Texte intégral
N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDF
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM
[Adresse 1]
[Adresse 1]
SCHILTIGHEIM Civil
N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDF
Minute n°
copie le 07 juillet 2026
à la Préfecture
copie exécutoire le 07 juillet
2026 à :
- Me Jacques MONFERRAN
- M. [T] [Y]
pièces retournées
le 07 juillet 2026
Me Jacques MONFERRAN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE DU
07 JUILLET 2026
PARTIE DEMANDERESSE :
S.C.I. LUGO
immatriculée au rcs de STRASBOURG sous le n°421 642 166
[Adresse 2]
représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Tiphaine RICOU, avocat au barreau de STRASBOURG
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur [T] [Y]
né le 16 Septembre 1957 à [Localité 1] (97)
[Adresse 3]
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection lors des débats et du délibéré
Ophélie PETITDEMANGE, Greffier lors des débats et du délibéré
Benjamin WUCHER, Attaché de justice lors des débats
Lisa JEANVOINE, Stagiaire lors des débats
DÉBATS :
A l'audience publique du 09 Juin 2026
EXPOSÉ DU LITIGE
Exposé des faits et de la procédure
Par acte sous seing privé du 27 janvier 1999, la SCI LUGO a consenti un bail d’habitation à M. [T] [Y] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 2 300 francs et d’une provision pour charges de 200 francs.
Par acte de commissaire de justice du 23 octobre 2023, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 1 512,13 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai de deux mois, en visant une clause résolutoire.
La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [T] [Y] le 24 octobre 2023.
Par assignation du 28 mars 2024, la SCI LUGO a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Schiltigheim en référé pour faire constater l’acquisition de la clause résolutoire, être autorisé à faire procéder à l’expulsion de M. [T] [Y] et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes :
- une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération des lieux,
- 2 252,45 euros à titre de provision sur l’arriéré locatif arrêté au 09 janvier 2024,
- 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Suivant ordonnance en référé avant dire-droit du 15 octobre 2024, le juge des contentieux de la protection schilikois a ordonné une expertise judiciaire aux fins de s’assurer de la décence du logement, notamment quant à la présence d’un chauffage au sein du bien loué.
Les conclusions de Mme [Z] [F], experte judiciaire, en date du 02 mars 2026, ont été déposées au greffe le 28 avril 2026.
L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 12 avril 2024, et un diagnostic social et financier a été réalisé. Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.
En application de l'article 24 V de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, les parties ont été invitées à produire tous éléments relatifs à l’existence d’une procédure de traitement du surendettement au sens du livre VII du code de la consommation.
M. [T] [Y] a indiqué ne pas faire l’objet d’une telle procédure.
Prétentions et moyens des parties
Suivant conclusions déposées à l’audience, reprises oralement à l’audience, la SCI LUGO demande au juge des contentieux de la protection de :
- constater l’acquisition de la clause résolutoire,
- ordonner l’expulsion de M. [T] [Y],
- condamner M. [T] [Y] à payer les sommes suivantes :
* 6 156,25€ à titre de provision sur les loyers et charges,
* une indemnité d'occupation d’un montant égal au loyer fixé dans le bail,
* 1 000€ de dommages et intérêts,
- condamner M. [T] [Y] aux entiers dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Il est expressément renvoyé aux conclusions de la SCI LUGO, reprises oralement à l’audience de plaidoirie, pour un exposé des motifs conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
En réplique, et suivant conclusions du 12 mai 2026, reprises oralement à l’audience, M. [T] [Y] demande au juge des contentieux de la protection de condamner la SCI LUGO à effectuer des travaux d’isolation de la toiture, d’insonorisation, de lutte contre les nuisibles, de peinture et de bouchage de fissures dans les murs et charpente.
M. [T] [Y] soutient que des travaux doivent encore être effectués. Il indique qu’il n’a pas repris le paiement des loyers courants dans l’attente des travaux.
MOTIFS
En l’absence de reprise du paiement des loyers courants, il convient d’examiner, en premier lieu, les demandes de la société bailleresse, et en second lieu, la demande reconventionnelle du locataire, étant rappelé que la résiliation du contrat de bail entraîne la fin de l’obligation pour le bailleur d’effectuer les travaux.
