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Jurisprudence 1980
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1980
Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 octobre 1980. 80-90.244
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 80-90.244
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-16.615
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 79-16.615
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 29 octobre 1980. 79-11.918
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 79-11.918
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 29 octobre 1980. 79-15.301
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 79-15.301
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-40.412
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 79-40.412
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-40.236
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 79-40.236
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 80-60.130
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 80-60.130
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-14.995
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 79-14.995
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 29 octobre 1980. 79-10.735
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 79-10.735
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 29 octobre 1980. 79-16.267
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 79-16.267
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 29 octobre 1980. 79-13.808
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 79-13.808
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 78-40.762
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 78-40.762
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-40.038
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 79-40.038
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-12.441
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 79-12.441
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-14.688
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 79-14.688
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-40.458
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 79-40.458
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-40.568
Cour de cassation
29 octobre 1980
n° 79-40.568
Cour de cassation, Première chambre civile, 28 octobre 1980. 79-12.162
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-12.162
Cour de cassation, Première chambre civile, 28 octobre 1980. 79-11.746
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-11.746
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1980. 79-60.650
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-60.650
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 28 octobre 1980. 79-13.169
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-13.169
Cour de cassation, Première chambre civile, 28 octobre 1980. 79-12.501
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-12.501
Cour de cassation, Première chambre civile, 28 octobre 1980. 79-12.520
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-12.520
Cour de cassation, Première chambre civile, 28 octobre 1980. 79-11.788
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-11.788
Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 1980. 80-90.717
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 80-90.717
Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 1980. 79-94.543
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-94.543
Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 1980. 80-91.307
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 80-91.307
Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 1980. 79-94.355
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-94.355
Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 1980. 79-92.728
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-92.728
Cour de cassation, Première chambre civile, 28 octobre 1980. 79-13.704
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-13.704
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 28 octobre 1980. 79-11.306
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-11.306
Cour de cassation, Première chambre civile, 28 octobre 1980. 79-12.316
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-12.316
Cour de cassation, Première chambre civile, 28 octobre 1980. 79-14.401
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-14.401
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 28 octobre 1980. 79-11.772
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-11.772
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 28 octobre 1980. 78-14.625
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 78-14.625
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1980. 79-12.689
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-12.689
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1980. 79-12.044
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-12.044
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 28 octobre 1980. 79-12.072
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-12.072
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 28 octobre 1980. 79-70.447
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-70.447
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1980. 79-10.798
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-10.798
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1980. 79-12.750
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-12.750
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 28 octobre 1980. 79-12.745
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-12.745
Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 1980. 79-94.231
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-94.231
Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 1980. 80-90.277
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 80-90.277
Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 1980. 79-94.404
Cour de cassation
28 octobre 1980
n° 79-94.404
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 27 octobre 1980. 79-12.373
Cour de cassation
27 octobre 1980
n° 79-12.373
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 27 octobre 1980. 79-11.921
Cour de cassation
27 octobre 1980
n° 79-11.921
Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 octobre 1980. 80-92.571
Cour de cassation
27 octobre 1980
n° 80-92.571
Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 octobre 1980. 79-94.981
Cour de cassation
27 octobre 1980
n° 79-94.981
Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 octobre 1980. 79-94.823
Cour de cassation
27 octobre 1980
n° 79-94.823
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