonnance du 2 octobre 2020.
Par ordonnance du 21 décembre 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a notamment :
débouté Monsieur [Z] [J] de l'intégralité de ses demandes ;condamné Monsieur [Z] [J] à payer à Madame [U] [T] la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Par requête enregistrée au greffe le 7 novembre 2024, Monsieur [Z] [J] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY afin d'obtenir des éclaircissements sur la notion de frais exceptionnels et sur son périmètre.
Par jugement rectificatif du 22 mai 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a notamment :
précisé que les frais exceptionnels engagés pour les enfants, tels qu'ils sont énumérés dans l'ordonnance du 2 octobre 2020, seront partagés par moitié sur simple présentation de justificatif par le parent qui aura engagé la dépense, sans que ceux-ci fassent obligatoirement l'objet d'un accord préalable ;rappelé que le caractère exceptionnel des dépenses exclue toutes les dépenses ordinaires, dépenses du quotidien, dépenses courantes ;dit que les frais de scolarité doivent être partagés, et ainsi faire l'objet d'un remboursement, une fois les différentes bourses d'études déduites ;dit n'y avoir lieu de déduire l'allocation de rentrée scolaire des frais de fournitures scolaires ;rappelé que les dépenses exceptionnelles sont exclusivement celles mentionnées par l'ordonnance du 2 octobre 2020 ; les frais médicaux non-remboursés, coûts des écoles et études supérieures et des transports pour s'y rendre, sorties et voyages scolaires, activités extra-scolaires, permis de conduire ;rappelé qu'une dépense qui n'est pas justifiée n'a pas à être remboursée, sauf si les parties en décidaient autrement à l'amiable ;rappelé que la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire.
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Parallèlement, se prévalant de l'ordonnance de non-conciliation rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY le 2 octobre 2020 et des ordonnances rendues par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY les 6 juillet et 21 décembre 2023, et se plaignant du fait que Monsieur [Z] [J] ne s'acquitte pas de sa quote-part des frais exceptionnels pour les enfants [I], [W] et [B], Madame [U] [T] a, par acte du 14 mars 2025 de la SCP ROQUE & RAVIER, Commissaires de justice à [Localité 3], fait pratiquer une saisie-attribution pour un montant en principal de 2 012,06 euros et en frais de 285,01 euros, entre les mains de la CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL AG BRESSAN, sur les comptes ouverts au nom de Monsieur [Z] [J], cette saisie s'avérant totalement fructueuse.
Cette saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [Z] [J] par acte de commissaire de justice du 20 mars 2025.
Par acte de commissaire de justice du 18 avril 2025, Monsieur [Z] [J] a fait assigner Madame [U] [T] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY aux fins de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 14 mars 2025 et de condamnation au payement de dommages et intérêts pour saisie abusive.
A l'audience du 6 octobre 2025, reprenant ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 septembre 2025, Monsieur [Z] [J] demande au juge de l'exécution :
d'ordonner la mainlevée totale de la saisie-attribution réalisée le 14 mars 2025 dès sa dénonciation au tiers saisi, et ce aux frais du créancier saisissant ;de condamner Madame [U] [T] à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour saisie abusive ;de la condamner à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ;de rejeter l’intégralité de ses demandes ;de la condamner aux dépens.
Au soutien de ses prétentions, il expose, sur le fondement de l'article L.213-6 du Code de l'organisation judiciaire, que le juge de l'exécution est matériellement compétent pour connaître du présent litige. Se fondant sur les articles L.211-1 et L.121-2 du Code des procédures civiles d'exécution, il fait valoir que la saisie-attribution pratiquée le 14 mars 2025 doit faire l'objet d'une mainlevée en ce que Madame [U] [T] ne démontre pas qu'elle est titulaire d'une créance certaine et liquide, que Monsieur [Z] [J] n'a reçu aucun décompte expliquant le montant saisi, qu'il n'a pas davantage reçu de demande de payement préalable, qu'il existe un débat ancien entre les parties quant à la notion de « frais exceptionnels », que Madame [U] [T], qui avait connaissance de ce que Monsieur [Z] [J] avait déposé une requête en interprétation devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY, n'a pas attendu le prononcé de la décision interprétative pour faire pratiquer une mesure d'exécution forcée, et que le juge de l'exécution n'a pas le pouvoir pour annuler la décision interprétative ou pour l'écarter des débats. Il ajoute que la décision interprétative est assortie de l'exécution provisoire, qu'il importe donc peu que Madame [U] [T] en ait interjeté appel, et que celle-ci a formulé, dans le cadre de l'instance ayant donné lieu à cette décision, des demandes reconventionnelles portant sur le fond. Il soutient que les frais exceptionnels sont uniquement ceux qui sont listés de façon exhaustive dans l'ordonnance de non-conciliation du 2 octobre 2020, que ne sont pas inclus les frais de fournitures scolaires, et que seuls sont pris en compte les frais d'inscription scolaire. Il précise que la question des bourses scolaires est également un sujet de différend entre les parties, qu'elles sont perçues par Madame [U] [T], que celle-ci n'en a pas réservé la moitié à Monsieur [Z] [J], et que Madame [U] [T] est