Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX
CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 25/03388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKD6
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 31 AOUT 2026
REQUÉRANT A L’ADOPTION
Monsieur [V] [G] [M]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
CANDIDATS A L’ADOPTION
Madame [D] [E] [P]
née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
comparante en personne
Monsieur [Q] [X] [P]
né le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
AUTRES PARTIES
Madame [R] [N]
née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
non comparante ni représentée
Madame [W] [R] [M]
née le [Date naissance 5] 2007 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4]
non comparante ni représentée
Requêtes en date du 01 Février 2025, transmises par le ministère public le 14 août 2025
N° RG : N° RG 25/03388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKD6 - jugement du 31 août 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :
- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge
GREFFIERE
Madame Charlotte VALLÉE
DÉBATS
En chambre du conseil le 05 Juin 2026 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 31 août 2026
EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC
Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- rédigé par Madame Anne-Caroline HAGTORN
- signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
Exécutoire parties
Exécutoire Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.
La Greffière, La Présidente,
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Sans engagement • Annulation à tout moment