Sur la demande de constat de la résiliation du bail
1. Sur la recevabilité de la demande
La SCI LUGO justifie avoir notifié l’assignation au représentant de l’État dans le département plus de six semaines avant l’audience.
Il justifie également avoir saisi la commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation.
Leur action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
2. Sur la résiliation du bail
Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 27 juillet 2023, tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie. Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
Cependant, ce délai légal d’acquisition de la clause résolutoire et d’apurement de la dette locative relève des effets légaux du contrat de bail uniquement lorsque celui-ci ne comporte pas de prévision contractuelle sur ce point. À l'inverse, lorsque le délai d’acquisition de la clause a été contractualisé, celui-ci ne peut plus être considéré comme un effet légal du contrat. Il y a lieu alors d’appliquer le délai contractuel, ce délai ne revêtant pas un impérieux motif d'intérêt général interdisant aux parties d'y déroger dans un sens favorable au locataire.
Le preneur peut se prévaloir d'une exception d'inexécution pour refuser, à compter du jour où les locaux sont, en raison du manquement du bailleur à ses obligations, impropres à l'usage auquel ils étaient destinés, d'exécuter son obligation de paiement des loyers sans être tenu de délivrer une mise en demeure préalable (Cass. 3Ème civ. 18 septembre 2025 n°23-24.005)
En l’espèce, un commandement de payer reproduisant textuellement les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail a été signifié au locataire le 23 octobre 2023. Or, d’après l'historique des versements, la somme de 1 512,13 euros n’a pas été réglée par ce dernier dans le délai de deux mois suivant la signification de ce commandement et aucun plan d’apurement n’a été conclu dans ce délai entre les parties.
Les bailleurs sont donc bien fondés à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 28 décembre 2023.
S’agissant de l’exception d’inexécution soulevée par M. [T] [Y], il ne ressort d’aucune mention du rapport de l’experte judiciaire que le logement n’est pas habitable. Dans ces conditions, M. [T] [Y] n’est pas exonéré de son obligation de payer les loyers.
La reprise du paiement des loyers courants n’étant pas acquise, aucune suspension des effets de la clause résolutoire ne peut être prononcée.
Il convient, en conséquence, d’ordonner au locataire ainsi qu’à tous les occupants de son chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d’autoriser la SCI LUGO à faire procéder à l’expulsion de toute personne y subsistant.
Cependant, dès lors qu'aucune circonstance ne justifie la réduction du délai prévu à l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution, il convient de rappeler que l'expulsion ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la délivrance au locataire d'un commandement de quitter les lieux.
Sur les demandes de travaux de M. [T] [Y]
Aux termes de l’article 6 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un niveau de performance minimal au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Un décret en Conseil d'Etat définit le niveau de performance minimal au sens du même article L. 173-1-1 à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée.
Les caractéristiques correspondant au logement décent sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux visés aux 1° à 3° du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.
Le niveau de performance d'un logement décent est compris, au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation :
1° A compter du 1er janvier 2025, entre la classe A et la classe F ;
2° A compter du 1er janvier 2028, entre la classe A et la classe E ;
3° A compter du 1er janvier 2034, entre la classe A et la classe D.
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le niveau de performance d'un logement décent est compris, au sens du même article L. 173-1-1 :
a) A compter du 1er janvier 2028, entre la classe A et la classe F ;
b) A compter du 1er janvier 2031, entre la classe A et la classe E.
Les logements qui ne répondent pas aux critères précités aux échéances fixées sont considérés comme non décents.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
En l’espèce, compte tenu de l’acquisition de la clause résolutoire, le contrat de bail souscrit le 27 janvier 1999 entre la SCI LUGO et M. [T] [Y] est résilié depuis le 28 décembre 2023.
Les obligations contractuelles de la société bailleresse ont cessé depuis cette date, M. [T] [Y] ne pouvant, dès lors, plus solliciter contractuellement des travaux au sein du logement qu’il occupe.