donc redevable vis-à-vis de Monsieur [Z] [J] d'une somme de 2 094 euros pour les années scolaires 2020/2021 à 2023/2024. Monsieur [Z] [J] affirme encore que les frais de vêture, les frais de transport autres que ceux générés pour le déplacement des enfants vers leur lieu de scolarité, le coiffeur, les achats de livres, les frais de téléphonie et les frais d'adhésion à une mutuelle ne sont pas des frais exceptionnels. Il indique que Madame [U] [T] peut donc se prévaloir d'un payement à hauteur de 829,67 euros, que Monsieur [Z] [J] peut se prévaloir quant à lui d'un payement à hauteur de 1 119,87 euros, et que Madame [U] [T] est donc en réalité débitrice d'une somme d'argent au profit du demandeur outre les bourses scolaires et les frais irrépétibles issus de précédentes instances. Il conteste la demande reconventionnelle de Madame [U] [T] tendant à sa condamnation au payement de la somme de 2 012,06 euros en ce que la défenderesse n'est pas titulaire d'une créance pour ce montant et qu'au surplus le juge de l'exécution n'est pas matériellement compétent pour prononcer une telle condamnation. Se fondant enfin sur l'article L.121-2 du Code des procédures civiles d'exécution, il mentionne que la saisie-attribution litigieuse est abusive, qu'elle a été pratiquée dans un contexte traduisant la volonté de nuire de Madame [U] [T], qu'il n'a pas pu disposer librement des fonds se trouvant sur ses comptes bancaires, qu'il existe donc une atteinte à son droit de propriété constitutive d'un préjudice, que cette saisie porte atteinte à l'image de Monsieur [Z] [J] vis-à-vis du tiers saisi, et qu'elle lui a causé un préjudice moral.
A l'audience, reprenant ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 octobre 2025, Madame [U] [T] demande au juge de l'exécution de :
débouter Monsieur [Z] [J] de l’ensemble de ses demandes ; juger que le jugement en interprétation du 22 mai 2025 soit déclaré nul et de nul effet ;juger que la décision en interprétation du 22 mai 2025 soit écartée des débats ;juger que Monsieur [Z] [J] soit débouté de l’ensemble des demandes fondée sur la décision litigieuse en interprétation du 22 mai 2025 ; le condamner à régler la créance de 2 337,56 euros ;le condamner à lui régler la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ;le condamner aux dépens, y compris aux frais d’exécution.
A l'appui de ses demandes, elle explique, sur le fondement de l'article L.211-1 du Code des procédures civiles d'exécution, que Monsieur [Z] [J] n'a jamais répondu à ses sollicitations en payement de sa quote-part des frais exceptionnels, que les frais afférents aux fournitures scolaires correspondent au coût des écoles et des études supérieures, que la prime de rentrée scolaire a été versée à Madame [U] [T] en raison de sa situation financière propre, que cette prime ne couvre pas l'intégralité des dépenses de fournitures scolaires, que le raisonnement est le même s'agissant des bourses scolaires, que depuis leur majorité les enfants ne sont rattachés qu'à la mutuelle de Madame [U] [T], que cette charge doit être partagée par Monsieur [Z] [J], qui ne paye que la moitié des frais restés à charge, que les bourses liées au programme de voyage scolaire ont directement été versées à [W] et non à Madame [U] [T], que Monsieur [Z] [J] a toujours été averti des dépenses effectuées par la défenderesse au profit des enfants, qu'il a tenté de se soustraire de ses obligations en saisissant le juge aux affaires familiales d'une requête en interprétation, et que la créance de Madame [U] [T] est liquide et exigible. Se fondant sur l'article 461 du Code de procédure civile, elle affirme que tout juge peut interpréter une décision de justice, que le juge de l'exécution est donc compétent pour interpréter l'ordonnance du 6 juillet 2023, que la décision interprétative du 22 mai 2025 est entachée d'une irrégularité parce que Monsieur [Z] [J] a déposé la requête en interprétation seul alors que la représentation est obligatoire en la matière, et que le juge de l'exécution peut donc écarter cette décision des débats, décision dont elle a au surplus interjeté appel. Elle critique par ailleurs le sens de la décision interprétative du 22 mai 2025 en faisant valoir que l'application d'une telle décision la contraindrait à payer davantage que les sommes qu'elle a payées. Elle indique que Monsieur [Z] [J] produit peu de justificatifs des sommes qu'il dit avoir avancées pour les enfants, et que le demandeur invente des dépenses ou intègre dans les sommes payées pour les enfants des sommes qui concernent en réalité la liquidation du régime matrimonial. Elle fait valoir que la créance de 2 012,06 euros comprend l'ensemble des frais dus du 17 août 2021 au 26 février 2025, que depuis elle a réactualisé sa créance à hauteur de 2 240,18 euros, puis à 2 337,56 euros, que Monsieur [Z] [J] n'a vu bloquer que ses comptes bancaires ouverts auprès de la CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL AG BRESSAN, qu'il est titulaire de plusieurs autres comptes auprès d'autres établissements bancaires, que Monsieur [Z] [J] est coutumier de s'abstenir de respecter les décisions de justice, et que Madame [U] [T] a déjà eu recours à un commissaire de justice pour faire exécuter des décisions. Elle liste ensuite les sommes que chaque partie a dépensé pour les enfants, et elle conclut que Monsieur [Z] [J] est débiteur à hauteur de 2 012,04 euros. Elle ajoute que de nouveaux frais se sont ajoutés depuis la saisie-attribution litigieuse, et que Monsieur [Z] [J] doit être condamné à lui payer une somme totale de 2 337,56 euros.
L'affaire a été mise en délibéré au 5 janvier 2026 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 et 451 du Code de procédure civile.
MOTIFS DE LA DÉCISION :
A) Sur les demandes tendant à voir annuler le jugement du 22 mai 2025 et à défaut de le voir écarter des débats :
L'article L.213-6 du Code de l'organisation judiciaire, dans sa version applicable au présent litige, dispose que « le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire […]. Il connaît, sous la même réserve, des demandes en réparation fondées sur l'exécution ou l'inexécution dommageables des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires […]. Le juge de l'exécution exerce également les compétences particulières qui lui sont dévolues par le code des procédures civiles d'exécution ».
En outre, aux termes de l'article R.121-1 du Code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution.
Il est admis que le juge de l'exécution n'a pas compétence pour prononcer l'annulation d'une décision de justice (Arrêt de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 25 mars 1998, n°95-16.913).
En l'espèce, Madame [U] [T] demande de voir :
juger que le jugement en interprétation du 22 mai 2025 soit déclaré nul et de nul effet ;juger que la décision en interprétation du 22 mai 2025 soit écartée des débats ;
Il convient de relever que la décision du 22 mai 2025, produite en pièce n°11 par Monsieur [Z] [J], vise à interpréter les précédentes décisions rendues par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY, et notamment l'ordonnance de non-conciliation du 2 octobre 2020, laquelle est produite en pièce n°1 par les deux parties.
Ceci étant dit, il y a lieu de constater que Madame [U] [T] n'étaye ses demandes d'aucun moyen de droit.
Pour autant, quand bien même la décision du 22 mai 2025 aurait été rendue alors que le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY aurait dû être saisi par le Conseil de Monsieur [Z] [J] et non par Monsieur [Z] [J] lui-même, et que cette décision serait irrégulière, il ne ressort pas des pouvoirs du juge de l'exécution de prononcer l'annulation d'une décision de justice, la remise en cause de celle-ci pouvant être effectuée par la juridiction compétente pour étudier les recours contre cette décision.
De même, s'agissant de la mise à l'écart de cette décision de justice vis-à-vis des débats, bien que le juge de l'exécution ait comme tout juge la possibilité d'écarter des pièces des débats, il doit être retenu que cette décision du 22 mai 2025 est contradictoire, et qu'elle a été régulièrement produite dans le cadre de la communication de pièces entre les parties, de sorte qu'il apparaît impossible d'écarter cette pièce des débats, ce d'autant plus que les parties ont consacré, dans leurs dernières conclusions respectives reprises à l'audience et dans leurs observations orales, de longs développements sur cette décision, et sur sa valeur probatoire et qualitative.
Au surplus, et sur le fond, l'annulation ou la mise à l'écart de la décision du 22 mai 2025 présente peu d'intérêt en ce que cette décision n'est pas constitutive d'un titre exécutoire fondant la saisie-attribution litigieuse.
Par conséquent, la demande de Madame [U] [T] tendant à voir juger que le jugement en interprétation du 22 mai 2025 soit déclaré nul et de nul effet sera déclarée irrecevable.
Par ailleurs, sa demande, tendant à voir juger que la décision en interprétation du 22 mai 2025 soit écartée des débats, sera rejetée.
B) Sur la demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 14 mars 2025 :
Aux termes de l'article L.211-1 du Code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévue par le Code du travail et par le présent Code.
Vu l'article R.121-1 du Code des procédures civiles d'exécution susmentionné ;
Il est admis qu'il n'appartient pas au juge de l'exécution d'apporter une modification aux dispositions précises d'une précédente décision, fussent-elles erronées (Arrêt de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 3 avril 2003, n°01-12.564), mais qu'il n'est pas fait obstacle à ce qu'il fixe, en l'interprétant, le sens du jugement dont l'exécution est poursuivie, lorsque son dispositif est obscur ou ambigu (Arrêt de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 avril 2016, n°15-17.398).
Il est enfin admis qu'il appartient au juge de l'exécution de vérifier le montant de la créance dont le montant est poursuivi et de trancher la contestation relative à l'exception de compensation (Arrêt de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 février 2016, n°14-29.893).
Aux termes de l'article 1347 du Code civil, la compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes. Elle s'opère, sous réserve d'être invoquée, à due concurrence, à la date où ses conditions se trouvent réunies.
