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Jurisprudence 1979
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1979
Cour de cassation, Chambre sociale, 05 décembre 1979. 78-40.576
Cour de cassation
5 décembre 1979
n° 78-40.576
Cour de cassation, Chambre sociale, 05 décembre 1979. 78-40.641
Cour de cassation
5 décembre 1979
n° 78-40.641
Cour de cassation, Première chambre civile, 04 décembre 1979. 78-13.967
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 78-13.967
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 04 décembre 1979. 78-12.160
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 78-12.160
Cour de cassation, Première chambre civile, 04 décembre 1979. 78-14.493
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 78-14.493
Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 1979. 79-91.821
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 79-91.821
Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 1979. 79-90.918
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 79-90.918
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 04 décembre 1979. 78-10.613
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 78-10.613
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 04 décembre 1979. 78-10.071
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 78-10.071
Cour de cassation, Première chambre civile, 04 décembre 1979. 78-13.353
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 78-13.353
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 04 décembre 1979. 78-12.345
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 78-12.345
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 04 décembre 1979. 78-11.529
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 78-11.529
Cour de cassation, Première chambre civile, 04 décembre 1979. 78-14.148
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 78-14.148
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 04 décembre 1979. 78-11.155
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 78-11.155
Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 1979. 78-91.635
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 78-91.635
Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 1979. 79-90.119
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 79-90.119
Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 1979. 78-94.190
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 78-94.190
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 04 décembre 1979. 78-13.615
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 78-13.615
Cour de cassation, Première chambre civile, 04 décembre 1979. 78-12.783
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 78-12.783
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 04 décembre 1979. 78-12.050
Cour de cassation
4 décembre 1979
n° 78-12.050
Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 décembre 1979. 79-90.556
Cour de cassation
3 décembre 1979
n° 79-90.556
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 03 décembre 1979. 78-13.176
Cour de cassation
3 décembre 1979
n° 78-13.176
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 03 décembre 1979. 78-13.319
Cour de cassation
3 décembre 1979
n° 78-13.319
Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 décembre 1979. 79-90.288
Cour de cassation
3 décembre 1979
n° 79-90.288
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 03 décembre 1979. 78-12.368
Cour de cassation
3 décembre 1979
n° 78-12.368
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 79-61.036
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 79-61.036
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 79-60.793
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 79-60.793
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 79-60.708
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 79-60.708
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 77-41.438
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 77-41.438
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 78-41.397
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 78-41.397
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 78-13.481
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 78-13.481
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 78-41.137
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 78-41.137
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 78-41.257
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 78-41.257
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 78-41.370
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 78-41.370
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 78-41.273
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 78-41.273
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 78-41.264
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 78-41.264
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 78-10.497
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 78-10.497
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 78-13.113
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 78-13.113
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 78-41.156
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 78-41.156
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 79-60.770
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 79-60.770
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 79-60.780
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 79-60.780
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 79-60.813
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 79-60.813
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 78-40.335
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 78-40.335
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 78-15.089
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 78-15.089
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 78-41.424
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 78-41.424
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979. 78-40.874
Cour de cassation
29 novembre 1979
n° 78-40.874
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 1979. 76-40.091
Cour de cassation
28 novembre 1979
n° 76-40.091
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 1979. 79-60.711
Cour de cassation
28 novembre 1979
n° 79-60.711
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 28 novembre 1979. 78-10.255
Cour de cassation
28 novembre 1979
n° 78-10.255
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 28 novembre 1979. 78-13.031
Cour de cassation
28 novembre 1979
n° 78-13.031
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