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Jurisprudence 1979
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1979
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 79-60.214
Cour de cassation
13 décembre 1979
n° 79-60.214
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-14.006
Cour de cassation
13 décembre 1979
n° 78-14.006
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 77-15.818
Cour de cassation
13 décembre 1979
n° 77-15.818
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 79-60.264
Cour de cassation
13 décembre 1979
n° 79-60.264
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-41.277
Cour de cassation
13 décembre 1979
n° 78-41.277
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-12.535
Cour de cassation
13 décembre 1979
n° 78-12.535
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 77-41.436
Cour de cassation
13 décembre 1979
n° 77-41.436
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-41.105
Cour de cassation
13 décembre 1979
n° 78-41.105
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-40.895
Cour de cassation
13 décembre 1979
n° 78-40.895
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-40.193
Cour de cassation
13 décembre 1979
n° 78-40.193
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-41.142
Cour de cassation
13 décembre 1979
n° 78-41.142
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-40.405
Cour de cassation
13 décembre 1979
n° 78-40.405
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 77-40.930
Cour de cassation
13 décembre 1979
n° 77-40.930
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 12 décembre 1979. 78-14.726
Cour de cassation
12 décembre 1979
n° 78-14.726
Cour de cassation, Première chambre civile, 12 décembre 1979. 78-14.604
Cour de cassation
12 décembre 1979
n° 78-14.604
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 décembre 1979. 78-13.077
Cour de cassation
12 décembre 1979
n° 78-13.077
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1979. 78-40.371
Cour de cassation
12 décembre 1979
n° 78-40.371
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 décembre 1979. 78-13.703
Cour de cassation
12 décembre 1979
n° 78-13.703
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1979. 79-60.231
Cour de cassation
12 décembre 1979
n° 79-60.231
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 12 décembre 1979. 78-70.220
Cour de cassation
12 décembre 1979
n° 78-70.220
Cour de cassation, Première chambre civile, 12 décembre 1979. 78-14.316
Cour de cassation
12 décembre 1979
n° 78-14.316
Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 décembre 1979. 79-94.564
Cour de cassation
12 décembre 1979
n° 79-94.564
Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 décembre 1979. 79-90.360
Cour de cassation
12 décembre 1979
n° 79-90.360
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1979. 78-13.763
Cour de cassation
12 décembre 1979
n° 78-13.763
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 décembre 1979. 78-15.613
Cour de cassation
12 décembre 1979
n° 78-15.613
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 décembre 1979. 78-13.761
Cour de cassation
12 décembre 1979
n° 78-13.761
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 12 décembre 1979. 78-10.967
Cour de cassation
12 décembre 1979
n° 78-10.967
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 11 décembre 1979. 78-14.419
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 78-14.419
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 11 décembre 1979. 78-11.156
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 78-11.156
Cour de cassation, Première chambre civile, 11 décembre 1979. 78-13.093
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 78-13.093
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 11 décembre 1979. 78-12.929
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 78-12.929
Cour de cassation, Première chambre civile, 11 décembre 1979. 78-14.431
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 78-14.431
Cour de cassation, Première chambre civile, 11 décembre 1979. 78-15.180
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 78-15.180
Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 1979. 79-90.153
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 79-90.153
Cour de cassation, Première chambre civile, 11 décembre 1979. 78-10.610
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 78-10.610
Cour de cassation, Première chambre civile, 11 décembre 1979. 78-12.011
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 78-12.011
Cour de cassation, Première chambre civile, 11 décembre 1979. 78-13.636
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 78-13.636
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 11 décembre 1979. 78-12.687
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 78-12.687
Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 1979. 79-92.406
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 79-92.406
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 11 décembre 1979. 78-11.314
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 78-11.314
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 11 décembre 1979. 78-11.820
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 78-11.820
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 11 décembre 1979. 78-12.348
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 78-12.348
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 11 décembre 1979. 78-13.403
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 78-13.403
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 11 décembre 1979. 78-13.568
Cour de cassation
11 décembre 1979
n° 78-13.568
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 10 décembre 1979. 78-11.278
Cour de cassation
10 décembre 1979
n° 78-11.278
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 10 décembre 1979. 78-12.401
Cour de cassation
10 décembre 1979
n° 78-12.401
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 10 décembre 1979. 78-10.076
Cour de cassation
10 décembre 1979
n° 78-10.076
Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 1979. 79-90.796
Cour de cassation
10 décembre 1979
n° 79-90.796
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 10 décembre 1979. 78-11.956
Cour de cassation
10 décembre 1979
n° 78-11.956
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 10 décembre 1979. 78-12.924
Cour de cassation
10 décembre 1979
n° 78-12.924
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