En l'espèce, Monsieur [Z] [J] sollicite la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée à son détriment le 14 mars 2025 au motif que Madame [U] [T] n'est pas titulaire d'une créance liquide et exigible à son encontre, et qu'il est lui-même créancier de Madame [U] [T] au titre de sommes qu'il a payées et qui sont constitutives de frais exceptionnels des enfants [I], [W] et [B].
S'agissant de ce dernier moyen de droit, il doit être considéré que Monsieur [Z] [J], qui se prévaut lui aussi d'une créance vis-à-vis de Madame [U] [T], soulève une exception de compensation pour contester l'existence d'une créance de la défenderesse.
Ceci étant dit, compte tenu des moyens soulevés par chacune des parties au soutien de ses prétentions, il y a lieu de souligner que le litige porte sur la notion de frais exceptionnels, et sur les montants payés par les parties et dont elles peuvent se prévaloir.
Par ailleurs, il doit être indiqué que le procès-verbal de saisie-attribution du 14 mars 2025, produit en pièce n°8 par Monsieur [Z] [J], mentionne que la saisie est fondée sur :
« une ordonnance sur tentative de conciliation rendue par le tribunal judiciaire de CHAMBÉRY en date du 2 octobre 2020.
Une ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de CHAMBÉRY en date du 21 décembre 2021.
Une ordonnance de la mise en état rendue par le tribunal judiciaire de CHAMBÉRY en date du 6 juillet 2023, précédemment signifié, et à ce jour définitif (sic) ».
Il sera utilement précisé que Monsieur [Z] [J] ne conteste pas le fait que les trois décisions susmentionnées lui ont régulièrement été notifiées, et qu'elles peuvent donc constituer des titres exécutoires.
La lecture de l'ordonnance de non-conciliation du 2 octobre 2020 permet de constater la mention, figurant dans le dispositif de la décision, en page n°7 selon laquelle le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY dit « que les frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux non-remboursés, coût des écoles et études supérieures et des transports pour s'y rendre, sorties et voyages scolaires, activités extra-scolaires, permis de conduire) seront partagés par moitié sur simple présentation de justificatif par le parent qui aura engagé la dépense ».
La lecture de l'ordonnance du 6 juillet 2023 rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY, produite en pièce n°2 par Monsieur [Z] [J], permet quant à elle de constater une mention, dans son dispositif en page n°6, selon laquelle le juge de la mise en état, après avoir statué sur la résidence habituelle de l'enfant [W] et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de celui-ci, a « reconduit pour le surplus, notamment pour le versement des prestations familiales à Madame, et pour le partage entre les parents des frais exceptionnels afférents aux enfants, les dispositions de l'ordonnance de non-conciliation du 2 octobre 2020 ».
Enfin, l'ordonnance du 21 décembre 2023 ne contient pas de modification relative aux frais exceptionnels.
L'étude de la mention figurant dans l'ordonnance du 2 octobre 2020 permet de constater que le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a listé des frais considérés comme des frais exceptionnels.
En l'absence de tout adverbe tel que « notamment », des expressions « par exemple » ou « et caetera », ou encore de l'emploi de trois points de suspension laissant à penser que la liste établie ne comporte que des exemples, et que des dépenses de même nature peuvent être ajoutées, il convient de considérer que le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a entendu restreindre la liste des frais exceptionnels aux seuls frais figurant dans la liste dressée, de sorte que cette liste doit être considérée comme exhaustive.
En d'autres termes, les parties ne sont pas fondées à se prévaloir du payement d'une dépense qui n'entrerait pas dans la liste figurant dans l'ordonnance de non-conciliation du 2 octobre 2020.
L'interprétation de la clause de l'ordonnance susmentionnée étant établie, il y a lieu de s'intéresser aux dépenses dont chaque partie se prévaut.
S'agissant en premier lieu des dépenses dont Madame [U] [T] se prévaut, force est de constater que le procès-verbal de saisie-attribution du 14 mars 2025 ne détaille pas les éléments constitutifs de la somme réclamée en principal à hauteur de 2 012,06 euros.
La défenderesse produit en pièce n°12 un décompte mentionnant cette somme, et il n'est pas contesté que ce décompte a été établi de la main de Madame [U] [T].
Cependant, parce que Madame [U] [T] s'est prévalue, dans ses dernières conclusions, d'une créance réactualisée à hauteur de 2 337,56 euros, il convient de ne pas retenir le décompte produit en pièce n°12, mais le décompte produit en pièce n°22, avec une « dernière mise à jour le 29 septembre 2025 ».
Compte tenu de la longueur de ce décompte, soit huit pages, seront simplement rappelés les grands postes de dépenses dont Madame [U] [T] dit avoir supporté la charge, soit :
une somme de 319,72 euros au titre de fournitures scolaires pour l'année 2021/2022 ;une somme de 103,04 euros au titre des fournitures scolaires pour l'année 2022/2023 ;une somme de 94,99 euros au titre de dépenses diverses, comprenant une somme de 89,99 au titre de l'achat d'un meuble pour [I] et une sortie scolaire pour [W] soit 5 euros ;une somme de 1 117,60 euros au titre de dépenses médicales ;une somme de 22,20 euros au titre d'une sortie d'[W] à [Localité 4] ;une somme de 302,70 euros au titre de dépenses diverses comprenant notamment l'achat de livres, le coût de photos d'identité, le coût de timbres fiscaux pour les passeports des enfants, ou encore des rasoirs électriques ;une somme de 689,09 euros au titre de frais d'abonnement de téléphone pour [W] ;une somme de 16,70 euros au titre de frais de dépassement du forfait de transport de bus d'[W] ;une somme de 327,15 euros au titre de frais de transport pour un voyage d'[W] au Canada ;une somme de 221,50 euros au titre des fournitures scolaires pour l'année 2023/2024 ;une somme de 411,13 euros au titre d'achats de vêtements pour [I] ;une somme de 295,50 euros au titre de fournitures scolaires pour l'année 2024/2025 ;une somme de 145,36 euros au titre de fournitures scolaires pour l'année 2025/2026 ;une somme totale de 2 113,93 euros au titre de la mutuelle MCEN ;une somme de 222,05 euros au titre de vêtements pour [I].
A ce stade du raisonnement, il apparaît important de relever que Monsieur [Z] [J] ne conteste pas la réalité de ces dépenses, c'est-à-dire les montants qui sont évoqués et le fait que Madame [U] [T] a bien procédé à des payements.
Tout le litige se concentre sur la notion de frais exceptionnels, et ce qu'elle englobe.
A ce titre, concernant tout d'abord les frais de fournitures scolaires, il ressort de l'ordonnance de non-conciliation du 2 octobre 2020 que le juge aux affaires familiales se borne à mentionner le « coût des écoles et études supérieures et des transports pour s'y rendre, sorties et voyages scolaires ».
L'expression « le coût des écoles et des études supérieures » est relative uniquement aux frais d'inscription des enfants dans des écoles ou en études supérieures.
Si le juge aux affaires familiales avait voulu englober dans les frais exceptionnels les fournitures scolaires, il aurait employé une expression telle que « les frais scolaires », ou « les frais de la scolarité ».
Partant, Madame [U] [T] n'est pas fondée à se prévaloir d'une créance au titre de frais exceptionnels s'agissant des frais de fournitures scolaires.
Les sommes de 319,72 euros, 103,04 euros, 221,50 euros, 295,50 euros et 145,36 euros ne sauraient donc être portées à son crédit.
Concernant ensuite les sommes mentionnées au titre de frais divers, hormis la somme de 5 euros liée à une sortie scolaire d'[W], l'achat d'un meuble pour [I], de livres, de rasoirs électriques, ou le coût d'une prestation de coiffeur, qui ne sont pas des dépenses apparentées à l'un des frais exceptionnels listés par le juge aux affaires familiales, n'ont pas à être partagés entre les parties.
Ainsi, ne seront pas intégrés à la créance de Madame [U] [T] les sommes de 89,99 euros, et de 302,70 euros.
Le raisonnement est le même concernant les dépenses liées à l'abonnement de téléphonie pour [W] et les dépenses liées à l'achat de vêtements pour [I], même si un tel achat peut, au regard de sa rareté, présenter un caractère « exceptionnel » selon Madame [U] [T], étant rappelé que les frais listés par le juge aux affaires familiales sont exceptionnels par leur nature, et non pas par leur rareté.
Les sommes de 689,09 euros, de 411,13 euros et de 222,05 euros ne seront donc pas retenues dans le calcul de la créance de Madame [U] [T].
De même, s'agissant des frais de mutuelle, force est de constater que ces frais ne font pas partie de la liste dressée par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY dans son ordonnance du 2 octobre 2020.
Partant, la somme de 2 113,93 euros ne sera pas intégrée dans la créance de Madame [U] [T].
Concernant la somme de 22,20 euros au titre de frais de transport pour une sortie d'[W] à [Localité 4], il apparaît que Madame [U] [T] indique elle-même dans son décompte que cette dépense est intervenue un weekend, et aucun élément ne permet d'établir que cette sortie soit intervenue dans un cadre scolaire.
La somme de 22,20 euros ne sera donc pas prise en compte dans le cadre du calcul de la créance de Madame [U] [T].
Concernant les sommes de 5 euros, liée à une sortie scolaire d'[W], et de 16,70 euros au titre de frais de dépassement du forfait de transport de celui-ci, il y a lieu de relever que Monsieur [Z] [J] mentionne ces sommes au crédit de Madame [U] [T], ce qui induit qu'il admet que ces sommes sont constitutives de frais exceptionnels.
En outre, dans la mesure où Monsieur [Z] [J] a retenu une somme au crédit de Madame [U] [T] au titre des frais de santé, et n'a pas contesté la réalité des payements dont celle-ci se prévaut, et en raison du fait que Madame [U] [T] a réactualisé sa créance à ce titre à hauteur de 1 117,80 euros, il sera considéré que cette somme peut être portée au crédit de Madame [U] [T] dans son intégralité.
Concernant enfin la somme de 327,15 euros au titre de frais de transport liés au voyage d'[W] au Canada, il ressort notamment de la pièce n°7 de Monsieur [Z] [J], constitutif d'un décompte dressé par Madame [U] [T] et annoté par le demandeur que celui-ci ne remet pas en cause le principe selon lequel un tel voyage s'inscrit dans la scolarité d'[W], et est donc générateur de frais exceptionnels.
Ainsi, la somme de 327,15 euros sera portée au crédit de Madame [U] [T].
Madame [U] [T] peut donc se prévaloir d'une créance de 1 466,65 euros composée des sommes de :
5 euros au titre de la sortie scolaire d'[W] ;16,70 euros au titre des frais de dépassement de forfait de transport pour [W] ;1 117,80 euros au titre des frais médicaux ;327,15 euros au titre des frais liés au voyage d'[W] au Canada.
Elle est donc fondée à solliciter la prise en charge de la moitié de cette somme par Monsieur [Z] [J], soit une somme de 733,32 euros.
S'agissant à présent de la créance dont Monsieur [Z] [J] se prévaut, celui-ci évoque tout d'abord une somme de 1 119,87 euros, comprenant des sommes de :
547,28 euros au titre des frais de logement AIRBNB pour les études de [I] ;159,12 euros au titre de dépassement de frais pour les lunettes de [I] ;230,20 euros au titre de frais de transport pour [I] ;5,47 euros au titre de la ventoline pour [I] ;5,50 euros au titre de dépenses de pharmacie pour [W] ;15 euros au titre de dépassement de frais de lunettes pour [I] ;157,30 euros au titre de frais d'escalade réglés avec la carte OKAY.
Il apparaît important de relever que ces montants figurent à la fois dans le décompte dressé par Madame [U] [T] et qu'elle produit en pièce n°22, et dans les dernières conclusions de celle-ci, en page n°16, étant toutefois précisé que la somme de 15 euros a trait à un dépassement de frais de lunettes pour [B] et non pour [I].
Toujours est-il que Madame [U] [T] admet l'existence d'une créance au profit de Monsieur [Z] [J] pour le montant minimum de 1 119,87 euros, de sorte que celui-ci peut se prévaloir d'une créance vis-à-vis de la défenderesse à hauteur de la moitié de cette somme, soit 559,93 euros.
Concernant enfin le problème des bourses scolaires, Monsieur [Z] [J] soutient que Madame [U] [T] a conservé l'intégralité des bourses versées pour les études des enfants, ce qui représente une somme globale de 4 188 euros.
Il produit en ce sens en pièce n°14 un décompte dressé par ses soins, auquel sont annexés les barèmes des bourses nationales pour les collèges et lycées, ainsi que les avis d'impôts sur le revenu de Madame [U] [T].
Celle-ci fait valoir que les bourses n'ont été obtenues que parce qu'elle les a demandées sur sa seule situation financière, et qu'il n'aurait pas été avantageux pour elle de les demander si elle avait dû partager le montant de ces bourses avec Monsieur [Z] [J].
Il ressort de ces éléments que Madame [U] [T] ne conteste pas le montant des bourses évoquées par Monsieur [Z] [J], ni le fait qu'elle a conservé pour elle l'intégralité de ces bourses.
Il convient de relever que, si la question de la bourse n'est pas explicitée dans les différentes décisions du juge aux affaires familiales, un parallèle peut être fait avec les dépenses de santé non remboursées par les mutuelles, et restant à la charge des parents.
Dans ce cas, chacun des deux parents supporte une quote-part des sommes restant dues, déduction faite des sommes prises en charge par les mutuelles.
Ainsi, concernant les bourses scolaires, il apparaît que ces bourses, perçues par Madame [U] [T] en raison de sa seule situation financière, doivent venir en déduction des frais de scolarité globaux, avant un partage du solde par Madame [U] [T] et Monsieur [Z] [J].
Madame [U] [T] soutient que si un tel raisonnement était retenu, il aurait été plus intéressant pour elle de s'abstenir de faire les démarches pour obtenir les bourses.
Il est évident que le montant dû par la défenderesse au titre des frais de scolarité aurait été plus important si elle avait partagé dès l'origine le montant de la bourse avec Monsieur [Z] [J], au lieu de la déduire de sa seule part.
Toutefois, il n'apparait pas logique de considérer qu'il est plus intéressant de s'abstenir de demander une bourse plutôt que d'en bénéficier, ne serait-ce que partiellement.
Dès lors que Madame [U] [T] a conservé l'intégralité du bénéfice des bourses scolaires alors qu'elle aurait dû les partager avec Monsieur [Z] [J], il apparaît que la défenderesse est redevable, vis-à-vis du demandeur, d'une dette égale à la moitié de la bourse, soit 2 094 euros.
Le montant de la créance totale de Monsieur [Z] [J] vis-à-vis de Madame [U] [T] s'élève donc à 2 653,93 euros.