Ses demandes, même à considérer qu’elles puissent être traitées en référé, ne pourront qu’être rejetées.
Sur la dette locative
Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge des contentieux de la protection saisi en référé peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.
En l’espèce, la SCI LUGO versent aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 1er juin 2026, M. [T] [Y] leur devait la somme de 6 156,25 euros, soustraction faite des frais de procédure.
M. [T] [Y] n’apportant aucun élément de nature à remettre en cause ce montant, il sera condamné à payer cette somme à la bailleresse, à titre de provision.
Sur l’indemnité d’occupation
En cas de maintien dans les lieux du locataire ou de toute personne de son chef malgré la résiliation du bail, une indemnité d’occupation sera due. Au regard du montant actuel du loyer et des charges, son montant sera provisoirement fixé à la somme mensuelle de 574,06 euros.
L’indemnité d’occupation est payable et révisable dans les mêmes conditions que l’étaient le loyer et les charges, à partir du 28 décembre 2023, et ne cessera d’être due qu’à la libération effective des locaux avec remise des clés à la SCI LUGO ou à leur mandataire.
Sur les frais du procès
Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
Les conditions dans lesquelles il peut être mis à la charge d'une partie qui bénéficie de l'aide juridictionnelle tout ou partie des dépens de l'instance sont fixées par les dispositions de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020.
L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :
1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide. Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 . Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent.
La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %.
M. [T] [Y] sera condamné aux entiers dépens de l’instance.
En l’espèce, M. [T] [Y], partie tenue aux dépens, sera condamné à payer à la SCI LUGO une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile dont le montant sera fixé à 1 000€.
Sur l’exécution provisoire
Il convient de rappeler que la présente ordonnance est exécutoire par provision.
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection,
DEBOUTONS la SCI LUGO de sa demande de dommages et intérêts ;
DEBOUTONS M. [T] [Y] de l’intégralité de ses demandes ;
CONSTATONS que la dette locative visée dans le commandement de payer du 23 octobre 2023 n’a pas été réglée dans le délai de deux mois ;
CONSTATE en conséquence, que le contrat conclu le 27 janvier 1999 entre la SCI LUGO, d’une part, et M. [T] [Y], d’autre part, concernant les locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] est résilié depuis le 28 décembre 2023 ;
DISONS n’y avoir lieu d’octroyer des délais de paiement à M. [T] [Y], sans préjudice des délais qui pourraient lui être accordés dans le cadre d’une procédure de surendettement ;
ORDONNONS à M. [T] [Y] de libérer de sa personne, de ses biens, ainsi que de tous occupants de son chef, les lieux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] ainsi que, le cas échéant, tous les lieux loués accessoirement au logement ;
DISONS qu’à défaut de libération volontaire, il pourra être procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef avec l’assistance de la force publique ;
DISONS que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ;
RAPPELONS que l’expulsion ne pourra avoir lieu qu’hors période hivernale et à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la délivrance d’un commandement d’avoir à libérer les lieux ;
CONDAMNONS M. [T] [Y] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au loyer et aux charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail, soit 574,06€ (cinq cent soixante-quatorze euros et six centimes) par mois ;
DISONS que cette indemnité d’occupation, qui se substitue au loyer dès le 28 décembre 2023, est payable dans les mêmes conditions que l’étaient le loyer et les charges, jusqu’à libération effective des lieux et remise des clés aux bailleurs ou à leur mandataire ;
CONDAMNONS M. [T] [Y] à payer à la SCI LUGO la somme de 6 156,25 euros (six milles cent cinquante six euros et vingt cinq centimes) à titre de provision sur l’arriéré locatif arrêté au 1er juin 2026, indemnité d'occupation de juin 2026 incluse ;
CONDAMNONS M. [T] [Y] aux dépens ;
CONDAMNONS M. [T] [Y] à payer à la SCI LUGO la somme de 1 000€ (mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l’exécution provisoire de plein droit du présent jugement ;
La présente ordonnance, prononcée par mise à disposition au greffe à la date indiquée en tête des présentes, est signée par le juge présidant l’audience qui l’a rendu et le greffier.
Le greffier Le juge
N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDF