Cour d'appel, 27 janvier 2025. 24/08303

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/08303 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7HY Affaire : Appel Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01244 LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS CELESTINS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748 APPELANT sociétéLES JARDINS CELESTINS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 S.A.S. NEHOME PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMES Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre, assistée de Cécile NONIN, greffière, Vu l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lyon le 4 décembre 2023, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/08303 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7HY, Vu la déclaration d'appel en date du 30 octobre 2024, Vu l'absence de réponse de l'appelant à la demande d'observations du 20 décembre 2024, Vu la réponse des intimés par message RPVA du 23 janvier 2025, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons l'appelant aux entiers dépens. Fait à [Localité 1], le 27 Janvier 2025 La Greffière La Présidente