Ce montant apparaît supérieur à celui de la créance de Madame [U] [T] vis-à-vis de Monsieur [Z] [J], même en tenant compte de dépenses postérieures à la saisie-attribution litigieuse.
Compte tenu de la compensation des créances réciproques, il apparaît que la créance de Madame [U] [T] est éteinte et que celle de Monsieur [Z] [J] est réduite à hauteur de 1 920,61 euros.
Madame [U] [T] n'est donc pas fondée à se prévaloir d'une créance certaine et liquide vis-à-vis de Monsieur [Z] [J].
Elle ne pouvait donc faire pratiquer à son encontre une mesure d'exécution forcée.
Par conséquent, la saisie-attribution pratiquée le 14 mars 2025 au détriment de Monsieur [Z] [J] fera l'objet d'une mainlevée.
C) Sur la demande reconventionnelle de condamnation au payement de la somme de 2 337,56 euros :
Vu l'article L.213-6 du Code de l'organisation judiciaire susmentionné ;
Il est admis que le juge de l'exécution, saisi de la contestation d'une mesure d'exécution, n'étant tenu de statuer au fond que sur la validité et les difficultés d'exécution des titres exécutoires qui sont directement en relation avec la mesure d'exécution contestée, il n'entre pas dans les attributions de ce magistrat de se prononcer sur une demande en paiement, laquelle relève du juge du fond (Arrêt de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 3 décembre 2015, n°13-28.177).
En l'espèce, Madame [U] [T] sollicite la condamnation de Monsieur [Z] [J] à lui payer la somme de 2 337,56 euros.
Cette somme correspond au montant que Madame [U] [T] estime être dû par Monsieur [Z] [J] au titre de sa quote-part des frais exceptionnels des enfants [I], [W] et [B].
Il apparaît que la somme réclamée n'est pas en lien avec la validité ou une difficulté d'un titre exécutoire, mais qu'elle concerne le fond du droit, c'est-à-dire les rapports pécuniaires entre Monsieur [Z] [J] et Madame [U] [T] concernant leurs enfants.
Or le juge de l'exécution n'a pas le pouvoir de se prononcer sur une telle demande en payement, en ce qu'il peut uniquement prononcer des condamnations au payement de sommes d'argent au titre de la responsabilité des intervenants à un acte d'exécution forcée, ou pour sanctionner une saisie ou une résistance abusive ou enfin en liquidant une astreinte.
Au surplus, sur le fond de la demande, il a été dit précédemment que Madame [U] [T] n'était pas titulaire d'une créance de 2 337,56 euros vis-à-vis de Monsieur [Z] [J], de sorte qu'elle n'est pas fondée à formuler une telle demande.
Par conséquent, la demande de Madame [U] [T] tendant à la condamnation de Monsieur [Z] [J] à lui payer la somme de 2 337,56 euros sera déclarée irrecevable.
D) Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive :
Aux termes de l'article L.121-2 du Code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.
En outre, aux termes de l'article L.111-7 dudit Code, le créancier a le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation de sa créance. L'exécution de ces mesures ne peut excéder ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l'obligation.
Il est admis que la mise en œuvre d'une mesure d'exécution forcée ne dégénère en abus, sauf disposition particulière, que s'il est prouvé que le créancier a commis une faute (Arrêt de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 octobre 2013, n°12-25.147).
En l'espèce, Monsieur [Z] [J] sollicite la condamnation de Madame [U] [T] à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie abusive.
Il convient de rappeler que la saisie-attribution pratiquée au nom et pour le compte de la défenderesse le 14 mars 2025 a fait l'objet d'une mainlevée, au motif que Madame [U] [T] n'était pas créancière de Monsieur [Z] [J] après compensation des créances réciproques.
En outre, il doit être rappelé qu'il a longuement été question de la notion des « frais exceptionnels », qui constitue le principal point d'achoppement entre les parties, la plupart des différentes décisions de justice impliquant les parties évoquant ce point.
A ce titre, il sera souligné que le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a été plusieurs fois saisi par les parties en cinq ans, et que ce recours habituel au juge traduit un litige particulièrement important entre les parties.
De plus, Monsieur [Z] [J] produit en pièce n°7 la requête qu'il a déposée au greffe afin de saisir le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY pour voir interpréter les précédentes décisions, et notamment l'ordonnance de non-conciliation du 2 octobre 2020 s'agissant de la notion des frais exceptionnels, cette requête portant un tampon attestant de sa bonne réception le 7 novembre 2024.
Madame [U] [T] indique en page n°8 de ses dernières conclusions reprises à l'audience qu'elle a « reçu la requête par courrier du greffe du tribunal judiciaire le 10 mars 2025 et a présenté ses observations par courrier ».
Il apparaît donc que Madame [U] [T] admet avoir eu connaissance de l'existence de la requête en interprétation déposée par Monsieur [Z] [J] avant la saisie-attribution litigieuse.
