Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Juge de l’Exécution
13 octobre 2026
N° RG 25/06781 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAR
Minute N° 26/0208
AFFAIRE : S.A.R.L. AVELLA CHAPE 2.0
C/ S.A.S. LAFARGE BETONS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13 octobre 2026 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.
Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.
DEMANDERESSE :
S.A.R.L. AVELLA CHAPE 2.0,
société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 851 110 114 dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de Toulon
DEFENDERESSE :
S.A.S. LAFARGE BETONS,
société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 414 815 043 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Non comparante ni représentée
Grosse délivrée le :
à : Me Sabrina PRATTICO - 199
S.A.S. LAFARGE BETONS (LRAR)
Copie délivrée le :
à : S.A.R.L. AVELLA CHAPE 2.0 (LRAR + LS)
S.A.S. LAFARGE BETONS (LS)
Copie dossier
EXPOSE DU LITIGE
Vu l’audience du 13 octobre 2026,
Attendu que la demanderesse, représentée par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire, absente ;
Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Que celle-ci sera par ailleurs tenue aux dépens de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant par décision réputée contradictoire, en premier ressort ;
VU les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d’instance et d’action ;
DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNE la demanderesse aux dépens sous réserve des règles applicables à l’aide juridictionnelle ;
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX.
LA GREFFIERE LE JUGE DE L’EXECUTION
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