Pour autant, et alors que la principale difficulté entre les parties était justement la notion de frais exceptionnels, et que l'interprétation du juge aux affaires familiales était de nature à contraindre les parties à revoir et le cas échéant modifier le montant des créances dont chacune d'elles se prévaut à l'encontre de l'autre, Madame [U] [T] a fait le choix de faire pratiquer une mesure d'exécution forcée sans attendre cette décision, mesure d'exécution qui a fait l'objet d'une mainlevée et qu'elle n'aurait peut-être pas fait pratiquer si elle avait adopté une lecture restrictive et prudente de la clause de l'ordonnance de non-conciliation du 2 octobre 2020 portant sur les frais exceptionnels ou si elle avait attendu le prononcé de la décision interprétative.
Ce faisant, elle a agi avec une légèreté blâmable, qui a fait dégénérer son droit de faire pratiquer une mesure d'exécution forcée en abus.
Par ailleurs, parce que la saisie-attribution a bloqué un certain temps les comptes bancaires de Monsieur [Z] [J] sans raison juridiquement établie, il apparaît que celui-ci a subi un préjudice.
Monsieur [Z] [J] ne justifie pas la somme de 5 000 euros qu'il réclame en indemnisation de ce préjudice, et ne produit aucune pièce à ce titre.
Compte tenu de la durée écoulée entre la saisie-attribution litigieuse et le prononcé de la présente décision, soit plus de huit mois, il apparaît qu'une somme de 800 euros est de nature à réparer intégralement le préjudice subi par Monsieur [Z] [J].
Par conséquent, Madame [U] [T] sera condamnée à payer à Monsieur [Z] [J] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie abusive.
E) Sur les demandes accessoires :
1°) Sur les dépens :
L’article 696 du Code de procédure civile dispose que « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie ».
En l'espèce, il a été fait droit aux contestations Monsieur [Z] [J], demandeur à la présente instance, formulées à l'encontre de la saisie-attribution pratiquée au nom et pour le compte de Madame [U] [T].
Par conséquent, celle-ci, partie perdante, supportera la charge des dépens.
2°) Sur les frais irrépétibles :
Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l’autre la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a lieu à condamnation.
Il est admis que ne peut être condamnée au titre de l'article 700 une partie qui n'a pas la charge des dépens, en totalité ou partiellement (Arrêt de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 3 février 1993, n°91-18.733).
En l'espèce, Monsieur [Z] [J] et Madame [U] [T] formulent tous deux une demande au titre des frais irrépétibles.
S'agissant de la demande de Madame [U] [T], il convient de relever que Monsieur [Z] [J] n'a pas été condamné à supporter les dépens, même partiellement.
Par conséquent, la demande de Madame [U] [T] tendant à la condamnation de Monsieur [Z] [J] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles sera rejetée.
S'agissant de la demande de Monsieur [Z] [J], il y a lieu de considérer qu'il serait inéquitable qu'il ait à supporter la charge des frais qu'il a dû exposer dans le cadre de la présente instance.
Par conséquent, Madame [U] [T] sera condamnée à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.
3°) Sur l'exécution provisoire :
Aux termes de l'article R.121-21 du Code des procédures civiles d'exécution, le délai d'appel s'agissant des décisions du juge de l'exécution et l'appel lui-même n'ont pas d'effet suspensif.
En l'espèce, compte tenu de la spécificité de la procédure devant le juge de l'exécution, il sera rappelé que le délai d'appel et l'appel lui-même n'ont pas d'effet suspensif s'agissant de la présente décision.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution, statuant publiquement après débats publics, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, mis à disposition au greffe ;
DÉCLARE irrecevable la demande de Madame [U] [T] tendant à voir juger que le jugement en interprétation du 22 mai 2025 rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY soit déclaré nul et de nul effet ;
REJETTE la demande de Madame [U] [T] tendant à voir juger que la décision en interprétation du 22 mai 2025 soit écartée des débats ;
ORDONNE la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 14 mars 2025 par la SCP ROQUE & RAVIER, Commissaires de justice à [Localité 3], au nom et pour le compte de Madame [U] [T], pour un montant en principal de 2 012,06 euros et en frais de 285,01 euros, entre les mains de la CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL AG BRESSAN, sur les comptes ouverts au nom de Monsieur [Z] [J] ;
DÉCLARE irrecevable la demande de Madame [U] [T] tendant à la condamnation de Monsieur [Z] [J] à lui payer la somme de 2 337,56 euros au titre de sa quote-part des frais exceptionnels afférents aux enfants [I], [W] et [B] ;
CONDAMNE Madame [U] [T] à payer à Monsieur [Z] [J] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie abusive ;
REJETTE la demande de Madame [U] [T] tendant à la condamnation de Monsieur [Z] [J] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ;
CONDAMNE Madame [U] [T] à payer à Monsieur [Z] [J] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ;
CONDAMNE Madame [U] [T] aux dépens ;
RAPPELLE que le délai d'appel et l'appel lui-même n'ont pas d'effet suspensif s'agissant de la présente décision ;
Ainsi jugé et prononcé par le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY le 05 Janvier 2026.
Le greffier, Le juge de l’exécution,